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Tempête sur la fonction publique


Hassan Bentaleb
Jeudi 10 Février 2022

Le pass vaccinal n’est pas du goût de tous les fonctionnaires

Tempête sur la fonction publique
L’ Union syndicale des fonctionnaires (USF-UMT) persiste et signe. Elle refuse que les fonctionnaires volontairement non-vaccinés soient interdits d’accès à leur lieu de travail et subissent des mesures allant jusqu’à « l’abandon de poste ». En effet et après avoir rejeté, en octobre dernier le communiqué gouvernemental relatif à l’obligation du pass vaccinal pour les fonctionnaires, l’USF réitère sa position en réfutant le nouveau communiqué du gouvernement datant du 2 février en cours concernant la nécessité de renforcer les mesures de contrôle du respect des fonctionnaires quant aux directives des autorités locales au sujet du pass vaccinal. Selon ce communiqué, l’accès des fonctionnaires à l’administration publique est conditionné de l’obligation de présenter le pass vaccinal ou d’un document qui justifie l’exemption du vaccin. Le ministère impose également une autorisation provisoire pour les personnes qui n’ont pas complété leur schéma vaccinal. Ces derniers sont tenus de respecter les délais de vaccination sous peine d’interdiction d’accès au lieu de travail. Cette absence équivaut à un abandon de poste qui engendre la prise de mesures appropriées conformes au règlement en vigueur. Pour l’USF, l’obligation du pass vaccinal pour les fonctionnaires est sans fondement juridique. Elle considère la note du 2 février comme illégale et appelle à sa suppression. Mieux, elle met en garde contre toute interdiction d’accès au lieu de travail pour les fonctionnaires, considérée comme une violation du droit au travail garanti par la Constitution et les conventions internationales ainsi que le statut de la fonction publique. Un argumentaire déjà présenté par l’Ordre des avocats du Maroc qui a indiqué que les principes de la Constitution stipulés dans ses articles 6 (la loi étant l’expression suprême de la volonté de la nation) et 145 (l’égalité entre les citoyens et l’accès des citoyens aux équipements publics), ou encore ses chapitres 19 (la jouissance des droits et libertés fondamentaux), 24 (la liberté de circulation), et 29 (les libertés de réunion), sont supérieurs à toute décision du gouvernement d’imposer le pass vaccinal obligatoire. En effet, l’USF estime que ladite mesure risque d’ouvrir la voie à interdire abusivement aux fonctionnaires non-vaccinés l’accès à leur lieu du travail, ce qui impliquera en conséquence des mesures injustes et illégales à leur encontre au prétexte « d’abandon de poste », allant jusqu’à des retenues sur salaire. Pire, ces fonctionnaires risquent d’être radiés de la fonction publique. « C’est ce qu’a précisé clairement la note émanant du secrétariat général du ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration datant du 02 février dernier et qui contient des mesures contraires à des statuts encadrés selon les textes législatifs en vigueur. A souligner que cette note ne se base pas sur des fondements légaux et elle est en contradiction avec le statut de la fonction publique qui encadre clairement le cas d’interruption de travail ainsi que les procédures et les effets juridiques qu’il doit entraîner», explique un communiqué récemment publié par l’USF. Cette dernière estime que la vaccination contre le Covid-19 est un choix personnel et refuse de considérer les fonctionnaires non-vaccinés comme une source de danger pour la santé publique au sein de l’administration publique, pluisque plusieurs études et rapports scientifiques ont réfuté cet argument. La formation syndicale va plus loin. Elle estime que l’obligation du pass vaccinal pour les fonctionnaires risque de créer des divisons entre les personnes vaccinées et celles non-vaccinées. Pour le syndicat, ce débat sur le pass vaccinal est une manière de dévier les fonctionnaires sur les vrais problématiques et dossiers qui concernent la fonction publique, tel est le cas du gel des salaires et de l’embauche, le retard de promotion, l’atteinte aux libertés syndicales, l’imposition de réformes sociales en matière de conditions de travail, de retrait et des grèves à l’encontre des fonctionnaires, etc. Le tout en l’absence d’un dialogue social avec les syndicats. A ce propos, l’USF reproche au gouvernement sa gestion unilatérale du dossier de Covid-19 et l’absence de l’implication des corps intermédiaires dans les prises de décisions, notamment dans un contexte marqué par l’absence de toute forme de dialogue social. Ce qui aura, selon elle, des effets sur la paix sociale ainsi que sur le rôle et la qualité des services publics. Dans le même sens, l’USF exige la révision de l’article trois du décret relatif à l’état d’urgence selon une méthodologie juridique en rupture avec la prise de décision via des communiqués flous et improvisés. Sachant que l’article 3 du décret déclarant l’état d’urgence sanitaire est explicite en affirmant que toutes les mesures gouvernementales annoncées par décrets et décisions réglementaires et administratives, ou par circulaires et notifications, ne peuvent empêcher d’assurer la continuité des services publics vitaux et de sécuriser les services dédiés aux usagers. En outre, l’USF affirme que la protection de la santé des fonctionnaires et la garantie des conditions de sécurité et de santé dans les services publics ne passent pas par l'imposition du pass vaccinal et son usage pour prendre des mesures injustes, et des décisions arbitraires à leur encontre, mais plutôt par l’amélioration des conditions de travail et la garantie d’un climat d’emploi sûr via l’accélération de la promulgation des projets de loi relatifs à l’indemnisation des accidents de travail dans les administrations publiques, l’établissement d’un système de santé et de sécurité et l’implication des syndicats dans l’étude et l’examen des projets de loi avant de les présenter devant le Parlement, sachant que ces questions faisaient l'objet d'un accord social qui remonte à près de 11 ans.


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