Publication à Rabat d'un guide pratique sur les enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements

Les travaux de clôture du programme de formation au "Protocole d'Istanbul (version révisée) : le rôle de la médecine légale dans l'interdiction et la prévention de la torture", ont été couronnés, jeudi à Rabat, par la publication d'un guide pratique sur les enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements à la lumière des législations nationales et des normes du protocole.
 
Le guide vise la sensibilisation des parties prenantes concernées aux engagements du Royaume du Maroc en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dans l'exercice de leurs fonctions et responsabilités.

Il s'assigne également pour objectif de consolider les efforts nationaux visant à instaurer des pratiques professionnelles fondées sur l'intégrité, l’indépendance et l’efficacité dans le traitement des allégations de torture et de mauvais traitements, ainsi qu’à renforcer l’activation des garanties juridiques et judiciaires relatives aux droits des accusés.

A cette occasion, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a affirmé que l'adoption et la mise en œuvre de ce programme s'inscrivent dans le cadre du respect par le Royaume de ses engagements internationaux en matière de droits de l'Homme, notamment son engagement continu au sein du système des Nations unies contre la torture.

M. Balaoui a indiqué qu'environ 428 participants ont bénéficié de quatre sessions de formation régionales destinées aux procureurs, aux juges d'instruction et aux juges, ainsi qu'à des représentants d'autres parties prenantes, notamment la police judiciaire, le personnel de l'administration pénitentiaire et les médecins légistes.

Il a ajouté que le programme de formation a compris également une session spécialisée au profit de 25 médecins légistes et une autre session de formation de formateurs, dont ont bénéficié 24 participants représentant diverses parties prenantes.

Et de souligner que le manuel a été conçu pour être un outil pratique et une référence unifiée de la vision et de l'approche adoptée dans le traitement des allégations de torture et de mauvais traitements, à même de contribuer à renforcer la confiance dans la justice et consolider la protection effective de la sécurité physique et morale.

Pour sa part, le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mounir El Mountassir Billah, a fait savoir que le programme de formation est composé de deux phases complémentaires; la première porte sur les normes internationales en matière de lutte contre la torture, alors que la seconde vise à renforcer l'expertise en médecine légale et à améliorer les compétences en matière de réponse et d’enquête.

S'agissant de la publication de ce guide, M. El Mountassir Billah a fait remarquer que cet ouvrage reflète la maturité de l'expérience marocaine dans le domaine des droits de l'Homme et traduit les engagements internationaux pris par le Royaume, notamment la Convention contre la torture et son Protocole facultatif, ainsi que les engagements pris devant les mécanismes onusiens conventionnels et non conventionnels.

De son côté, la présidente du Conseil national des droits de l'Homme, Amina Bouayach, a fait observer que ce programme consacre les principes de l'action en matière de droits de l'Homme en se concentrant sur les allégations de torture ou de traitements cruels et en prenant les mesures juridiques nécessaires pour rendre justice aux victimes s'il est confirmé qu'elles ont subi de telles violations.

Ce guide n'est pas un simple recueil de procédures techniques, mais constitue un cadre de travail complet fondé sur une méthodologie scientifique scrupuleuse pour documenter les preuves relatives aux séquelles physiques et psychologiques de la torture et des mauvais traitements, a-t-elle noté.

Quant à Mohammed El Habib Belkouch, délégué interministériel aux droits de l'Homme, il a réitéré le soutien de la délégation à toutes les initiatives de nature à renforcer les capacités professionnelles des acteurs du domaine de la justice et de la médecine légale, mettant en avant l'importance d'une coordination institutionnelle continue pour développer des mécanismes de suivi de la mise en œuvre des recommandations nationales et internationales, de manière à garantir un impact tangible sur la pratique quotidienne et à renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

La directrice du Programme Maroc au sein du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF), Cécile Lagoutte, a affirmé que le Maroc a réalisé un progrès significatif en ratifiant des accords internationaux, criminalisant la torture, établissant le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et en réformant le Code de procédure pénale, estimant que ces mesures sont une preuve claire de la ferme volonté de consolider l'Etat de droit et de renforcer la confiance des citoyens.

Le programme de formation au "Protocole d'Istanbul (édition révisée) : le rôle de la médecine légale dans l'interdiction et la prévention de la torture" a été lancé en octobre 2024 par la présidence du Ministère public en partenariat avec le CSPJ et avec le soutien du DCAF.

A noter que la clôture de ce programme de formation coïncide avec le 77e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.