La loi sur les peines alternatives, un “tournant majeur” dans la modernisation de la politique pénale au Maroc

Les participants à un colloque national organisé, vendredi, à Ksar El Kebir, ont indiqué que la promulgation de la loi 43.22 relative aux peines alternatives représente un “tournant majeur” dans le processus de modernisation de la politique pénale au Maroc.

Organisé sous le thème “Loi sur les peines alternatives : applications et lacunes”, à l'initiative du Centre national des études et des recherches juridiques et judiciaires de Ksar El Kébir, en partenariat avec la revue “Mouhakama”, ce colloque a été l’occasion pour les participants de rappeler que la promulgation de cette loi intervient compte tenu du besoin en peines alternatives, considérées comme mécanisme juridique moderne visant à alléger la pression sur les établissements pénitentiaires et à créer des méthodes plus efficaces pour parvenir à une justice réparatrice.

Ils ont également évoqué le contexte de la promulgation de la loi, notamment la nécessité de revoir le système de justice pénale en termes d'efficacité des peines privatives de liberté et leurs répercussions sociales et économiques, estimant que les peines alternatives sont un moyen de mise en œuvre d'une approche visant à instaurer une justice réparatrice, à préserver la dignité des individus et à assurer leur intégration sociale positive.

Dans ce sens, Nourredine El Amrani, professeur de l'enseignement supérieur à la Faculté de droit de Meknès, a noté que la promulgation de la loi 43.22, qui entrera en vigueur en août prochain, représente “un projet de réforme et un saut qualitatif dans le domaine de l'avancement de la politique pénale, en droite ligne avec les efforts de modernisation de la politique pénale au Maroc”.

Pour sa part, le directeur de la revue “Mouhakama”, Azeddine El Mahi, a souligné que la politique pénale au Maroc s'est partiellement orientée vers les peines alternatives afin de combler certaines lacunes dans le traitement d’infractions mineures, pour lesquelles la peine d'emprisonnement ne dépasse pas cinq ans.

Quant au président du Centre national des études et des recherches juridiques et judiciaires de Ksar El Kébir, Abdelaziz Laaroussi, il a relevé que la loi comble un certain nombre de lacunes dans la politique pénale basée sur les peines privatives de liberté, offrant ainsi des alternatives à ces peines pour les personnes condamnées pour certains délits mineurs, tels que les travaux publics, les bracelets électroniques et la surveillance judiciaire.

Les interventions lors du colloque ont porté sur plusieurs thèmes, notamment “le cadre juridique et institutionnel des peines alternatives”, “les défis liés à leur mise en œuvre sur le terrain”, “les lacunes législatives et réglementaires” et “les possibilités de bénéficier des expériences internationales dans ce domaine”.