Les récentes inondations qui ont ravagé de nombreuses régions du pays n’ont pas eu de préférences. Elles n'ont pas choisi leurs victimes. L'eau n'a pas consulté les registres fonciers. Elle n'a pas distingué le grand propriétaire terrien de l'humble agriculteur du douar. Elle a tout emporté avec une impartialité dévastatrice : les serres modernes comme les champs ancestraux, les tracteurs flambant neufs comme les bêtes de somme. La catastrophe a été parfaitement égalitaire. Le système d’indemnisation, en revanche, ne l'a pas été.
Derrière l'émotion des premières heures et les promesses solennelles des jours suivants, une mécanique impitoyable s'est mise en marche et a produit deux catégories de sinistrés. Deux catégories qui n'ont ni les mêmes droits, ni les mêmes garanties, ni les mêmes chances d'être justement réparées pour ce que les crues leur ont arraché. Pourtant leurs champs, distants de quelques kilomètres seulement, ont subi le même sort. Leurs pertes sont comparables dans leur ampleur. Et leur douleur est, certainement, identique.
D'un côté, les grandes exploitations agricoles, là où les terres sont vastes, les bilans comptables solides et les contrats d’assurance en règle. Leurs dossiers suivent un chemin balisé, presque rassurant dans sa rigueur procédurale. Un expert mandaté – huissier ou spécialiste indépendant – se déplace, muni de ses instruments, de ses formulaires et de son autorité professionnelle. Il arpente les terres dévastées, mesure, quantifie et consigne avec la précision d'un commissaire-priseur. Son rapport remonte la chaîne. L’Etat indemnise. Elle le fait sur la base de chiffres, de preuves et de documents opposables.
De l'autre côté, le petit paysan du douar. Lui n'a pas d'assurance. Il n'a pas d'expert. Il a le…. m'qaddem. Cette figure de l'autorité locale qui se retrouve aujourd’hui investi d'un pouvoir discrétionnaire : celui d'évaluer, seul, sans protocole contraignant, sans contre-expertise possible, l’ampleur des pertes subies par les petits agriculteurs non assurés. Son regard vaut verdict. Son appréciation vaut loi. C'est lui qui inspecte le champ dévasté. C'est lui qui fixe un chiffre. Et c'est sur la base de ce chiffre que l'indemnisation sera calculée.
Qui contrôle cette évaluation? Comment la contester? Avec quels moyens et devant quelle instance? Le système ne prévoit rien. L'estimation est approximative. Elle peut être généreuse ou dérisoire selon les affinités. Elle repose sur une autorité qu'aucun individu ne devrait exercer seul et sans garde-fous. Car là où il n'y a pas de méthode objective, il y a nécessairement place pour l'arbitraire. Et là où il y a l'arbitraire, il y a le clientélisme, le favoritisme, la dette de gratitude, ou au contraire la rancœur ancienne. La nature humaine est ainsi faite. Et c'est pour cela que les institutions ont été créées.
Il ne s’agit pas d’une interprétation abusive. Tel est le fonctionnement réel du dispositif. Il a été conçu ainsi: indemniser avec rigueur le grand propriétaire, celui qui avait la capacité préalable d’intégrer le circuit formel; et fragiliser le plus vulnérable, le moins armé qui n’avait pas les moyens d’accéder aux dispositifs assurantiels. Une logique cruelle dans sa cohérence : le système reproduit et amplifie les inégalités préexistantes qu’il prétend réparer.
Aujourd’hui, il ne s'agit pas de juger la conscience professionnelle des fonctionnaires concernés. La question est : pourquoi n'existe-t-il pas un mécanisme, uniforme et transparent, d'évaluation des pertes agricoles en cas de catastrophe naturelle ? Pourquoi le sort d'un paysan dépend-il encore de la conscience et de l’appréciation d'un seul homme investi de pouvoir discrétionnaire que rien ne vient tempérer ? Aucun barème. Aucune commission de recours accessible. Aucun regard extérieur. Juste une évaluation approximative dont les conséquences sur la vie d'une famille peuvent être considérables.
D'autres pays, y compris parmi ceux que nous aimons citer en exemple, ont apporté une réponse structurée à cette question. Ils ont créé des commissions mixtes, associant représentants de l'Etat, élus locaux, experts agronomiques indépendants et représentants des agriculteurs. Ils ont établi des barèmes de référence, des grilles d'évaluation standardisées et des voies de recours accessibles. Rien d’extraordinaire. Rien d’irréalisable. Seulement la traduction concrète de ce que l’on appelle «volonté politique». Mais chez nous, paraît-il, le m'qaddem suffit.
Mehdi Ouassat
Derrière l'émotion des premières heures et les promesses solennelles des jours suivants, une mécanique impitoyable s'est mise en marche et a produit deux catégories de sinistrés. Deux catégories qui n'ont ni les mêmes droits, ni les mêmes garanties, ni les mêmes chances d'être justement réparées pour ce que les crues leur ont arraché. Pourtant leurs champs, distants de quelques kilomètres seulement, ont subi le même sort. Leurs pertes sont comparables dans leur ampleur. Et leur douleur est, certainement, identique.
D'un côté, les grandes exploitations agricoles, là où les terres sont vastes, les bilans comptables solides et les contrats d’assurance en règle. Leurs dossiers suivent un chemin balisé, presque rassurant dans sa rigueur procédurale. Un expert mandaté – huissier ou spécialiste indépendant – se déplace, muni de ses instruments, de ses formulaires et de son autorité professionnelle. Il arpente les terres dévastées, mesure, quantifie et consigne avec la précision d'un commissaire-priseur. Son rapport remonte la chaîne. L’Etat indemnise. Elle le fait sur la base de chiffres, de preuves et de documents opposables.
De l'autre côté, le petit paysan du douar. Lui n'a pas d'assurance. Il n'a pas d'expert. Il a le…. m'qaddem. Cette figure de l'autorité locale qui se retrouve aujourd’hui investi d'un pouvoir discrétionnaire : celui d'évaluer, seul, sans protocole contraignant, sans contre-expertise possible, l’ampleur des pertes subies par les petits agriculteurs non assurés. Son regard vaut verdict. Son appréciation vaut loi. C'est lui qui inspecte le champ dévasté. C'est lui qui fixe un chiffre. Et c'est sur la base de ce chiffre que l'indemnisation sera calculée.
Qui contrôle cette évaluation? Comment la contester? Avec quels moyens et devant quelle instance? Le système ne prévoit rien. L'estimation est approximative. Elle peut être généreuse ou dérisoire selon les affinités. Elle repose sur une autorité qu'aucun individu ne devrait exercer seul et sans garde-fous. Car là où il n'y a pas de méthode objective, il y a nécessairement place pour l'arbitraire. Et là où il y a l'arbitraire, il y a le clientélisme, le favoritisme, la dette de gratitude, ou au contraire la rancœur ancienne. La nature humaine est ainsi faite. Et c'est pour cela que les institutions ont été créées.
Il ne s’agit pas d’une interprétation abusive. Tel est le fonctionnement réel du dispositif. Il a été conçu ainsi: indemniser avec rigueur le grand propriétaire, celui qui avait la capacité préalable d’intégrer le circuit formel; et fragiliser le plus vulnérable, le moins armé qui n’avait pas les moyens d’accéder aux dispositifs assurantiels. Une logique cruelle dans sa cohérence : le système reproduit et amplifie les inégalités préexistantes qu’il prétend réparer.
Aujourd’hui, il ne s'agit pas de juger la conscience professionnelle des fonctionnaires concernés. La question est : pourquoi n'existe-t-il pas un mécanisme, uniforme et transparent, d'évaluation des pertes agricoles en cas de catastrophe naturelle ? Pourquoi le sort d'un paysan dépend-il encore de la conscience et de l’appréciation d'un seul homme investi de pouvoir discrétionnaire que rien ne vient tempérer ? Aucun barème. Aucune commission de recours accessible. Aucun regard extérieur. Juste une évaluation approximative dont les conséquences sur la vie d'une famille peuvent être considérables.
D'autres pays, y compris parmi ceux que nous aimons citer en exemple, ont apporté une réponse structurée à cette question. Ils ont créé des commissions mixtes, associant représentants de l'Etat, élus locaux, experts agronomiques indépendants et représentants des agriculteurs. Ils ont établi des barèmes de référence, des grilles d'évaluation standardisées et des voies de recours accessibles. Rien d’extraordinaire. Rien d’irréalisable. Seulement la traduction concrète de ce que l’on appelle «volonté politique». Mais chez nous, paraît-il, le m'qaddem suffit.
Mehdi Ouassat
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