Zineb El Adaoui: 55 dossiers concernant des éléments de preuve de faits passibles de sanctions pénales transmis au Ministère Public depuis 2021

Le Premier Président de la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui, a indiqué, mercredi à Skhirat, que le Procureur général du Roi près la Cour a transmis au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère Public, 55 dossiers concernant des éléments de preuve de faits passibles de sanctions pénales, durant la période allant de 2021 à octobre 2025.

Intervenant à l'ouverture d'une rencontre initiée sous le thème "Renforcement des mécanismes de contrôle judiciaire et administratif dans la gestion des fonds publics", Mme El Adaoui a expliqué que lorsque les juridictions financières découvrent des éléments de preuve sérieux relatifs à la commission d'actes passibles de sanctions pénales, elles procèdent à une enquête approfondie et analytique desdites preuves à divers niveaux avant d'appliquer les procédures légales en vigueur à cet égard.

Dans ce contexte, elle a souligné que la majorité des plaintes reçues par les juridictions financières, après une analyse et une étude approfondies et professionnelles, ne donnent lieu ni à des audits, ni à des saisines internes, ni à des poursuites, notant que la Cour des Comptes a reçu, durant la période allant de 2021 à octobre 2025, un total de 77 plaintes transmises par la Présidence du Ministère Public, qui après examen, a été constaté que seules deux d'entre elles contenaient des informations constituant des preuves d'actes susceptibles d'engager la responsabilité des personnes objet de plainte.

La Cour des Comptes a reçu 1.650 plaintes en 2024, dont 14% ont fait l'objet de proposition de programmation de missions d'audit ou d'activation de procédures de poursuites, a-t-elle ajouté, faisant savoir que les juridictions financières ont entrepris, lors de l'année dernière, des mesures correctives lors de la phase de mise en œuvre des travaux d'audit ou dès réception des rapports préliminaires, ce qui a permis d'obtenir un impact financier estimé à environ 140 millions de dirhams.

Dans ce sens, Mme El Adaoui a mis en avant la nécessité de valoriser les efforts importants de contrôle déployés par les organes de contrôle judiciaire et administratif, en adoptant des approches et des méthodes innovantes et renouvelées, faisant de chaque citoyen un acteur actif du système d'intégrité et de contrôle.

Cette rencontre de deux jours, organisée par la Présidence du Ministère public en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Cour des comptes et l'Inspection générale des Finances, vise à faire connaître le rôle central du contrôle administratif et judiciaire dans le domaine de gestion des fonds publics, à dresser un état des lieux des dispositifs de contrôle et d'audit dans les départements ministériels et à présenter les fondements de l'approche judiciaire dans le traitement des affaires relatives aux fonds publics.