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Le rôle de l'institution législative dans l'exception d'inconstitutionnalité des lois débattu à Rabat




Le rôle de l'institution législative dans l'exception d'inconstitutionnalité des lois débattu à Rabat
Les participants à une journée d'étude, organisée mardi à Rabat par le groupement de la Confédération démocratique du travail (CDT) à la Chambre des conseillers, ont mis en exergue le rôle de l'institution législative dans l'exception d'inconstitutionnalité des lois.
Lors de cette rencontre, tenue sous le thème "L’exception d'inconstitutionnalité des lois: quel rôle pour le Parlement ?", les participants ont considéré cette thématique comme étant un nouveau mécanisme dans le système juridique national de contrôle a posteriori des lois, après un vide constitutionnel.
Ce mécanisme, ont-ils poursuivi, permet aux justiciables de défendre les droits que leur garantit la Constitution, à travers la simplification et l'élargissement des outils de recours à la justice constitutionnelle, et ce après avoir élevé le Conseil constitutionnel au rang d'une Cour constitutionnelle, tout en lui accordant des compétences bien plus larges.
Dans ce sens, Abdellatif Aamou, conseiller parlementaire, a passé en revue le processus, au sein du Parlement, de la loi organique 86.15 fixant les conditions et modalités de l'exception d'inconstitutionnalité des lois, en application de l'article 133 de la Constitution, et présenté une lecture de la décision 70.18 de la Cour constitutionnelle.
Plusieurs conditions demeurent nécessaires afin que l'expérience de l'exception d'inconstitutionnalité des lois soit capable de développer et de purifier l'arsenal juridique des dispositions législatives et de la jurisprudence qui ne respectent pas les droits constitutionnels tels que reconnus à l'échelle internationale, a indiqué Abdellatif Aamou, ajoutant que la focalisation doit porter sur la formation des avocats, des juges, des chercheurs, des spécialistes et d'une société civile, prêts à protéger la culture des droits, à la défendre et à commenter les décisions importantes.
Le conseiller parlementaire a estimé que ce type de mécanisme est une forme d'ouverture de la justice constitutionnelle sur le citoyen, permettant de passer à un nouveau système à même de renforcer le contrôle de la constitutionnalité des lois et de garantir la protection et le respect du texte constitutionnel.
De son côté, le professeur Abdelaziz Nouidi a fait savoir que son ouvrage "La Cour constitutionnelle et la question de l'exception d'inconstitutionnalité des lois" donne davantage d'éclaircissements sur la loi organique relative à l'exception d'inconstitutionnalité des lois et aborde des points que la Cour constitutionnelle n'avait pas évoqués dans le projet de loi susmentionné.
Il a souligné que le retard dans la publication de cette loi organique constitue une opportunité pour les avocats et les juges pour bien la maîtriser, ajoutant que la pratique de l'exception d'inconstitutionnalité des lois permettra, grâce à la compétence et des efforts des juges et des avocats, d'assurer la conformité de la législation aux engagements internationaux du Maroc et d’ancrer l’Etat de droit.  
Mbarek Sadi, coordinateur du groupement de la CDT, a, pour sa part, assuré que cette rencontre revêt une grande importance et fait l'objet d'un large débat au sein du Parlement, précisant que la Chambre des conseillers est ouverte à l'ensemble des experts et acteurs s'intéressant à ce domaine.
Il s'agit également d'une occasion pour partager l'effort intellectuel initié par Abdelaziz Nouidi, aussi bien au niveau de l’étude, de l'analyse ou de l'approche comparative adoptée dans le but d'apporter une idée sur ce sujet.

Vendredi 15 Novembre 2019

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