Les graves dysfonctionnements dans le système de l’institution législative mettent en péril la sécurité juridique

La sécurité juridique est un pilier essentiel de l’Etat de droit. Elle garantit aux citoyens, aux entreprises et aux institutions la prévisibilité et la stabilité des règles juridiques, condition sine quo none pour assurer la confiance dans les institutions et  une gouvernance efficace.

Elle repose sur la clarté et l’accessibilité des normes, leur cohérence, leur stabilité, ainsi que sur l’encadrement du pouvoir discrétionnaire afin d’éviter toute forme d’arbitraire. En outre, la sécurité juridique est intimement liée à la qualité du travail législatif.

En ce sens, l’USFP, par la voix de son Groupe parlementaire à la Chambre des représentants, a mis en garde contre toute atteinte à la sécurité juridique, car cela constitue une menace majeure pour l’Etat de droit et sape la confiance des citoyens dans leurs institutions. Lorsque les règles juridiques sont adoptées dans la précipitation, modifiées de manière fréquente ou formulées de façon imprécise, elles perdent leur capacité à encadrer efficacement les comportements et à garantir l’égalité devant la loi.

A cet égard, lors de la séance hebdomadaire des questions orales tenue lundi dernier à la Chambre des représentants, le président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, Abderrahim Chahid, a tiré la sonnette d’alarme sur ce qu’il considère comme de graves dysfonctionnements dans le fonctionnement de l’institution législative, mettant en péril le principe fondamental de la sécurité juridique.

Abderrahim Chahid a dénoncé la programmation précipitée de l’adoption de textes de loi alors même que ces derniers ne sont pas encore finalisés. Une pratique qui, selon lui, soulève de sérieuses interrogations quant à la qualité de la législation produite et au respect des procédures parlementaires. Il a notamment pointé du doigt le recours récurrent au travail nocturne au sein de commissions parlementaires, dans l’objectif d’élaborer des projets de loi et des amendements destinés à être soumis au vote dans des délais extrêmement serrés. Une méthode qui, a-t-il averti, vide le travail législatif de sa substance.

Le président du Groupe socialiste a rappelé que cette approche a déjà conduit, par le passé, à l’adoption de lois comportant de nombreuses lacunes et difficultés d’application, nécessitant par la suite des corrections répétées. Une situation synonyme de gaspillage du temps législatif et d’atteinte à la crédibilité de l’action parlementaire.

Tout en appelant le Bureau de la Chambre des représentants et son président à intervenir, Abderrahim Chahid a insisté sur la nécessité de garantir le respect strict des procédures, estimant que «faire passer des lois de cette manière ne saurait être acceptable» et constitue une véritable menace pour la sécurité juridique dans le pays.

Selon le Groupe socialiste, un travail législatif rigoureux suppose le respect des procédures parlementaires, le temps nécessaire à l’examen des textes législatifs et une concertation réelle avec les acteurs concernés. Lorsque la législation est produite dans la précipitation, sans étude d’impact suffisante ni débat approfondi, elle risque d’être imprécise, contradictoire ou difficilement applicable. Ces insuffisances portent atteinte à la sécurité juridique en multipliant les zones d’incertitude et les interprétations divergentes.

Mourad Tabet