Le ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a affirmé, mardi, que la présence d'une entité fictive se faisant appeler "Fédération Royale marocaine de shido-Liga MMA et Sports alternatifs" aux travaux de l'Assemblée générale ordinaire du Comité national olympique marocain, tenue le 24 décembre à Rabat, est "illégale et non-autorisée". Dans une mise au point en réponse à ce qui a été rapporté par certains sites électroniques au sujet de la participation de cette "fédération" à l'Assemblée générale du CNOM, le ministère dément avoir un lien avec l'invitation adressée à la partie susmentionnée et assure que cette présence "ne lui confère pas de légitimité juridique" ni de "reconnaissance tacite".
A cet égard, le département de la Jeunesse et des Sports avait envoyé une correspondance au ministère de l'Intérieur le 13 mars 2019 au sujet d'un ensemble de violations commises par la partie susmentionnée, et ce après avoir déposé une plainte contre elle auprès du parquet compétent le 9 mars pour usurpation d'identité régie par la loi, induction en erreur d'une autorité officielle, faux et revendication d'un titre légalement réglementé et d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique.
Le ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, poursuit le communiqué, a appelé tous les acteurs et organismes souhaitant entrer dans le domaine de l'encadrement d'une activité, ou de plusieurs activités sportives, à respecter les exigences légales de forme et de fond la régissant, soulignant que si la création d'associations et de fédérations est régie par le Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958), le statut d'entité "sportive" exige nécessairement de se soumettre aux formalités et règles prévues par la loi n° 30.09 relative à l'éducation physique et aux sports, en tant que texte spécial prévalant sur le texte général qui fixe le droit de création d'associations.
Par ailleurs, sur la base de ce qui précède, l’entité fictive concernée n’est pas reconnue et n’est pas soumise aux dispositions de la loi n° 30.09, ajoute le ministère, notant que l'association sportive légalement reconnue et concernée par la réglementation des arts martiaux mixtes est la Fédération Royale marocaine du sport de combat libre et mixte (FRMSCLM).
A cet égard, le département de la Jeunesse et des Sports avait envoyé une correspondance au ministère de l'Intérieur le 13 mars 2019 au sujet d'un ensemble de violations commises par la partie susmentionnée, et ce après avoir déposé une plainte contre elle auprès du parquet compétent le 9 mars pour usurpation d'identité régie par la loi, induction en erreur d'une autorité officielle, faux et revendication d'un titre légalement réglementé et d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique.
Le ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, poursuit le communiqué, a appelé tous les acteurs et organismes souhaitant entrer dans le domaine de l'encadrement d'une activité, ou de plusieurs activités sportives, à respecter les exigences légales de forme et de fond la régissant, soulignant que si la création d'associations et de fédérations est régie par le Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958), le statut d'entité "sportive" exige nécessairement de se soumettre aux formalités et règles prévues par la loi n° 30.09 relative à l'éducation physique et aux sports, en tant que texte spécial prévalant sur le texte général qui fixe le droit de création d'associations.
Par ailleurs, sur la base de ce qui précède, l’entité fictive concernée n’est pas reconnue et n’est pas soumise aux dispositions de la loi n° 30.09, ajoute le ministère, notant que l'association sportive légalement reconnue et concernée par la réglementation des arts martiaux mixtes est la Fédération Royale marocaine du sport de combat libre et mixte (FRMSCLM).
C'est 3 à 0 pour la Renaissance Marocaine de Berkane
