Première sortie du ministre de la Justice au sujet du dernier rapport de la Cour des comptes : Mohamed Naciri promet de faire le nécessaire contre les dilapidateurs des deniers publics

Le premier test oral, pour le nouveau ministre de la Justice aura été concluant, même si l’exercice touchait à un sujet autrement épineux, à savoir le dernier rapport de la Cour des comptes publié fin mars. Intervenant devant la Chambre des députés, mercredi après-midi, en réponse, notamment, à la question orale posée par Ahmed Zaidi, chef du Groupe parlementaire socialiste, le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, s’est voulu rassurant sur la suite à donner au rapport de l’institution présidée par Ahmed Midaoui, mettant en garde toutefois contre toute précipitation et contre toute confusion dans la distribution des rôles. « La Cour des comptes dispose d’un appareil judiciaire et bénéficie d’un système de fonctionnement autonome », a précisé le ministre, en réponse à une question sur les attributions de cette institution constitutionnelle. « La Cour dispose d’un pouvoir judiciaire lui permettant d’assurer la restitution des biens publics dilapidés et d’infliger des amendes aux auteurs de leur détournement », explique le ministre mettant à ce sujet la balle plutôt du côté de cette instance chargée en vertu de la loi d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de Finances.  Il va de soi que la mission de la CC ne se limite pas au diagnostic des dysfonctionnements administratifs et financiers, moins encore à l’élaboration et à la publication de ses rapports.   
Maintenant, reste à savoir où devrait commencer le travail du ministère de la Justice. Sur ce point précis, le ministre a été explicite. « Si la mission de la CC est disciplinaire, celle du ministère de la Justice est d’ordre plutôt pénal », clarifie le ministre Naciri, révélant que 17 dossiers ont jusqu’ici été soumis au département de la Justice, dont certains avaient été instruits sous le mandat de son prédécesseur Abdelouahed Radi et avaient entraîné des sanctions pénales à l’encontre des personnes impliquées et la saisie des fonds provenant de crimes pour lesquels les accusés ont été poursuivis. « D’autres dossiers ont entraîné soit l’acquittement soit des mesures conservatoires », a ajouté le ministre.
Evoquant le dernier rapport de la Cour des comptes, M. Naciri a indiqué que le procureur général du Roi près cette Cour a transmis plusieurs dossiers au ministère de la Justice en vue de prendre les mesures appropriées.
Seulement voilà, il faut se garder d’aller vite en besogne. « Tout dossier doit comporter tous les éléments relatifs à l’affaire soumise à la Justice notamment les informations, les procès-verbaux et d’autres documents de nature à faciliter l’enquête », certifie le ministre de tutelle, soulignant la nécessité de prendre en compte tous les indices concrets afin de respecter la présomption d’innocence et les libertés individuelles.
Assurant que tous les dossiers transmis au ministère par le procureur général du Roi près la CC ont été transférés aux parquets généraux, M. Naciri a dissipé les craintes de quelques députés en les assurant de la volonté du ministère de la Justice et du gouvernement tout entier de sévir contre tout acte de dilapidation ou de détournement de l’argent public.
A ce propos, M. Naciri a rappelé que des poursuites judiciaires ont été engagées, en 2009, à l’encontre notamment de 6.999 personnes impliquées dans des affaires de corruption et de 49 autres accusées de détournement de deniers publics.
De tout cela, il ressort que l’Etat est décidé à aller de l’avant sur le front de la lutte anti-corruption.  La volonté politique est en tout cas là pour en finir avec l’impunité.  La Cour des comptes se veut la meilleure traduction de cette volonté.