Tariq Kabbage interpelle le ministre de l’Habitat et de la Politique de la ville / Le programme “ville sans bidonvilles” est un drame humain

“Monsieur le ministre,
Je voudrais tout d’abord féliciter M. Benabdellah pour cette nouvelle responsabilité.
L’urbanisme et l’habitat touchent la vie quotidienne des citoyens.
Il est difficile de débattre de votre budget car il fallait présenter au moins le bilan de trois années et analyser son utilisation. Ce budget est la continuité de votre prédécesseur et on aimerait bien savoir comment vous allez financer la politique de la ville.
Ces derniers mois avec ce que certains appellent le Printemps arabe et l’abandon par l’Etat de ses prérogatives en matière de contrôle, le phénomène de l’habitat illégal s’est développé, ce qui indique qu’un problème est posé. A-t-on analysé ce phénomène? Qui a construit? Qui a encouragé? Les produits offerts à travers les différents programmes répondent-ils aux besoins?
Aujourd’hui, toute politique doit être fondée sur l’analyse de ce phénomène.
Le terme «politique de la ville» touche une autre idée qui est celle de la difficulté que rencontrent les citoyens pour vivre dans la ville. C’est une question liée à la précarité et à la difficulté d’intégration ; l’habitat est un droit pour tous mais qui touche à des intérêts importants.
Votre ministère a changé de nom et s’appelle aujourd’hui le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville.
En 1998, dans le premier gouvernement d’alternance, il avait été créé un grand ministère de l’Aménagement du Territoire comprenant l’urbanisme et l’environnement. C’est à cette époque que la politique de lutte contre l’habitat insalubre et les bidonvilles a été lancée. Pour financer cette politique ambitieuse,  une taxe spéciale sur le ciment a été émise en 2000, c’est le Fonds solidarité habitat.
La première question M. le ministre est de connaître l’utilisation de cette taxe. Est-ce qu’elle est collectée totalement? Ce fonds doit être géré par votre ministère en toute transparence et contribuer à l’amélioration des quartiers défavorisés de nos villes. Comment est-elle répartie au niveau national?
(Votre prédécesseur avait appelé son ministère : ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement de l’Espace.
(En 14 ans nous sommes passés du territoire à l’espace pour atterrir dans la ville : la politique de la ville).
Cela évoque la politique française depuis Mitterrand avec son ministre Tapie et Sarkozy avec Borloo. Ceci traduit la difficulté des classes sociales défavorisées à s’insérer dans la ville.
J’ai relu le programme du parti du Premier ministre; il s’inscrit dans la continuité de la politique de votre prédécesseur avec la politique de l’habitat social et il demande «une évaluation rigoureuse du programme ville sans bidonvilles». Des lois sont évoquées pour le locatif et les logements fermés. C’est un point positif, êtes-vous d’accord et êtes-vous prêt à vous engager dans cette voie?
Rien de très original et aucune évocation de la politique de la ville ni des villes nouvelles.
Dans le programme de votre parti, vous préconisez «d’éradiquer l’habitat insalubre par la construction de 150.000 logements sociaux».
Mais dans la déclaration gouvernementale, de nouveaux éléments sont apparus. Il est fait l’éloge  de la politique de votre prédécesseur. Vous vous inscrivez dans une continuité sans aucune lecture critique : la lutte contre les bidonvilles, l’habitat social avec une nouveauté :le logement à 800.000 DH dans le cadre d’une offre nouvelle pour  les classes moyennes et le programme des villes nouvelles.
Ce qui est surprenant, c’est que vous ne vous engagez sur aucun chiffre au titre des logements sociaux sans limite de temps pour l’achèvement du programme «ville sans bidonvilles».
A Nairobi, fin mars, une fois de plus, vous faites l’éloge de la politique de votre prédécesseur.
Pourtant, le 17 mars, dans une rencontre à Casablanca en présence de cadres de votre parti, d’architectes, vous annoncez l’ouverture d’un débat jusqu’à mi-mai. Vous apportez une vision critique de l’action de votre prédécesseur, «corriger les dysfonctionnements» hérités d’une étape qui «a connu d’importantes réalisations» mais sans prendre en compte l’aspect social qui a été négligé par l’absence de services publics; écoles, dispensaires  et hôpitaux, centres culturels, moyens de transport … la politique de votre prédécesseur a été une politique de construction de pierres au profit de spéculateurs dans le domaine de l’immobilier.
Quel bilan peut-on faire des dix années d’exercice de votre prédécesseur?
1) Ville sans bidonvilles.
Ce programme devait se terminer en 2007. Nous sommes en 2012 et quels moyens allez-vous mettre en œuvre pour ce retard ? Quelles modifications?
Vous allez mobiliser 2 milliards de DH cette année. Ce chiffre est trop rond pour être vrai.
Ce montant permettrait de réaliser 40.000 lots par an. Soit, selon vos chiffres, en 4 ans il n’y aura plus de bidonvilles!  L'ensemble de l'enveloppe doit aller vers les bidonvilles et les quartiers sous-équipés et non vers les façades des villes.
Permettez-moi d’évoquer le cas d’Agadir.
Dans un premier temps, l’offre pour l’habitat insalubre s’est traduite par une politique de lots puis vu l’existence de foyers non recensés en 1998 ou le cas de familles polynucléaires, des appartements de 50 m2  ont été construits. De grands lotissements ont été réalisés dans des villes nouvelles juxtaposées au tissu urbain ancien de la ville. Ces lotissements comprennent 4 types de lots : les lots de recasement (300 DH), les lots économiques les plus chers, et les lots de promotion immobilière pour les grands promoteurs et vendus à un coût inférieur (500 DH) au prix de revient (800 DH).  On favorise les grands groupes et des terrains ont été affectés par vos prédécesseurs à des sociétés généralement étrangères à notre région.
Ce programme « ville sans bidonvilles » est un drame humain. L’autorité n’a pris en compte que les chiffres et les statistiques.
Il fallait terminer le plus vite possible et en 2009, 98% des bidonvilles ont été rasés à Agadir.
Nous avons préconisé l’accompagnement social avec l’ADS   et au début du processus, nous avons essayé de contrôler pour éviter la corruption et l’affectation des lots de terrain. L’Intérieur a pris en main le processus à partir de 2006 et de nombreux foyers ont été contraints de partir sous la pression des bulldozers et des forces de l’ordre. Plus de 50% des bénéficiaires ont revendu leurs lots alimentant la spéculation. Les citoyens n’ont pas obtenu de crédits faute de garanties et le Fogarim est un faux «Garim». Par ailleurs, des surcoûts sont apparus comme l’enregistrement.
Les citoyens ont attendu trois ans pour avoir leurs lots. Ils ont loué dans des conditions pires que le bidonville.
Ces citoyens ont quitté la ville pour construire de nouveaux bidonvilles ou habitats illégaux dans les communes avoisinantes à Aourir au nord, à Drarga au sud-est, à Temsia et Elkliaa dans la province d’Inezgane. Les conséquences sur les familles ont été désastreuses : abandon scolaire, chômage, etc. L’Intérieur peut être fier, Agadir est une ville sans bidonvilles et les citoyens des numéros.
A ce jour, les appartements n’ont pas été distribués aux familles polynucléaires, certains sont fermés  depuis plus d’un an. On demande à ces citoyens des garanties bancaires qu’ils n’ont pas. Ils sont à la rue. Le coût de revient de ces appartements de 50 m2 selon les entreprises est inférieur à 120.000 DH. Retenez ce chiffre  quand on va évoquer l’habitat social.
Je vous demande de veiller à ce que ces locaux soient distribués dans la transparence. Leur nombre est de 3500 environ avec des programmes qui ont commencé depuis 2008. Depuis 4 ans, des citoyens n’ont pas de logement.
La corruption a permis l’octroi de lots à des gens non concernés. Je demande l’ouverture d’une enquête sur cette politique non populaire. Combien de foyers détruits et qui sont toujours dans la précarité?
Très souvent, ces bidonvillois se retrouvent loin de leurs anciennes zones de vie et le transport urbain s’il existe est coûteux et nous renforçons la précarité pour ceux qui travaillent et pour les étudiants.
Ces nouveaux quartiers sont de véritables villes nouvelles, sans équipements sociaux  avec des voiries non réalisées contrairement aux cahiers des charges. Les citoyens sont exclus et marginalisés.
De tels programmes s’ils sont menés doivent être sous le contrôle de votre ministère et des élus et non pas le ministère de l’Intérieur local. Au niveau central du ministère de l’Intérieur, il y a des cadres qui pensent bien mais qui ne contrôlent pas le terrain.
Dans le cadre de la nouvelle Constitution, nous avons besoin d’une vraie décentralisation qui transfère les pouvoirs aux pouvoirs locaux et des ministères qui soient des partenaires réels de la commune. Il est inacceptable que le représentant de l’autorité interdise aux services extérieurs de coordonner avec les élus.
Je vous demande de faire une enquête sur les erreurs commises à Agadir par Al Omrane, l’autorité locale et certains élus avant les élections de 2009.
Dans le cadre de la politique de la ville dans le but d’encourager les bidonvillois à construire, nous avions décidé en 2004 de ne pas faire payer les taxes du permis de construire. La Cour des comptes a refusé. Aujourd’hui, les citoyens doivent payer environ 5000 DH par foyer en plus de 1000 DH pour la TNB. Nous vous demandons dans la loi de Finances d’introduire une taxe forfaitaire de 500 DH pour les autorisations et 2 DH par m2 pour la TNB pour ces catégories sociales. Ce ne sera que justice par rapport aux grands promoteurs qui ne payent aucune taxe.
 2) L’habitat social
C’est une politique lancée pour encourager les grands groupes immobiliers sous prétexte de l’habitat social.
Une politique qui coûte cher à la ville et qui permet des bénéfices scandaleux.
Selon la loi, les promoteurs ne payent aucune taxe, ils sont remboursés de la TVA (40.000 DH par appartement), ils ne payent pas d’impôt.
La superficie doit être comprise entre 50 et 100 m2 ; tous les promoteurs choisissent 50 m2. Le terrain a été vendu aux environs de 500 DH/m2, le coût de construction ne dépasse pas les 150.000 DH. La marge bénéficiaire est de 100%. Dans ce même lotissement, les bidonvillois ont payé leurs terrains à 300 DH le m2 et les lots économiques sont vendus à 7000 DH le m2. Ce sont toujours les pauvres qui payent et Al Omrane déclare perdre de l’argent. Je demande une enquête.
Sur le lotissement Adrar, la ville qui ne perçoit pas les taxes, le permis d’habiter et la TNB, a un manque à gagner de 10 millions de dirhams alors que le bénéfice des grands groupes sera de 600 millions de DH  (politique de la ville). Sur toute la ville, le manque à gagner sera de plus de 100 millions de DH. Une compensation  doit être payée aux villes qui supportent cette politique sociale qui, à terme, pose des problèmes d’intégration.
Votre prédécesseur a voulu vendre un terrain central d’équipement de 10 ha, à un privé contre les termes du cahier des charges. Tous ces terrains ont été cédés à des opérateurs étrangers à la ville et sa région. Nous allons hériter des problèmes et Al Omrane doit terminer les routes et les aménagements conformément aux cahiers des charges.
Nous voulons la transparence et une véritable politique de la ville.
Le nombre de lots sociaux par les promoteurs étatiques Al Omrane et ALEM sont de 3216 et 404 à faible VIT.
Le nombre de lots sociaux par le privé est de 10.890 et 1685 à faible VIT. Ces chiffres sont-ils présentés sur quelle base?
Si Al Omrane est sous contrôle de la Cour des comptes, des élus locaux de votre administration centrale peuvent  vendre au meilleur coût en réalisant des infrastructures.
La vague de l’habitat illégal a vu la construction dans le territoire d’Agadir de plus de 2.000 logements dont la valeur est comprise entre 100.000 et 1 million de DH. L’Etat a laissé faire ; aujourd’hui l’Etat a détruit ces logements et ce sont des dizaines de millions de DH de perte. Pourquoi avoir laissé faire quand la commune a établi des ordres d’arrêt et de destruction et des poursuites judiciaires? C’est un crime d’avoir laissé faire.
Pourquoi ces citoyens n’ont-ils pas choisi la légalité? Les cages de 50 m2 ne correspondent pas aux attentes des citoyens.
Vous l’avez reconnu dans votre intervention à Casablanca, vous avez suggéré 70 à 80 m2. Doit–on geler les nouvelles autorisations ?
Je vous demande une enquête conjointe ville d’Agadir et délégation de l’urbanisme et vos services centraux pour voir quels sont les bénéficiaires des logements sociaux.
Cette fièvre de l’habitat illégal nécessite des réponses. Qui a construit à Agadir? Quels sont les réseaux organisés et structurés qui ont vendu partout au Maroc et à l’étranger? Dans le cadre de la lutte contre la corruption, je vous demande d’ouvrir des enquêtes et de demander à la justice de se saisir de ces dossiers. Nous verrons si la lutte contre la corruption est un slogan ou une pratique.
Les plaintes de la ville depuis 2009 n’ont jamais abouti.
A Agadir, le foncier disponible et non construit ou en cours de construction représente un équivalent de 500.000 habitants plus que le nombre d’habitants actuels. Pourquoi ouvrir de nouvelles zones pour des lotissements?
Notre région est un laboratoire. Des communes rurales ont vu leurs habitants multipliés par 10. Ce sont souvent des travailleurs dans l’agriculture.
Il faut restructurer ce tissu urbain dans ces centres moyens ou petits en évitant les villes nouvelles loin des zones d’emploi.
 3) Les villes nouvelles
Vous avez reconnu dans votre conférence de Casablanca que le taux d’occupation est de 18% à Tamansourt et Tamesna.
Les villes nouvelles ont existé de par le monde et se sont développées en particulier en Chine pour faire face aux migrations  des campagnes vers les villes. Ces villes nouvelles se sont développées pour des raisons économiques : un bassin d’emploi, le développement de zone du savoir, université, politique nouvelle. A titre d’exemple, les capitales Washington, Ankara, Brasilia, Yamoussoukro, Ottawa.
Le cas de Tamansourt est un crime en termes d’aménagement urbain, sur un axe  routier Marrakech-Safi sans équipements, sans emploi. Un panneau indique ville durable sur un trottoir de 1,5 m planté de palmiers et de poteaux et des pierres pointus comme revêtement. C’est un cas d’étude de ce qu’il ne faut pas faire.
Une nouvelle ville Tagadirt est prévue dans la commune de Drarga vers Agadir. L’objectif une fois de plus est la production de lots et un renforcement de la spéculation.  Draga est un centre puis un ensemble de petits douars sur un axe routier le long de l’Oued Souss. Pendant des années, on a laissé les gens construire de façon anarchique. Sous la pression de l’habitat illégal, l’Agence urbaine a lancé un programme de réhabilitation de ces quartiers. Il faut encourager cette expérience et attendre les résultats du SDAU dont le retard incombe à votre prédécesseur et à la politique des dérogations qu’il faut arrêter. Je remercie M. Benali, l’ancien directeur de l’Agence urbaine qui a lancé ce programme en consultation avec la ville et la région.
Cette nouvelle ville va se réaliser en partie sur un titre des domaines, un terrain spolié à l’époque coloniale, un terrain confisqué au groupe Mannesmann et pris par l’Etat français après la Seconde Guerre mondiale. Les habitants ayant droit  habitent sur place : il y a des fermes, des droits historiques de ces populations qui ont combattu à l'époque saadienne pour libérer Agadir. Dans le SDAU de 1995, il s'agit d'une zone de protection «Mokii el mohafada». Il est inacceptable de faire appel aux commissions de dérogation.
Aujourd’hui, les habitants de cette zone ne rentrent plus dans le projet de restructuration. Ce terrain va être cédé au profit du groupe Al Omrane qui vendra ces terrains aux spéculateurs. Les habitants de Tadouart ne doivent pas être des victimes (dahaya). Je vous demande d’enquêter sur ce projet. Vous devez conformément à la nouvelle Constitution assumer vos responsabilités et défendre les damnés de la terre.
Qui va habiter à Tagadirt? Il y a un projet Haliopolis. Les usines viennent en partie de la ville d'Agadir et en particulier d'Anza, ces populations sont d'anciens  bidonvillois. Ils ont bénéficié de lots ou d'appartements ; si vous les leur donnez, vous allez les déplacer à Tagadirt? Il n'y a aucune coordination. La politique de votre prédécesseur n‘a jamais pris en compte l'aspect humain. Vous devez arrêter ce crime.
Notre pays a une expérience de ville nouvelle et en particulier Agadir, ville détruite et reconstruite.
Ceux qui ont pensé Agadir ont pensé au logement des différentes catégories sociales, à l’administration, aux écoles, aux hôpitaux et centres de santé, aux jardins, au sport et à l’emploi. Tout cela a été créé en parallèle. Il a fallu 10 ans pour que ma ville revive.
Mais les années 90 ont vu le lancement de ces grands quartiers, des villes nouvelles sans infrastructures de base.
A ce jour, dans de nombreux lotissements, les voies restent inachevées et je vous demande d’ouvrir une enquête sur le non-respect des cahiers des charges et que des financements soient débloqués.
 4) les quartiers menaçant ruine.
Ce problème est grave en particulier dans les zones sismiques.
Dans votre projet de budget, aucune référence n’est faite à cette question grave qui touche la sécurité de nos concitoyens, en particulier à Agadir avec plus de 4000 foyers menacés. Dans la zone des piémonts où un programme de requalification urbaine va commencer, nous avons besoin de renforcer les habitations.
5) La politique de la ville
Cela reste un slogan. Comment comptez-vous définir cette politique? Quels moyens? Quelles institutions vont se joindre à votre ministère dans une vision globale? Il faut repenser ce qui a fait la force d’Agadir : «Le Haut commissariat à la reconstruction». Il faut dans ce cadre qu’Al Omrane remplisse ses engagements et achève les lotissements dans le respect des cahiers des charges.
L’INDH devrait intégrer votre vision. N’est-elle pas une politique qui consiste à renforcer les infrastructures et améliorer le cadre de vie ? Aujourd’hui, cette politique se fait sous la responsabilité de l’autorité locale et sans contrôle dans aucune des phases et nous héritons de projets qui présentent des problèmes en termes de construction, de choix des équipements et de lieu. Dans un quartier de la ville, le projet a été construit loin des habitants concernés.
6) Le retard des plans d’aménagement.
Ce retard a des répercussions graves et permet la pratique des commissions de dérogation (sistnaate) ; qui sont réservées aux projets touristiques et à l’habitat social.
L’autorité utilise aujourd’hui les CRI pour autoriser la  vente de lots domaniaux sous prétexte de projets créateurs d'emploi. A Agadir, le CRI est devenu le Centre régional immobilier. C’est le moyen de donner des terrains de l’Etat pour des projets sans intérêt.
Il faut arrêter ce genre de pratiques.
Monsieur le ministre,
Al Omrane doit rester l’instrument de votre politique et je vous félicite de votre fermeté. Mais dans la transparence et un audit est nécessaire pour que les erreurs du passé ne se répètent plus. Il faut que les responsables de la corruption soient jugés, vous devez montrer qu’il y a une rupture avec les pratiques du passé.
Pour la ville sans bidonville, un plan d’action clair doit être présenté et un audit sur l’exemple d’Agadir et le coût humain. Pourquoi l’étape 2007 n’a-t-elle pas été respectée? Comment les fonds ont-ils été utilisés? Nous vous demandons un audit sur la politique des dix dernières années.
L’expérience des villes nouvelles doit être faite sans oublier que souvent ces villes sont loin des espaces d’emploi, que le transport a un coût et que les villes-ghettos sont à l’origine des problèmes urbains de certaines villes européennes.
L’habitat social pour qui? Quels en sont les bénéficiaires? Règle-t-il le problème du logement pour les citoyens ? Les villes doivent recevoir une contribution équivalente au manque à gagner. Les marges des opérateurs doivent être analysées. C’est un cadeau aux riches.
 Nous vous invitons à revoir notre politique de la ville : agences urbaines, moyens humains, salaires, encadrement des provinces, Cour des comptes, création d'une école d'architecture …
Vous devez renforcer Al Omrane en faisant appel à d’autres cadres.
Nous vous demandons de soutenir notre projet de faible taxation des bidonvillois.
Votre gouvernement s’est engagé à combattre les corrupteurs et la corruption. Nous attendons donc des signes forts”.