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La chambre criminelle de 1er degré chargée des affaires de terrorisme près la Cour d'appel à Salé a prononcé, jeudi, des jugements allant de l'acquittement à six ans de prison ferme à l'encontre de quatre personnes poursuivies dans le cadre de la loi antiterroriste.
Le tribunal a condamné à six ans de prison ferme Abderrahmane Bouhmama, du groupe "Fath Al Andalous", dont les membres ont été condamnés dernièrement en première instance à des peines allant de 4 à 15 ans de prison ferme.
Le mis en cause est poursuivi pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme dans le cadre d'une entreprise collective visant à porter gravement atteinte à l'ordre public par l'intimidation, la terreur et la violence".
Il est également poursuivi pour "financement et exécution d'actes de terrorisme, fabrication et détention d'explosifs, atteinte aux valeurs sacrées et réunions sans autorisation".
La même juridiction a condamné à quatre ans de prison ferme Fouad Rouimi, l'un des membres d'une cellule composée de 38 éléments, condamnés dernièrement à des peines allant jusqu'à 10 ans de prison ferme.
Les membres de cette cellule planifiaient de rejoindre des organisations terroristes dans les camps d'Al Qaeda au Maghreb et dans le nord du Mali pour partir ensuite en Irak.
L'accusé est poursuivi pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, et pour incitation au terrorisme".
La chambre criminelle a également condamné Meliani El Karkoubi (24 ans) à 3 ans de prison ferme. Il est poursuivi pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme dans le cadre d'une entreprise collective visant à porter gravement atteinte à l'ordre public et distribution de CD incitant au jihad et au terrorisme".
Le tribunal a acquitté Aziz Oukhouya (27 ans). Les charges relatives à la non-dénonciation d'actes terroristes, assistance et distribution de CD incitant au jihad et au terrorisme, n'ont pas été retenues contre lui. Par ailleurs, La même chambre a condamné, jeudi, à huit ans de prison ferme, Jamal Meziani, extradé d'Espagne et accusé de "constitution d'une bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes et incitation au terrorisme".
Le mis en cause (21 ans, originaire de Nador), qui était sous le coup d'un mandat d'arrêt international lancé par le Maroc, a été arrêté le 3 mars 2009 à Tarragona (nord-est de l'Espagne) où il a été détenu par les autorités espagnoles sur décision de l'Audience nationale espagnole.
En octobre dernier, il a été extradé d'Espagne après approbation du Conseil des ministres espagnol pour son implication dans des actes terroristes, en application de la décision de l'Audience Nationale espagnole, datée du 26 juin 2009, et en vertu de l'accord relatif à la procédure d'extradition entre le Maroc et l'Espagne.
Le tribunal a condamné à six ans de prison ferme Abderrahmane Bouhmama, du groupe "Fath Al Andalous", dont les membres ont été condamnés dernièrement en première instance à des peines allant de 4 à 15 ans de prison ferme.
Le mis en cause est poursuivi pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme dans le cadre d'une entreprise collective visant à porter gravement atteinte à l'ordre public par l'intimidation, la terreur et la violence".
Il est également poursuivi pour "financement et exécution d'actes de terrorisme, fabrication et détention d'explosifs, atteinte aux valeurs sacrées et réunions sans autorisation".
La même juridiction a condamné à quatre ans de prison ferme Fouad Rouimi, l'un des membres d'une cellule composée de 38 éléments, condamnés dernièrement à des peines allant jusqu'à 10 ans de prison ferme.
Les membres de cette cellule planifiaient de rejoindre des organisations terroristes dans les camps d'Al Qaeda au Maghreb et dans le nord du Mali pour partir ensuite en Irak.
L'accusé est poursuivi pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, et pour incitation au terrorisme".
La chambre criminelle a également condamné Meliani El Karkoubi (24 ans) à 3 ans de prison ferme. Il est poursuivi pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme dans le cadre d'une entreprise collective visant à porter gravement atteinte à l'ordre public et distribution de CD incitant au jihad et au terrorisme".
Le tribunal a acquitté Aziz Oukhouya (27 ans). Les charges relatives à la non-dénonciation d'actes terroristes, assistance et distribution de CD incitant au jihad et au terrorisme, n'ont pas été retenues contre lui. Par ailleurs, La même chambre a condamné, jeudi, à huit ans de prison ferme, Jamal Meziani, extradé d'Espagne et accusé de "constitution d'une bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes et incitation au terrorisme".
Le mis en cause (21 ans, originaire de Nador), qui était sous le coup d'un mandat d'arrêt international lancé par le Maroc, a été arrêté le 3 mars 2009 à Tarragona (nord-est de l'Espagne) où il a été détenu par les autorités espagnoles sur décision de l'Audience nationale espagnole.
En octobre dernier, il a été extradé d'Espagne après approbation du Conseil des ministres espagnol pour son implication dans des actes terroristes, en application de la décision de l'Audience Nationale espagnole, datée du 26 juin 2009, et en vertu de l'accord relatif à la procédure d'extradition entre le Maroc et l'Espagne.
