Projet de loi organique sur les régions : Les propositions du Groupe socialiste pour renforcer le texte

Alors que la Chambre des représentants s’apprête à voter le projet de loi organique n°  031.26 modifiant et complétant la loi organique n° 111.14 relative aux régions, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a pris la parole pour formuler une série d’observations visant à renforcer le texte.

A cet égard, le député ittihadi Fadel Beras a, au nom du Groupe socialiste, appelé à apporter des améliorations structurelles audit texte, estimant que le projet actuel, bien qu’utile, peut encore gagner en efficacité et en équité territoriale.

En effet, l’USFP propose de permettre à la région, en coordination avec l’Etat, de financer elle-même la réalisation d’un projet ou d’un programme national situé sur son territoire, même lorsque celui-ci ne relève pas de ses propres compétences. Cette mesure viserait à éviter les lenteurs administratives et à mieux coller aux priorités locales.

Le Groupe socialiste rappelle que l’actuelle loi organique, notamment  son article 132, garantit certains droits à l’opposition dans les assemblées régionales. Toute modification ne saurait revenir sur cette avancée démocratique. Le texte examiné doit expressément maintenir ces acquis.

Le projet exige que les associations avec lesquelles les régions concluent des conventions de partenariat disposent de l’utilité publique. Or, à l’échelle nationale, seules 257 associations remplissent cette condition, et certaines régions n’en comptent aucune. Le Groupe socialiste propose de supprimer cette exigence, devenue un obstacle concret à la coopération de proximité.

 Fadel Beras a également critiqué le fait que la gouvernance des Sociétés régionales multiservices (SRM) reste trop verticale. Afin de mieux répartir les pouvoirs et d’ancrer la responsabilité au niveau local, le Groupe socialiste demande que le président du Conseil régional soit associé  dans la nomination du directeur général des SRM.

Il a aussi souligné que la culture constitue un levier essentiel du développement territorial et d’attractivité. Pourtant, elle n’apparaît pas clairement dans les compétences attribuées aux régions. Pour cela, le Groupe socialiste propose de l’inscrire explicitement au nombre des domaines où la région agit de plein droit, sans délégation de l’Etat.

Dans son intervention, Fadel Beras a indiqué que le texte prévoit le transfert des ressources humaines des agences  vers des SRM. En ce sens, le Groupe ittihadi insiste sur la nécessité de préserver les acquis et les droits de tous les employés concernés, afin d’éviter toute précarisation et de maintenir la continuité du service public.
Au-delà de ces observations, le Groupe socialiste  a rappelé que la régionalisation avancée, inscrite dans la Constitution, reste un chantier stratégique. Après plus de dix ans d’application de la loi organique de 2015, des défis persistent : ressources limitées, chevauchement des compétences, lenteur d’exécution, disparités entre régions. Les messages Royaux ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer la démocratie locale et la responsabilité.

Le Groupe socialiste a conclu son intervention en espérant que ces propositions seront prises en considération, afin que le futur texte constitue une avancée décisive pour un développement plus rapide, plus juste et plus proche des citoyens. 

Elias Rayane