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La CDAI s’implique dans la mise en œuvre des engagements internationaux du Maroc




La Commission du droit d’accès à l'information (CDAI) a fait part, lundi, de son implication dans la mise en œuvre des engagements du Maroc résultant de la signature et de la ratification d'un certain nombre de conventions internationales relatives au droit d'accès à l’information.
Dans un communiqué à l'occasion de la célébration de la Journée internationale du droit d'accès à l'information (28 septembre de chaque année), la CDAI a exprimé sa "ferme" détermination à remplir les rôles qui lui sont assignés en vertu de la loi n° 31.13, en particulier son article 22, visant la promotion de la diffusion proactive, l’amélioration de la qualité des procédures d’accès à l’information, l’offre de consultation et d’expertise aux institutions et organismes concernés, la sensibilisation à l’importance de la production de l’information ainsi que la formation des chargés de l’information.
Elle a rappelé, par ailleurs, la publication du formulaire de demande d'informations, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi no 31.13, qui peut être consulté et téléchargé du site web de la Commission "www.cdai.ma", et qui sera mis à la disposition des institutions et organismes concernés au sens de l'article 2 de ladite loi (Chambre des représentants, Chambre des conseillers, services publics, tribunaux, collectivités territoriales, institutions publiques et organismes investis de missions de services publics et organismes prévus à l’article 12 de la Constitution).
Dans ce sens, la Commission entend élaborer et mettre au point un système permettant d'évaluer l'étendue et le degré d'application des dispositions de la loi n° 31.13 qui, une fois adoptée, pourrait constituer un précédent du genre et figurerait parmi les meilleures pratiques que la Commission pourrait commercialiser au niveau régional et international.
LA CDAI a également annoncé la mise en oeuvre de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information dans les différentes régions du Royaume et l'organisation dans les prochains semaines et mois d'un ensemble d’actions dans les régions.
Dans le même communiqué, la Commission a insisté sur la nécessité du développement de la gestion numérique de l’information, tant au niveau des mesures et des procédures mises en œuvre par la loi n° 31.13 qu’au niveau de la préparation et de la mise en œuvre des politiques et programmes publics relatifs au développement du Maroc numérique, pour répondre à l’un des grands défis pour l’exercice de ce droit d’une manière effective et perspicace dans le pays.
Rappelant que le Maroc faisait partie des trois Etats qui ont proposé, dans le cadre du Bureau exécutif de l'UNESCO du 19 octobre 2015, une recommandation consacrant le 28 septembre comme Journée internationale de célébration du droit d’accès à l’information, la Commission a insisté sur l’importance de la reconnaissance de ce droit humain, émanant des déclarations et conventions internationales, en particulier celles des Nations unies, et qui est inscrit dans le chapitre 27 de la Constitution ainsi que dans la loi n°31.13 parue au Bulletin Officiel du Royaume en date du 12 mars 2018.
Dans un communiqué, la Commission, créée en vertu de la loi n °31-13 relative au droit d’accès à l’information, rappelle que S.M le Roi Mohammed VI, dans son discours à l'occasion de la célébration de la Révolution du Roi et du peuple, a esquissé le cadre du nouveau modèle marocain de développement, qui ne pourra se réaliser sans la prise en compte de l’impact profond et de l’importance stratégique du droit d’accès à l’information en tant que levier pour l’exercice de tous les autres droits.
De même, la Commission a souligné le lien étroit entre l’exercice de ce droit et la promotion de l’ouverture à la démocratie participative, le développement d’une société de connaissance et de citoyenneté, où pourront s’épanouir les valeurs telles que la transparence, l’intégrité, la bonne gouvernance, la reddition des comptes, le renforcement de l’Etat de droit, la participation au contrôle de l’administration publique, ainsi que l’évaluation des politiques généralisées et la valorisation de la vie publique.

Mercredi 2 Octobre 2019

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