Les architectes demandent la révision des lois de 1952 et de 1989 pour réformer le système et sauver la profession

A l’issue d’une table ronde organisée par le syndicat national des architectes du Secteur Privé (SNAP) sur le thème «L’avenir du Maroc et le rôle de l’ingénierie», les architectes ont adressé une série de revendications et de recommandations urgentes au chef du gouvernement et au Parlement, appelant à une mise à jour du cadre législatif régissant la profession, notamment les lois de 1952 et de 1989, jugées obsolètes et inadaptées aux mutations économiques et urbaines que connaît le Maroc.

Les participants ont affirmé que la réforme du cadre juridique de l’architecture constitue une condition essentielle pour toute renaissance urbaine moderne. Ils ont souligné que la profession fait face à des contraintes croissantes menaçant son équilibre et son indépendance, telles que les retards dans le paiement des honoraires malgré l’exécution des études dans les délais, le non-respect des tarifs officiels, et la prolifération de la concurrence déloyale, notamment la pratique du “dumping”, qui nuit à la qualité des prestations et à la stabilité des bureaux.

Selon l’architecte Hassan El Menjra Essâdi, président du SNAP, cette rencontre couronne un large processus de concertation professionnelle. Il a précisé que l’architecte marocain vit aujourd’hui une situation difficile qui requiert une intervention urgente du gouvernement et du législateur.

 “Nous demandons une réforme en profondeur qui redonne à l’architecte sa place dans le système de développement. La législation actuelle ne correspond plus à la réalité du métier et ne protège pas les droits des professionnels.”

M. El Menjra Essâdi a ajouté que la profession fait face à de graves défis, notamment l’absence de mécanismes légaux garantissant un paiement équitable et ponctuel, ainsi que la persistance de pratiques contraires à l’éthique dans le domaine de l’urbanisme. Il a appelé à l’instauration d’un nouveau cadre national définissant clairement les responsabilités de chaque acteur et consacrant les principes de transparence et de bonne gouvernance.

De son côté, l’architecte Ali Guessous, vice-président du SNAP, a affirmé que les lois actuelles ne sont plus adaptées et que leur actualisation constitue une nécessité nationale, rappelant qu’elles ont été adoptées dans des contextes historiques très différents, à une époque où le Maroc en était encore à ses débuts institutionnels.
 “Le cadre actuel entretient les inégalités, fragilise la profession et favorise des pratiques échappant à tout contrôle légal ou déontologique.”

M. Guessous a plaidé pour l’ouverture d’un chantier législatif national et participatif, associant le syndicat, l’Ordre des architectes, les professionnels du secteur et le ministère de l’Aménagement du territoire, afin d’élaborer une loi moderne régissant la profession et garantissant une répartition équitable des projets et des marchés.

Il a rappelé que le Maroc compte plus de 25.000 ingénieurs, dont plusieurs milliers d’architectes, mais que l’absence de mécanismes d’organisation efficaces limite leur contribution au développement urbain. Il a ajouté qu’environ 100.000 dossiers de permis de construire sont déposés chaque année, mais que leur répartition inéquitable engendre des disparités importantes et nuit à la qualité de l’exécution.

Les participants ont également dénoncé les dysfonctionnements constatés dans le système du “guichet unique” de l’urbanisme, évoquant plusieurs démissions de responsables administratifs liées à un manque de transparence. Ils ont appelé le gouvernement à agir rapidement pour garantir l’intégrité de la gestion des dossiers et préserver la dynamique de réforme contre tout retour aux pratiques du passé.

Concernant la formation des jeunes architectes, les participants ont demandé la réintroduction du stage obligatoire avant l’exercice de la profession, supprimé par une décision antérieure du Secrétariat général du gouvernement. Ils ont estimé que cette exigence constituait une garantie essentielle de qualité et de responsabilité professionnelle.

Ils ont aussi dénoncé la pratique du “cachet de complaisance”, où certains architectes signent des dossiers sans suivre les projets sur le terrain, jugeant qu’elle porte atteinte à l’image et à la crédibilité du métier.

Sur le plan social, les architectes ont proposé la création d’un fonds professionnel de solidarité et de soutien social, partiellement financé par une cotisation symbolique des architectes déposant un grand nombre de dossiers chaque année, afin de venir en aide aux jeunes praticiens et aux petits bureaux.

Le SNAP a également appelé à simplifier les procédures d’obtention des autorisations architecturales, notamment pour les petits et moyens projets représentant environ 70% de l’activité professionnelle, en adoptant un circuit administratif simplifié, signé uniquement par l’architecte, l’ingénieur et le président de la commune, sans passer par les agences urbaines, ce qui permettrait d’accélérer les chantiers et d’améliorer les relations entre professionnels et administration.

Les participants ont en outre demandé la révision du système des concours architecturaux, en rémunérant les participants et en garantissant la transparence dans le choix des lauréats, afin que ces concours soient un vecteur de créativité et non un instrument de concentration du marché.

H.T