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Le PLF 2019 présenté lundi au Parlement réuni en séance commune

Le projet de loi de Finances a été adopté jeudi par le gouvernement




Les deux Chambres du Parlement tiendront, lundi prochain, une séance plénière commune consacrée à la présentation du projet de loi de Finances 2019 par le ministre de l’Economie et des Finances.  
Cette séance qui est prévue à partir de 18H00, se tient conformément aux dispositions de l'article 68 de la Constitution.
Lequel dispose notamment que les réunions communes des deux Chambres se tiennent sous la présidence du président de la Chambre des représentants lors de « l’ouverture par le Roi de la session parlementaire, le deuxième vendredi du mois d’octobre, et l’adresse des messages Royaux destinés au Parlement, l’adoption de la révision de la Constitution conformément aux dispositions de l’article 174, les déclarations du chef du gouvernement, la présentation du projet de loi de Finances annuel et les discours des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers ».
Il convient de rappeler que le PLF 2019 qui vise à réaliser un taux de croissance de 3,2 % sur la base de prévisions d'une récolte céréalière de 70 millions de quintaux, une moyenne du prix de gaz butane à 560 dollars Us la tonne et un déficit de 3,3 % a été adopté jeudi par le Conseil de gouvernement.
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a souligné dans ce cadre que ce projet a été élaboré sur la base des orientations adoptées lors du Conseil des ministres tenu, le 10 octobre 2018 et des Hautes orientations Royales contenues dans les discours Royaux de la Fête du Trône et de la Révolution du Roi et du Peuple qui consacrent le volet social et économique avec la prise de mesures concrètes conformément aux priorités de soutien aux secteurs de l'éducation, de la santé et de l'emploi, et de la lutte contre les disparités sociales et la promotion de l'entrepreneuriat et des investissements.
Dans un communiqué lu à l'issue du Conseil de gouvernement, il a affirmé que ce PLF est axé sur quatre grandes priorités, dont la première consiste à donner la prééminence aux politiques sociales particulièrement dans les domaines de l'enseignement, la santé et l'emploi, l'accélération du processus du dialogue social, notamment en ce qui concerne le renforcement du rôle du système éducatif dans la formation et l'intégration socioéconomique des jeunes, l'amélioration des conditions d'accès des citoyens aux services de santé, la contribution à la restructuration des politiques de soutien et de protection sociale et la réduction des disparités entre les différentes catégories et régions.
La deuxième priorité vise, quant à elle, à stimuler l’investissement privé à travers l'adoption rapide de la nouvelle charte de l’investissement, la mise en œuvre de la réforme des Centres régionaux d'investissements, l'amélioration du climat des affaires et l'appui aux entreprises particulièrement les PME.
Pour sa part, la troisième priorité tend à poursuivre les grandes réformes institutionnelles et structurelles, notamment le parachèvement de la réforme de la justice, la mise en œuvre de la régionalisation avancée, l'accélération de la mise en œuvre de la déconcentration administrative et la poursuite de la réforme de l'administration publique.
Quant à la quatrième priorité, elle s'assigne pour objectif de préserver les grands équilibres macroéconomiques en poursuivant la réduction du niveau du déficit budgétaire et une gestion vigilante de l'endettement, a expliqué le ministre.
Il a, par ailleurs, précisé que le PLF 2019 a prévu des charges estimées à 443,206 milliards de DH, des frais de gestion à hauteur de 204,929 milliards de DH et des frais d'investissements de 195 milliards de DH.
Le PLF contient une importante hausse dans le budget réservé aux salaires des fonctionnaires qui passera à 112 MMDH, en hausse de 3,3 MMDH par rapport à l'exercice 2018, ainsi que dans le budget d'investissement public qui atteindra 73 MMDH, en hausse de 5MMDH par rapport à 2018 (68,2 MMDH).
Des efforts financiers exceptionnels estimés à 27 MMDH ont été également consentis pour financer une panoplie de mesures sociales et économiques.
Le projet de loi de Finances contient, par ailleurs, des hausses des budgets des secteurs sociaux et des programmes de soutien, sachant que 68 MMDH ont été consacrés pour soutenir le secteur de l'éducation (+5,4 MMDH) et 16,3 MMDH ont été alloués au secteur de la santé (+1,6 MMDH), a-t-il soutenu, ajoutant que les frais de la Caisse de compensation connaîtront une hausse de 4,65 MMDH pour atteindre 17,67 MMDH en vue de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens notamment pour le gaz butane, le sucre et la farine.
Dans le cadre du programme de lutte contre les disparités spatiales, le PLF 2019 a consacré 3,4 MMDH, a-t-il dit, notant le lancement de la troisième tranche de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) avec une contribution du budget général à hauteur 1,8 MMDH.
Quelque 25.248 postes budgétaires qui s'ajouteront aux 15.000 fonctionnaires des Académies régionales de l'éducation et de la formation sont prévus dans le cadre de la loi de Finances pour porter le nombre total à 40.248 postes dans la fonction publique, a conclu le ministre délégué. Lequel a annoncé que le Conseil de gouvernement, a également approuvé les projets et décrets annexes au PLF
Il s'agit du projet de loi N° 87.18 modifiant et complétant la loi 17-99 sur le Code des assurances, portant sur l'introduction de l'assurance Takaful, a-t-il fait savoir, précisant que ce texte stipule que les banques participatives ont l'exclusivité de présenter des opérations d’assurances Takaful famille, ainsi que les assurances Takaful relatives à l'assistance et au crédit.
Ce projet de loi prévoit également d'introduire l'investissement Takaful parmi les différentes opérations d'assurance, a-t-il ajouté.
En outre, le conseil a adopté le projet de décret N° 2.18.770 relatif à la délégation de pouvoirs au ministre de l'Economie et des Finances, en ce qui concerne les emprunts intérieurs et le recours à tout autre instrument financier, ainsi que le projet de décret N° 2.18.771 portant délégation de pouvoirs au ministre de l’Economie et des Finances en matière de financements extérieurs, a-t-il indiqué.
Il s'agit également du projet de décret N° 2.18.772 qui porte délégation de pouvoirs au ministre de l’Economie et des Finances, visant la conclusion de contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et de changes, a-t-il fait savoir, ajoutant qu'un quatrième décret N° 2.18.773 complétant le décret N 2.06.574 (31 décembre 2006) concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue dans le chapitre 3 du Code général des impôts, a été également adopté.
Le Conseil de gouvernement a également approuvé le cinquième projet de décret N° 2.18.831 visant à modifier et à compléter le décret N° 2.05.1017 publié le 19 juillet 2005 relatif aux procédures d'exécution des dépenses programmées dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé: "Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain", a conclu le ministre délégué.

Séances parlementaires

Les deux Chambres du Parlement tiendront, mardi prochain, une séance plénière commune consacrée à la présentation d'un exposé du Premier président de la Cour des comptes sur les activités de la Cour au titre des années 2016 et 2017. Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de l'article 148 de la Constitution, débutera à 18H00, indique un communiqué conjoint des deux Chambres du Parlement.
Par ailleurs, et conformément à l’article 60 de la Constitution et aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre, particulièrement les articles 258 à 272, le président de la Chambre des représentants porte à la connaissance des députés qu’une séance de questions orales sera tenue ce lundi à partir de 15 heures.

Samedi 20 Octobre 2018

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