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Habib El Malki préside la réunion hebdomadaire du Bureau de la Chambre des représentants

Contrôle, législation, relations extérieures, questions administratives et chaîne parlementaire au menu




Le Bureau de la Chambre des représentants a tenu jeudi sa réunion hebdomadaire sous la présidence de Habib El Malki, président de ladite Chambre. 
L'ordre du jour comprenait des questions relatives au contrôle, à la législation, aux relations extérieures et aux questions administratives.
En ce qui concerne le contrôle hebdomadaire, le Bureau du Conseil a articulé l'ordre du jour des réunions du 29 avril et 6 mai 2019 autour de questions liées aux affaires sociales, aux infrastructures, aux affaires étrangères, aux dotations, aux affaires islamiques et aux questions économiques.
 Le Bureau s'est également penché sur des demandes concernant des sujets publics d'urgence et a décidé de les étudier conformément aux critères énoncés à l'article 152 du règlement intérieur concernant les questions  qui devaient être soumises au gouvernement. Le Bureau a également délibéré sur le calendrier du mois sacré de Ramadan et pris les décisions le concernant.
Conformément aux dispositions de l’article 101 de la Constitution et à l'initiative du chef du gouvernement, le Bureau du Conseil a délibéré sur la demande de présentation du bilan gouvernemental de mi-parcours devant le Parlement, et décidé d'engager le processus de coordination avec la Chambre des conseillers conformément aux dispositions de l'article 248 de son règlement intérieur.
Le Bureau a également délibéré sur les réunions mensuelles consacrées aux questions de politique générale et a décidé de commencer à les organiser à partir de la dernière semaine de mai.
Concernant la législation, le Bureau a examiné l'état d'avancement de l'étude des projets de loi soumis aux commissions et pris acte de la diligence dont il a été fait montre durant la session précédente.
En ce qui concerne les propositions de lois, le Bureau a réitéré sa préoccupation devant la lenteur de l'étude des 115 textes législatifs relatifs à divers secteurs et aux infrastructures sociales, économiques et institutionnelles et qui amendent ou complètent d’importantes lois en vigueur. Il a décidé à cette occasion de recourir au deuxième paragraphe de l’article 82 de la Constitution qui prévoit de consacrer au moins un jour par mois à l'étude des propositions de loi, y compris celles présentées par l'opposition. Afin d'atteindre cet objectif, il a été décidé de prendre les mesures appropriées en coordination avec le gouvernement et les présidents des commissions permanentes afin de mettre correctement en œuvre  ces dispositions constitutionnelles.
Le Bureau a également souligné l'importance de la diplomatie parlementaire dans la défense de la cause nationale et la reconnaissance des acquis et des réalisations du Maroc aux niveaux national et international, ainsi que de la dynamique effective que les groupes d'amitié parlementaire peuvent induire via leurs relations avec leurs homologues du monde entier. Il a été décidé, conformément aux dispositions de l’article 303 du règlement intérieur, de mettre au point un statut spécial fixant les règles régissant l’organisation et le fonctionnement desdits groupes d’amitié.
En ce qui concerne les dossiers liés aux activités extérieures du Conseil, le Bureau a décidé de participer aux activités du Parlement africain, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, de l'Union parlementaire africaine, de l'Assemblée du Conseil de l'Europe et de la réunion parlementaire du Sommet du partenariat pour un gouvernement ouvert. Le Bureau a également décidé d'accueillir la 27ème session du groupe régional africain de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Concernant le Centre parlementaire d’études et de recherche créé conformément aux règles de procédure de la Chambre des représentants, il a été décidé de poursuivre les actions et d’initier les procédures afin de l’activer, et d’opérationnaliser le nouveau système d’administration de la Chambre des représentants.
Pour ce qui est de la chaîne parlementaire, il a été décidé d’entamer l’opérationnalisation des procédures la concernant, à commencer par le cadre juridique de la proposition de loi visant à déterminer la nature juridique de la chaîne, ses modes de fonctionnement et de gestion, ainsi que le statut de ses employés. Il a également été décidé de poursuivre les consultations à propos des  équipements techniques nécessaires à son lancement.
 

H.T
Lundi 29 Avril 2019

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