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Faire de la prison et revenir

Entre le taux de récidive et celui de la réinsertion, y’a pas photo




Le taux de récidive, selon les statistiques des associations des droits de l’Homme, dont l’Observatoire marocain des prisons (OMP), est fort alarmant. Il dépasse largement les 40% dans les prisons marocaines, et les structures d’accueil pour aider les ex-prisonniers à trouver le chemin de la réinsertion se font plutôt rares.
Récidiver c’est commettre une nouvelle fois le même crime. Le système pénitentiaire est devenu une vraie école de la criminalité puisque des sources concordantes citées dans les rapports de l’Observatoire marocain des prisons et de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion, parlent d’un taux de récidive qui varie entre 30 et 40%.
Devant cette situation intenable, le ministre de la Justice, Mohamed Auajjar, a appelé lors des travaux de la septième édition de l'université d'automne organisée par la direction générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), à une refonte continue de l'arsenal juridique lié à la politique criminelle et pénale, outre la création d'un équilibre entre la protection des droits et libertés des personnes et la sécurité publique des citoyens.
 Il a souligné que le problème de la récidive a été et demeure l'une des principales problématiques juridiques, en mettant en relief l'importance qu'accorde son département au chantier de réforme de la justice pénale, que ce soit dans la sphère législative ou institutionnelle.
A cette occasion, il a rappelé les chantiers ouverts par le ministère de tutelle pour endiguer ce phénomène, dont, notamment, l'actualisation du casier judiciaire, l'installation d'un observatoire national de la criminalité, le projet de révision du Code pénal pour juguler la criminalité, la coordination entre la politique pénale et les autres politiques publiques, le soutien apporté aux efforts de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus ainsi que le suivi des personnes incarcérées pour éviter qu'elles ne retournent à la délinquance à leur sortie de prison.
Pour Mustapha Ramid, ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme, l'augmentation des cas de récidive remet en question la validité du système pénal actuel, en particulier en ce qui concerne la durée des peines d'emprisonnement et les mécanismes d’insertion, affirmant que ce phénomène ne se limite pas uniquement aux politiques pénales mais concerne également les différentes politiques publiques de lutte contre la criminalité et ses phénomènes.
Notant que la plupart des crimes étaient commis par des personnes ayant des antécédents judiciaires, Mustapha Ramid a insisté sur la nécessité de chercher les raisons de l'incapacité du système pénal et répressif à contrer ce phénomène.  Le ministre a exprimé l’espoir de voir la réforme à venir du système du droit pénal et du code de procédure pénale, actuellement devant le Parlement, contribuer à jeter les bases juridiques permettant de réduire le phénomène de la récidive.
De son côté, le secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Mounir Bensalah, a indiqué que le Conseil, via les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la Constitution, a toujours cherché  à renforcer ses relations avec la DGAPR, les intervenants du milieu pénitentiaire et ceux associés aux domaines techniques liés aux droits de l'Homme, en vue d'endiguer le phénomène de la récidive.
A cet égard, Mounir Bensalah a souligné l'importance de l'approche fondée sur les droits de l'Homme dans la lutte contre la récidive, en s'orientant vers de nouvelles alternatives dans le domaine de la répression et la punition, compte tenu de "l'incapacité" de la politique pénale actuelle, dans ses aspects punitifs et préventifs, à trouver des solutions et des réponses permettant de parer à ce problème. Le CNDH s'emploie à donner suite aux recommandations formulées dans son rapport du 30 octobre 2012 sur la situation dans les prisons et des prisonniers, a mis en avant Mounir Bensalah, affirmant que le Conseil avait organisé, comme prolongement de ce rapport, une série de séminaires et de journées d'étude, afin de jeter la lumière sur les divers problèmes auxquels le secteur est confronté et de fournir une plate-forme aux décideurs publics.
Pour sa part, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, a estimé que le dilemme de la récidive se manifeste en permanence malgré les efforts déployés, à la lumière de l'augmentation du taux de criminalité et sa diversité et de la recrudescence des formes de récidive parmi les différents groupes d'âge et catégories criminelles, avec pour conséquence le surpeuplement des prisons et des problèmes multidimensionnels qui "nous obligent à prendre des initiatives citoyennes concrètes contre ces obstacles".
Le phénomène de la récidive a fait l'objet d'une étude au cours du dialogue national sur la réforme de la justice, a-t-il ajouté, soulignant que le renforcement de la protection des droits et des libertés est lié à l'élaboration d'un plan bien conçu impliquant tous les secteurs et les intervenants, ainsi qu’à l'adoption d'alternatives aux peines privatives de liberté et de nouvelles règles lors de la garde à vue, outre l'amélioration des conditions d'hébergement des détenus de manière à contribuer à leur réinsertion.
A cet égard, le pouvoir judiciaire est conscient de l'équilibre entre les différents droits et intérêts et de son importance, de manière à garantir simultanément les droits de l’accusé et de la victime, dans le cadre d’un procès équitable, a fait observer Mustapha Fares, en soulignant que ce souci est traduit dans de nombreux jugements et décisions publiés par la Cour de cassation ou les tribunaux de première instance afin de parvenir à une "justice pénale fondée sur une application équitable de la loi".
De son côté, le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a noté que la prévention de la récidive devra se réaliser à deux niveaux: la réhabilitation des personnes concernées après leur sortie de prison à travers des programmes efficaces et l'activation des dispositions relatives à la récidive à l'encontre des individus qui retournent à la criminalité, refusant le respect les règles de la société malgré toutes les tentatives de leur réforme.
Dans un discours lu en son nom et rapporté par la MAP, Mohamed Abdennabaoui a jugé indispensable la réforme et l'informatisation du casier judiciaire pour "garantir la mise à jour des données des personnes condamnées".
La présidence du parquet, à partir de ses attributions juridiques, reste attachée dans les limites de ses compétences à toutes les initiatives visant à résoudre les problèmes liés à la récidive, et fournira l’assistance et le soutien nécessaires pour atténuer les problèmes liés à l'application des peines privatives de liberté, a-t-il indiqué.
Il convient de préciser qu’une étude sur la récidive au Maroc est en cours de préparation par l’OMP.

T. Mourad
Vendredi 27 Septembre 2019

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