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La justice donne une leçon de droit à Ramid

Le tribunal administratif annule la décision du ministre de la Justice d’effectuer des ponctions sur le salaire d’un fonctionnaire gréviste


Mourad Tabet
Mardi 3 Décembre 2013

La justice donne une leçon de droit à Ramid
Le tribunal administratif de Rabat vient de donner un camouflet au ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, en considérant sa décision de procéder à des ponctions sur le salaire d’un fonctionnaire gréviste comme nulle et de nul effet.
C’est un militant du Syndicat démocratique de la justice (SDJ), en l’occurrence Mohammed Charifi El Ghilani, fonctionnaire au tribunal de première instance de Ksar El Kébir, qui a porté plainte contre la décision de Ramid devant le  tribunal administratif de Rabat qui a rendu son jugement le 27 novembre 2013.La décision du ministre de la Justice a été attaquée pour vice de forme, selon Mohamed Talha, avocat du barreau de Tanger qui a précisé, dans une déclaration à «Libé», ne pas vouloir «entrer dans un débat théorique sur le droit de grève qui est garanti par les conventions internationales et la Constitution marocaine». «On s’est contentés, nous a-t-il affirmé, d’attaquer la décision du ministre en justice en nous basant seulement sur ses vices de forme».
Vice de forme ? Le ministère de la Justice qui regorge de compétences en droit et qui est chapeauté par un juriste n’a pas respecté dans le cas de Mohammed Charifi El Ghilani, les procédures administratives afférentes aux  prélèvements sur salaire. Cela prouve que le ministère de la Justice est géré de manière anarchique voire  anachronique. Ce jugement  est le premier du genre prononcé contre les dérives de Ramid qui à maintes reprises, a annoncé ne pas être disposé à faire marche arrière dans son bras de fer avec les fonctionnaires de son département, appuyé en cela par un chef du gouvernement du même parti au pouvoir. Reste à savoir maintenant comment lui qui est réputé pour son intransigeance, va-t-il réagir face à ce camouflet ? Appliquera-t-il le jugement du tribunal ou adoptera-t-il la même position que son frère d’armes Abdelilah Benkirane, qui a refusé d’exécuter un jugement du tribunal administratif de Rabat en faveur des diplômés chômeurs alors qu’il avait affirmé publiquement le contraire?Sitôt condamné par la justice, il s’est pourvu en appel au prétexte que le jugement qui lui a été défavorable n’avait pas encore acquis la force de la chose jugée. Le comble du paradoxe, c’est qu’il a  même ordonné, pas plus tard que jeudi dernier, à ses ministres et aux différents responsables de l’administration publique d’appliquer avec célérité les jugements des tribunaux prononcés en faveur des citoyens. Un conseil qu’il n’a même pas tenu lui-même.
Autre bévue de Ramid qui a prouvé à maintes reprises qu’il  n’était  nullement favorable à toute forme de dialogue lui préférant un monologue stérile et contre-productif : il a eu un comportement inacceptable en feignant de recevoir ….la Fédération des gérants de stations-service. La séance de travail prévue devait être consacrée aux doléances et revendications de ces derniers. Elle a  consisté en une brève apparition du ministre qui s’est contenté de leur annoncer qu’il ne pouvait rien faire pour eux et de les quitter dare-dare sous prétexte qu’il avait une autre réunion autrement plus importante. Et dire que le même Ramid dénonçait pareils comportements lorsque son parti était dans l’opposition!  


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1.Posté par Nejma le 04/12/2013 09:07 (depuis mobile)
On nous a toujours prélevé les jours de grève durant les années 70 - quand les gens militaient pour des causes justes- . Maintenant beaucoup confondent démocracie et anarchie , militantisme et opportunisme et arrivisme!!!!!

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