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Les audiences des différents tribunaux du Royaume ont été suspendues à partir de ce lundi jusqu'à nouvel ordre, ont annoncé le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de l'Autorité judiciaire et la Présidence du ministère public.
Selon un communiqué conjoint, il a été décidé de suspendre la tenue des audiences de tous les tribunaux du Royaume à l'exception de celles en lien avec les affaires des détenus, les affaires en référé et les affaires d'instruction.
Cette décision s'inscrit dans le cadre des mesures de prévention visant la lutte contre la propagation du Covid-19 et la protection de la santé du personnel des juridictions, magistrats, fonctionnaires et auxiliaires, ainsi que les justiciables et les usagers, précise-t-on.
Elle intervient dans le droit fil des mesures annoncées par l'Exécutif en vue d'endiguer l'épidémie, limiter sa propagation et garantir la sécurité sanitaire au sein des tribunaux.
Le communiqué relève que toutes les institutions et les départements compétents veilleront à l'application rigoureuse de la loi, chacun dans la limite de ses compétences.
Selon un communiqué conjoint, il a été décidé de suspendre la tenue des audiences de tous les tribunaux du Royaume à l'exception de celles en lien avec les affaires des détenus, les affaires en référé et les affaires d'instruction.
Cette décision s'inscrit dans le cadre des mesures de prévention visant la lutte contre la propagation du Covid-19 et la protection de la santé du personnel des juridictions, magistrats, fonctionnaires et auxiliaires, ainsi que les justiciables et les usagers, précise-t-on.
Elle intervient dans le droit fil des mesures annoncées par l'Exécutif en vue d'endiguer l'épidémie, limiter sa propagation et garantir la sécurité sanitaire au sein des tribunaux.
Le communiqué relève que toutes les institutions et les départements compétents veilleront à l'application rigoureuse de la loi, chacun dans la limite de ses compétences.
