A la Chambre des conseillers, la dérive autoritaire du chef du gouvernement provoque un tollé

«La dérive totalitaire est en marche ». Ce mercredi matin, la parlementaire socialiste Zoubida Bouayad est toujours sous le choc. Le chef du gouvernement a interdit, la veille, la transmission par les médias audiovisuels publics, des droits d’informer programmés par la Chambre des conseillers. Une correspondance signée d’Abdelilah Benkirane a été adressée mardi matin au président de la Chambre haute, Mohamed Cheikh Biadillah pour l’informer de cette mesure d’interdiction de transmission d’une partie d’une séance pourtant constitutionnelle prise par l’Exécutif sur la base du  verdict 13/924 rendu par le Conseil constitutionnel et qui a qualifié de non conformes aux dispositions de la Constitution ces interventions.

Dès réception de la missive, Biadillah entreprend de convoquer la conférence des présidents. L’heure est grave : la démocratie est censurée. « Très vite, deux positions se sont  dégagées. L’opposition formée par l’USFP, l’Istiqlal, le PAM, l’UC a refusé de se départir de ce droit. La Chambre des conseillers vit toujours sous le régime de la Constitution de 1996. Dans l’attente de nouvelles élections, son règlement intérieur n’a pas encore été adapté à la nouvelle Loi suprême.  Les conseillers de l’opposition ont de plus estimé que l’Exécutif a largement outrepassé ses prérogatives en donnant l’ordre aux médias publics de ne pas transmettre les droits d’informer des conseillers. Le RNI et le Mouvement populaire ont eux préféré retirer les droits d’informer qu’ils avaient programmés pour la séance du mardi après-midi. Face à ces deux positions tranchées, aucun accord n’a pu être dégagé lors de la conférence des présidents. Il a été alors décidé de porter l’affaire à l’intérieur de l’Hémicycle», explique la conseillère usfpéiste.

L'article 128 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers permet en effet en début de séance consacrée aux questions orales aux présidents des groupes parlementaires de disposer de trois minutes pour informer d’un événement jugé important. 

Sous la Coupole, le débat est houleux. « Une telle censure n’a jamais eu lieu même dans les périodes sombres du Maroc. On entendait les voix de l’opposition s’élever alors que le pays traversait de longues années de plomb et de braise », lance Hakim Benchemass, le président du groupe parlementaire du PAM à la Chambre haute. 

 

C’est la démocratie 

qu’on enterre !

« C’est un comportement autoritaire. C’est de la dictature, de l’hégémonie. Mais jusqu’où donc s’arrêtera le chef du gouvernement dans sa volonté farouche de vouloir museler l’opposition et tous ceux et celles qui ne sont pas d’accord avec lui. Tout cela est maladif», réplique en colère ce conseiller istiqlalien.

Pour les troupes de l’opposition, pas question de laisser passer une décision qui porte atteinte aux fondements de la démocratie.  Trois heures durant, les échanges sont vifs. Les arguments des parlementaires appartenant à l’opposition sont implacables.  C’est la démocratie qu’on veut enterrer en faisant taire les voix dissonantes. Le chef du gouvernement vient de franchir un pas dangereux en bafouant le principe de la séparation des pouvoirs et ce en s’immisçant dans les  affaires du législatif. Le ministre en charge des Relations avec le Parlement et la société civile tente de justifier l’injustifiable et d’expliquer l’inexplicable. « Celui qui pense que le gouvernement a violé la Constitution, doit s'adresser à la juridiction constitutionnellement compétente pour juger de la constitutionalité ou non de cette décision. Ce n’est pas le droit d’informer qui est interdit. Il ne sera pas uniquement retransmis par la télévision et la radio. Et le chef du gouvernement se base sur une décision de la Cour constitutionnelle  qui concernait la Chambre des députés», déclare l’islamiste Habib Choubani, du haut d’une montagne de mauvaise foi. 

Faux, rétorque le député socialiste Hassan Tarik qui faisait partie de la commission de rédaction du nouveau règlement intérieur de la Chambre basse. Le droit d’informer a été revu et corrigé à la lumière des remarques de la Cour constitutionnelle. «Les droits d’informer se font en fin de séance et le gouvernement a désormais un droit de réponse.  Ce qui signifie clairement que le droit d’informer fait partie de la séance des questions orales », explique-t-il en substance. Pour ce député dont le cœur bat à gauche, de grandes menaces pèsent désormais sur le pluralisme politique, l’un des principaux fondements de la démocratie.

A la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, celle-là même qui a édicté  les règles du pluralisme dans les médias audiovisuels publics, on se garde pour l’heure de tout commentaire officiel sur l’interdiction de la transmission en direct d’une séance parlementaire. Les Sages attendent probablement d’être saisis par les partis politiques qui s’estiment lésés. « C’est la HACA, et elle seule, qui est garante du pluralisme. Le débat parlementaire est public. L’ensemble du peuple doit y accéder  notamment par le biais de la télévision et de la radio. Dans aucun pays démocratique au monde, on a vu le chef du gouvernement brandir un supposé verdict de la Cour constitutionnelle pour interdire la diffusion d’une séance parlementaire. Il a donné l’ordre à la SNRT de ne pas transmettre une partie de la séance de mardi. Du jamais vu. Ce n’est pas pour rien que le Dahir portant création de la HACA stipule que cette institution est sous la protection tutélaire du Souverain et ce pour sauvegarder le pluralisme, le droit à l’information et la libre expression », conclut cet ancien Sage.