Ce gros impair de madame la mairesse

A Casablanca, on a cru bon de confondre l’autorité avec l’autoritarisme, la rigueur avec la précipitation et la réforme avec l’improvisation. En décidant de conditionner la légalisation des signatures des contrats de location immobilière à la régularisation fiscale préalable, la maire de Casablanca, Nabila Rmili, a franchi une ligne rouge que l’Etat de droit ne tolère pas, même au nom des meilleures intentions.

La présidente du Conseil communal de Casablanca a, en fait, transformé un geste administratif banal en instrument de contrainte. L’effet produit n’est ni audacieux ni réformateur. Il est simplement illégal. Car une signature légalisée n’est pas un quitus fiscal. Elle ne l’a jamais été. Elle ne le sera jamais sans un texte clair, débattu, voté et assumé. A défaut, on glisse vers une administration qui improvise des obligations au gré des circonstances, persuadée que l’urgence exonère du droit.

Qu’on ne s’y trompe pas. A première vue, l’intention paraît louable. La lutte contre l’évasion fiscale est une exigence morale, économique et politique. Mais ce n’est pas parce qu’une cause est juste que toutes les voies empruntées deviennent soudainement légitimes. La fin ne justifie jamais les moyens lorsqu’ils s’affranchissent du droit. La légalisation d’une signature n’est rien d’autre qu’un acte administratif de constat. L’agent public qui l’accomplit ne se prononce ni sur le contenu du document signé, ni sur sa légalité, encore moins sur la situation fiscale du signataire. Il vérifie une identité, rien de plus. Introduire dans ce mécanisme une exigence de régularisation fiscale revient à le détourner de sa nature même.

La décision de Nabila Rmili est en réalité dépourvue de tout fondement légal clair. Aucun texte n’autorise une commune, fût-elle la plus grande du Royaume, à conditionner un service administratif à l’accomplissement préalable d’obligations fiscales. La collecte et le contrôle de l’impôt relèvent de l’administration compétente et de la Trésorerie générale, non des communes ni de leurs présidents. 

A cela s’ajoute une question constitutionnelle de première importance. Appliquer une telle mesure dans un périmètre territorial limité, en l’occurrence celui de Casablanca, revient à instaurer une inégalité de fait entre les citoyens selon leur code postal. C’est juridiquement fragile, politiquement dangereux et moralement inacceptable. En plus, une telle disparité ouvre la voie à des contournements évidents, notamment par la légalisation des signatures hors du territoire communal concerné, ce qui rend cette mesure absurde dans son fonctionnement et inopérante dans son application.

La suite est prévisible: en s’arrogeant une telle prérogative, la maire de Casablanca s’expose à un grief classique mais redoutable en droit administratif, celui de l’incompétence, auquel s’ajoutent le détournement de pouvoir et l’absence manifeste de base légale. La voie judiciaire apparaît donc légitime pour les personnes lésées par cette décision. Et au regard de sa faiblesse juridique, son annulation par la justice administrative s’annonce inévitable. Preuve, s’il en fallait, que l’audace mal encadrée se solde souvent par des revers cinglants.

Mehdi Ouassat