Après 17 ans de prison, ils n’ont toujours pas bénéficié de grâce

Condamnés à 20 ans de prison, ils ont passé jusque-là 17 ans derrière les barreaux des prisons d’Oujda, Kénitra et Fès sans que jamais une grâce ne vienne réduire leur peine d’emprisonnement. Les 12 étudiants d’Al Adl Wal Ihssane, condamnés solidairement en 1991, à 240 ans de prison avaient, on s’en souvient, assassiné un étudiant à Oujda et commis plusieurs actes de violence sur le campus de cette ville de l’Est du pays. En octobre dernier, ceux d’Al Adl Wal Ihssane commémoraient un bien étrange anniversaire, celui de la 17ème année en prison de ces étudiants dont la moyenne d’âge était de 22 ans au moment de leur arrestation. Au même moment ou presque, « le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme », une ONG qui a vu le jour il y a un an, se mobilisait pour la libération de ces détenus exclus de toute politique de grâce « Nous ne le savions même pas au moment où nous planchions sur ce dossier pour adresser au premier ministre un mémorandum relatif à la libération de ces étudiants d’Al Adl Wal Ihssane, plus connus sous le nom de groupe 1991 », avoue Khadija Marouazi, la secrétaire générale du « Médiateur… ». Depuis le 4 novembre dernier, ce mémorandum a été adressé au chef de l’Exécutif mais aussi aux ministres de l’Intérieur et de la Justice ainsi qu’au président du Conseil consultatif des droits de l’Homme. Dans la matinée du lundi 9 février, soit trois mois plus tard, Abbas El Fassi répondait enfin à la requête du médiateur par un très sibyllin « votre demande a été transmise aux services concernés qui sont en train de l’étudier ». « Nous aurions tellement souhaité que le premier ministre réponde en nous disant voilà ce qui a été décidé ! », soupire celle qui préside aux destinées de cette association dont la durée de vie correspond à l’actuelle législature. Depuis l’indépendance et jusqu’au processus de réconciliation mis en forme par l’Instance Equité et Réconciliation que présidait feu Driss Benzekri, la politique de grâce en vigueur a toujours permis aux personnes condamnées dans le cadre de violences politiques, voire même d’assassinats à caractère politique, de bénéficier d’une remise en liberté, ne purgeant jamais la totalité de la peine à laquelle elles ont été condamnées. « Si les étudiants d’Al Adl Wal Ihssane qui ont déjà purgé 17 années sur les 20 ans de prison auxquels ils ont été condamnés, ne sont pas libérés nous serons face à une première dans l’histoire de la politique de grâce au Maroc. C’est bien ce système de grâce que le Maroc a adopté même dans les affaires graves qui a permis à la société de ne pas sombrer dans la haine et la vengeance aveugle », explique K. Marouazi, plus que jamais défenseur des droits humains. Une proposition du CCDH restée lettre morte Pourquoi la commission Vérité marocaine n’a-t-elle pas, dans sa quête de vérité, tenté de faire toute la lumière sur le dossier des étudiants d’Al Adl Wal Ihssane ? Pourquoi la proposition du Conseil consultatif des droits de l’Homme, élaborée le 28 septembre 1998 lors de la 12ème session de cette institution nationale- une proposition selon le Conseil en appelait à « l’approfondissement de l’instruction et l’investigation du dossier par l’intermédiaire d’une commission du Conseil formée à cette fin, présidée par un juge membre du conseil et chargée de présenter les résultats de son travail lors d’une session ultérieure- est-elle restée lettre morte ? Autant de questions qui dérangent et que ceux et celles du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme n’hésitent pas à poser. « Plusieurs éléments plaident en la faveur de la remise en liberté de ce groupe 1991. D’abord, le comportement et la formation de ces 12 détenus qui, au cours de leur incarcération, ont obtenu des diplômes d’études supérieures. Ensuite, le processus de réconciliation dans lequel le Maroc s’est engagé et enfin la dimension humaine et des droits de l’Homme que revêt ce dossier », soutient Khadija Marouazi avant de rappeler que les 12 étudiants ont été condamnés de manière solidaire sans que jamais la justice ne tente d’établir la responsabilité individuelle criminelle. Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme, qui donnait ce mardi 10 février à Rabat sa toute première conférence de presse depuis sa création, entend se mobiliser pour la libération de ces 12 activistes de l’association de Cheikh Yacine. Après le mémorandum adressé au premier ministre et aux responsables gouvernementaux concernés, le dossier devrait s’inviter au Parlement. 3 groupes parlementaires vont être contactés –probablement l’USFP, le PJD et RNI-PAM- pour que des questions écrites orales relatives à la libération de ces 12 étudiants soient posées. Des ONG internationales vont être saisies alors que rendez-vous a été pris avec le ministre de la Justice. La secrétaire générale du « Médiateur… » a bon espoir. Elle n’a qu’une seule image en tête, celle de jeunes ayant déjà passé 17 années de leur vie derrière les barreaux alors que le Maroc a fait vœu de réconciliation en s’inscrivant dans un processus de justice transitionnelle. Que ces étudiants d’Al Adl Wal Ihssane n’aient jamais demandé de grâce lui importe peu. La grâce, dit-elle, a bien bénéficié à des personnes qui ne l’ont jamais demandée.