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La Chambre des représentants a adopté, mercredi en plénière, à la majorité le projet de loi de Finances 2012 dans sa globalité.
Le projet a été approuvé par 166 voix, 49 contre et 15 abstentions.
L'examen du projet a été émaillé, tant au niveau de la commission des finances et du développement économique qu'à celui des autres commissions sectorielles ou encore à travers les interventions des différents groupes parlementaires, par un large débat entre majorité et opposition sur la capacité du gouvernement à faire face à la conjoncture économique difficile et à répondre aux attentes notamment économiques et sociales.
Les débats ont également porté sur les aspects relatifs à l'amélioration du pouvoir d'achat, la révision globale des impôts, l'élargissement de l'assiette fiscale, la lutte contre la fraude, l'amélioration du climat de transparence dans les transactions publiques, le renforcement du contrôle constitutionnel des institutions publiques, la révision du traitement des statistiques et données numériques présentées par des institutions telles le Haut commissariat au plan (HCP), ainsi qu'à l'encouragement des investissements et la réforme de la Caisse de compensation.
Pour l'opposition, ce projet s'inscrit dans une logique de continuité et manque de vision globale dans le règlement des problèmes économiques et sociaux, et ne reflète pas dans les faits les objectifs du programme de l'Etat, lequel a obtenu la confiance de la Chambre des représentants. Elle a aussi relevé l'absence de toute nouvelle structuration financière ou vision stratégique.
Le chef du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Ahmed Zaïdi, a tenu à ce propos, à préciser, dans une déclaration à Libé, qu’«en tant qu’opposition ittihadie, nous ne pouvons nous permettre de faire de l’opposition pour l’opposition. Notre opposition a été et sera toujours constructive. Aussi avons-nous eu une attitude positive à l’égard des amendements qui allaient dans le sens de l’intérêt général, qu’ils aient été formulés par le gouvernement ou par l’opposition. Malheureusement, c’était là un message trop mal reçu par le gouvernement. La majorité arithmétique n’a pas répondu favorablement aux amendements que nous avons présentés afin que la loi de Finances puisse mieux répondre aux attentes des citoyens dans un contexte particulièrement difficile». A ce propos, Ahmed Zaïdi a cité comme exemples les amendements portant sur la nécessité de créer de l’emploi dans le monde rural et particulièrement dans les régions sinistrées du fait de la sécheresse, en sus d’apporter l’aide qu’il faut aux agriculteurs en les exonérant au moins des intérêts des dettes qu’ils ont contractées auprès du Crédit agricole et en investissant dans l’amélioration des infrastructures de base existantes et dans la création de nouvelles. Notamment les pistes, les ponts, l’électrification, entre autres.
Le président du Groupe socialiste a enfin rappelé que «pour être en accord avec notre position en tant qu’opposition, nous avons voté contre le projet». Alors que certains autres groupes, notamment celui du PAM, ont oscillé entre le non et l’abstention.
Séance plénière lundi
La Chambre des représentants tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée à l'examen et au vote de certains articles de son règlement intérieur, suite à la décision rendue à cet effet par le Conseil constitutionnel.
Cette réunion aura lieu juste après la séance des questions orales, précise la Chambre dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel avait déclaré, en février, conformes à la Constitution les amendements introduits aux articles 22, 36, 37, 50, 157 et 160 du règlement intérieur de la première Chambre du Parlement.
Le projet a été approuvé par 166 voix, 49 contre et 15 abstentions.
L'examen du projet a été émaillé, tant au niveau de la commission des finances et du développement économique qu'à celui des autres commissions sectorielles ou encore à travers les interventions des différents groupes parlementaires, par un large débat entre majorité et opposition sur la capacité du gouvernement à faire face à la conjoncture économique difficile et à répondre aux attentes notamment économiques et sociales.
Les débats ont également porté sur les aspects relatifs à l'amélioration du pouvoir d'achat, la révision globale des impôts, l'élargissement de l'assiette fiscale, la lutte contre la fraude, l'amélioration du climat de transparence dans les transactions publiques, le renforcement du contrôle constitutionnel des institutions publiques, la révision du traitement des statistiques et données numériques présentées par des institutions telles le Haut commissariat au plan (HCP), ainsi qu'à l'encouragement des investissements et la réforme de la Caisse de compensation.
Pour l'opposition, ce projet s'inscrit dans une logique de continuité et manque de vision globale dans le règlement des problèmes économiques et sociaux, et ne reflète pas dans les faits les objectifs du programme de l'Etat, lequel a obtenu la confiance de la Chambre des représentants. Elle a aussi relevé l'absence de toute nouvelle structuration financière ou vision stratégique.
Le chef du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Ahmed Zaïdi, a tenu à ce propos, à préciser, dans une déclaration à Libé, qu’«en tant qu’opposition ittihadie, nous ne pouvons nous permettre de faire de l’opposition pour l’opposition. Notre opposition a été et sera toujours constructive. Aussi avons-nous eu une attitude positive à l’égard des amendements qui allaient dans le sens de l’intérêt général, qu’ils aient été formulés par le gouvernement ou par l’opposition. Malheureusement, c’était là un message trop mal reçu par le gouvernement. La majorité arithmétique n’a pas répondu favorablement aux amendements que nous avons présentés afin que la loi de Finances puisse mieux répondre aux attentes des citoyens dans un contexte particulièrement difficile». A ce propos, Ahmed Zaïdi a cité comme exemples les amendements portant sur la nécessité de créer de l’emploi dans le monde rural et particulièrement dans les régions sinistrées du fait de la sécheresse, en sus d’apporter l’aide qu’il faut aux agriculteurs en les exonérant au moins des intérêts des dettes qu’ils ont contractées auprès du Crédit agricole et en investissant dans l’amélioration des infrastructures de base existantes et dans la création de nouvelles. Notamment les pistes, les ponts, l’électrification, entre autres.
Le président du Groupe socialiste a enfin rappelé que «pour être en accord avec notre position en tant qu’opposition, nous avons voté contre le projet». Alors que certains autres groupes, notamment celui du PAM, ont oscillé entre le non et l’abstention.
Séance plénière lundi
La Chambre des représentants tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée à l'examen et au vote de certains articles de son règlement intérieur, suite à la décision rendue à cet effet par le Conseil constitutionnel.
Cette réunion aura lieu juste après la séance des questions orales, précise la Chambre dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel avait déclaré, en février, conformes à la Constitution les amendements introduits aux articles 22, 36, 37, 50, 157 et 160 du règlement intérieur de la première Chambre du Parlement.
