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Vers la mise en place d’une application de “Contact tracing” pour pister la propagation du coronavirus

La CNDP se tient à la disposition du gouvernement pour conforter la confiance numérique




Vers la mise en place d’une application de “Contact tracing” pour pister la propagation du coronavirus
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), s'inscrivant dans la volonté du gouvernement à mettre en place une application de "Contact tracing", annonce qu'elle se tient à la disposition du gouvernement pour l'accompagner à conforter le cadre de confiance numérique.
La CNDP a souligné jeudi, dans un communiqué, qu'elle "se tient à la disposition des autorités gouvernementales pour les accompagner à conforter le cadre de confiance numérique pouvant contribuer à gérer les deux priorités du moment: le risque sanitaire et le maintien de l'activité économique". La commission se tient également à la disposition des citoyens pour "répondre à leurs interrogations et suivre leurs craintes et inquiétudes au sujet du non-respect de leur vie privée et de leurs données à caractère personne", selon la même source.
"Il est louable que le gouvernement anticipe, et la CNDP salue le courage politique et opérationnel avec lequel le ministère de la Santé et le ministère de l'Intérieur adoptent cette démarche proactive", s'est réjouie la commission, qui insiste, toutefois, sur la nécessité de conforter la confiance, en particulier la confiance numérique: "Si celle-ci n’est pas assurée, le nécessaire large usage de l’application s’en trouvera affecté et les résultats escomptés altérés".
La commission recommande, à cet égard, que l’usage de ce type d’application soit déployé sur la base d’une confiance volontariste et non sur la base d’une obligation difficile à mettre en œuvre.
Pour assurer cette condition sine qua non de confiance concernant la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel, la CNDP recommande fortement au gouvernement de veiller à garantir la complémentarité annoncée comme nécessaire entre le pistage et l’usage de cette application, d’une part, et la politique de dépistage et de tests au Covid-19, d’autre part. "Ces deux dispositions vont de pair", a affirmé la même source, estimant que "l’insuffisance du dépistage peut remettre en cause l’intérêt du pistage" et qu'il faut justifier que cette complémentarité et les algorithmes utilisés répondent effectivement à la finalité du contrôle de la propagation de la pandémie.
Dans le même sillage, la CNDP souligne l'importance de veiller à définir, de façon explicite, la finalité stratégique et les moyens opérationnels et techniques pour l’atteindre.  
La finalité stratégique est le contrôle de la propagation de la pandémie, a insisté la commission, ajoutant que les moyens opérationnels et techniques pour l’atteindre doivent distinguer les moyens de type "tracing" induits par des technologies comme le bluetooth et les moyens de type "tracking" induits par des technologies comme la géolocalisation et le GPS. "Les moyens utilisés doivent être adéquats avec la finalité stratégique", insiste la commission.
Elle recommande aussi de veiller à informer, en application du principe de transparence, l’utilisateur ciblé de la finalité affichée et des moyens utilisés pour l’atteindre, et de veiller à ce que seules les autorités dûment habilitées (sanitaires, mais aussi le personnel d’autorité régulièrement affecté afin de faire respecter les décisions sanitaires), soient en mesure d’accéder, chaque agent selon ses missions, aux seules données à caractère personnel jugées nécessaires à l’exécution de ses missions propres en conformité avec la finalité affichée.
Il ne faut pas non plus réutiliser les données à caractère personnel autrement que pour la finalité affichée, poursuit la CNDP, ajoutant qu'il sera obligatoire de détruire les données collectées et générées à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, sauf celles pouvant alimenter, de façon anonymisée et réglementaire, la recherche scientifique.
La commission recommande également de prendre en considération que l’administration, vu la sensibilité du sujet, ne peut recourir à l’acquisition de boîte noire (black box) et qu'elle doit être en maîtrise complète des codes développés et des architectures mises en œuvre.
La CNDP recommande également de veiller à partager, voire rendre publics, le code développé, les architectures et les technologies utilisées en autorisant leur audit citoyen, ce qui permet aussi de respecter le principe de la publication proactive mais aussi de la procédure d’urgence prévue par la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information. Cet audit peut être également sollicité, par tout autre acteur, selon les mécanismes constitutionnels existants.
Par ailleurs, la CNDP prend "bonne note" des efforts menés, depuis sa création, par la CDAI (Commission du droit d’accès à l’information) pour la mise en œuvre des dispositions de la loi 31-13 et qui contribuent à conforter la confiance numérique.
A cet égard, en vue de réaliser un rapport sur le respect de la protection des données à caractère personnel pendant la période d’urgence sanitaire, la CNDP sollicitera les administrations concernées pour recueillir toutes les informations utiles à cet effet.
"Grâce à l’interaction constructive des différents acteurs, notre pays est en train d’utiliser son intelligence collective pour jeter les bases d’un nouveau départ", conclut la CNDP.
La loi 09-08, en alignement avec l'article 24 de la Constitution du Royaume, confère à la CNDP la mission publique de contrôle de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier au sein de l’écosystème numérique.

Divers

Hommage à la Protection civile

Un vibrant hommage a été rendu, mercredi à Safi, aux éléments de la Protection civile et ce, en reconnaissance de leurs efforts colossaux pour endiguer la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).
Ainsi, les représentants de l'Union générale des commerçants et des professionnels au Maroc (UGCPM) ont distribué des fleurs aux éléments de la Protection civile à Safi, en vue d'exprimer leur profonde reconnaissance pour les efforts inlassables déployés pour assurer la sécurité sanitaire des citoyens, en dépit des défis et des risques liés à cette pandémie.
Cette initiative citoyenne visait aussi à saluer hautement les grands sacrifices consentis par les éléments de la Protection civile qui sont en première ligne dans le combat contre le Covid-19, à travers le transfert et la prise en charge des patients atteints du coronavirus.


L’hôpital de Tan Tan s’équipe

Le conseil provincial de Tan Tan a mis à la disposition de l’hôpital provincial un lot d’équipements médicaux pour soutenir le secteur de la santé dans le contexte de lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19).
Ces équipements médicaux ont été livrés à la pharmacie de l’hôpital provincial de Tan Tan pour permettre à cet établissement de mener à bien sa mission dans ces circonstances exceptionnelles.
La délégation provinciale de la Santé a salué le soutien apporté par le secteur public et privé pour l’amélioration des prestations médicales à Tan Tan.
Le conseil provincial de Tan Tan avait décidé, le 20 mars, de débloquer une enveloppe budgétaire pour l’acquisition d’équipements de réanimation pour l’hôpital provincial et de matériel de désinfection et de stérilisation.

 

Samedi 18 Avril 2020

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