Projet de loi sur l'organisation de la profession d'Adoul : L’USFP dit non à une réforme sans ambition

Le projet de loi portant organisation de la profession d’Adoul a été adopté par la Chambre des représentants. Le Groupe socialiste–Opposition ittihadie a fait le choix assumé de voter contre ce texte qu’il considère éloigné des ambitions de réforme attendues dans un secteur aussi sensible et structurant pour la société marocaine.

Au nom du groupe parlementaire de l’USFP, la députée Malika Zkhennini a livré une lecture lucide et sévère d’un texte présenté comme réformateur mais qui, dans les faits, n’a pas opéré la rupture nécessaire avec les dysfonctionnements structurels que connaît la profession. Pour l’opposition ittihadie, la réforme annoncée s’est arrêtée à mi-chemin, sans porter la vision ambitieuse qu’exige une profession au cœur de la sécurité juridique, contractuelle et sociale des Marocains.

La profession d’Adoul traverse la vie quotidienne des citoyens, de l’acte fondateur de la famille aux transactions patrimoniales les plus sensibles. Elle n’est pas un simple maillon administratif, mais un garant historique des droits, de l’honneur et de la filiation. C’est précisément cette centralité qui rend incompréhensible l’absence d’un choix clair en faveur d’une reconnaissance pleine de sa fonction notariale.

Le refus de consacrer l’appellation de notariat adoulaire, pourtant largement partagée au sein de la représentation nationale, affaiblit l’identité de la profession et entretient une concurrence stérile avec le notariat moderne, au lieu d’un équilibre fondé sur l’égalité et la complémentarité.

Sur le fond, le texte adopté ne répond pas aux exigences constitutionnelles d’égalité des chances entre les différents systèmes de notariat, ni aux impératifs contemporains de transparence financière et de protection des citoyens. Les engagements liés à la sécurisation des fonds confiés aux professionnels sont restés lettre morte, tout comme les promesses d’un cadre clair permettant aux Adouls d’assumer pleinement leur rôle dans des opérations à fort enjeu économique et social.

Le projet soulève également des inquiétudes en matière d’accès à la profession, en revenant sur des acquis liés à la reconnaissance des compétences académiques nationales. Quant à la responsabilité professionnelle, si son renforcement est légitime, l’absence de distinction entre faute grave et erreur mineure expose la profession à une insécurité juridique préoccupante.

En votant contre ce texte, le Groupe socialiste–Opposition ittihadie assume un positionnement politique cohérent et responsable. Ce vote n’exprime en aucun cas un rejet du principe de la réforme, mais bien le refus d’une réforme dépourvue de vision et privée de l’élan nécessaire pour revaloriser la profession d’Adoul. Une occasion manquée de hisser cette profession à la hauteur de son histoire, de son rôle social déterminant et des attentes légitimes des Marocains.

M.O