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Dans un communiqué, la Chambre des représentants a indiqué que les participants ont mis en avant l'importance de l'arrêt n°106/20 de la Cour constitutionnelle, en tant qu'enrichissement de la jurisprudence constitutionnelle et une référence dans le travail législatif et parlementaire en général.
Concernant les séances hebdomadaires consacrées aux questions orales, les participants ont souligné l'importance des sujets abordés, qui sont étroitement liés à la situation actuelle du Maroc et à ses développements économiques, sécuritaires et sociaux, insistant sur la nécessité de redoubler d'efforts dans les semaines à venir, à travers la diversification des moyens de responsabilisation, en sollicitant plusieurs départements ministériels à chaque session, avec une gestion du temps efficace.
A signaler, par ailleurs, que le bureau de la Chambre des représentants a programmé une séance hebdomadaire dédiée aux questions orales, le 15 juin, qui sera consacrée aux ministères de l'Intérieur, des Habous et des Affaires islamiques et de la Justice.
Lors de sa réunion tenue mardi, le bureau a réitéré l'importance de l'initiative parlementaire en matière de législation, soulignant que 37 propositions de loi ont été présentées, dont 25 pendant la période de confinement, relatives aux divers aspects économiques, sociaux et sécuritaires.
De même, le bureau a examiné et transmis à la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme un projet de loi visant à modifier le droit des obligations et des contrats, comme il a également transmis à la commission des secteurs sociaux un projet de loi relatif à l’indemnisation pour la perte d'emploi.
Au sujet des chantiers gouvernementaux, le bureau a reçu et transmis à la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, et de la politique de la ville, le projet de loi relatif à la carte d'identité nationale.







