Madrid refoule les mineurs à tout va

Le rapatriement des mineurs marocains non accompagnés vers le Maroc, entrés à Sebta les 17 et 18 mai dernier, continue à faire des remous. Cette fois-ci, c’est le parquet qui prend le devant de la scène pour accuser le ministère de l'Intérieur de procéder à des refoulements sans respecter les législations en vigueur. Pis, lesdits rapatriements ont été décidés par le biais d'une lettre officielle "sans signature" puisque l’Intérieur a communiqué avec les parties concernées par courrier électronique, a indiqué le site espagnol eldiario.es. Le procureur en chef de Sebta, José Luis Puerta Martí, a mis en doute, dimanche dernier, la légalité de ladite lettre ainsi que l’argument de base de ce document qui n’est autre que les dispositions de l'article 5 de l'accord entre l'Espagne et le Royaume du Maroc relatif à la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, de leur protection et de leur retour. Le procureur a rappelé que ce même article prévoit que le retour "ne peut être effectué que dans le strict respect de la législation espagnole, des règles et principes du droit international et des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. De son côté, Eduardo Esteban, le plus haut représentant du parquet en matière des droits des mineurs, a ordonné, samedi dernier, au département de l’Intérieur de communiquer tous les détails du transfert des mineurs marocains puisqu’il juge qu’il n’a pas été averti à l'avance par ces transferts, a révélé le site cadenaser.com. Par conséquent, le procureur de la Chambre a accepté d'ouvrir une procédure de mise en état pour la protection des mineurs. Cette procédure aura pour but de permettre au tribunal de rendre son jugement après avoir pris connaissance de l'ensemble des arguments des parties ainsi que des pièces sur lesquelles celles-ci se fondent. En effet, le procureur estime que l’opération de retour des mineurs marocains non accompagnés a été décidée sans que le département de l’Intérieur communique sur les procédures convenues et les mesures adoptées pour garantir le respect des droits des mineurs. La même source s’est demandée, entre autres, s’il y a eu traitement individuel de chaque dossier, si ces mineurs ont été entendus, et si chaque dossier a été communiqué au procureur. En effet, les plus de 16 ans doivent être entendus en présence du procureur et un délai doit leur être accordé au cas où ils ne seraient pas d'accord et voudraient faire appel. Ils ont également droit à une assistance judiciaire gratuite. Les enfants de moins de 16 ans doivent également avoir un défenseur légal pour préserver leur sécurité. Pour sa part, Francisco Fernández Marugán, défenseur du Peuple, a considéré, dans une interview accordée à El Pais le 15 août dernier, que le rapatriement au Maroc des mineurs non accompagnés ne répond ni aux exigences légales établies ni au respect des droits humains. Selon lui, le processus de rapatriement doit être clair et transparent et ce qui se passe aujourd’hui ne répond pas à ces deux critères. «Les obligations légales impliquent de fournir une information exhaustive sur ce qui a été convenu et de prendre en compte la situation d'un groupe aussi vulnérable que les mineurs. La loi stipule que les intérêts et la situation du mineur doivent être pris en compte. Il existe une procédure réglementée et les opérations de ce type doivent être réalisées en tenant compte de ces aspects. La seule chose que nous constatons, ce sont des photographies de personnes mises dans un bus et transférées de l'autre côté de la frontière. Le gouvernement a l'obligation légale d'expliquer ce qu'il a fait et ce qu'il a accepté. Tant que cela ne se produit pas, l’Espagne est en violation de la loi », at-il expliqué. Amnesty International a appelé, de son côté, les procureurs à enquêter sur la conduite du gouvernement espagnol concernant le rapatriement des jeunes migrants, tandis que Save The Children a exhorté les autorités espagnoles à évaluer les besoins de chaque enfant et à ne pas les expulser en groupe. Selon les données de Save The Children, environ un quart des enfants migrants qu'il a interrogés à Sebta ont subi des abus dans leur pays d'origine. Pour le gouvernement espagnol, le renvoi des mineurs non accompagnés au Maroc est effectué selon la volonté de ces personnes qui ont exprimé leur souhait de retourner chez eux et tout en respectant le droit international. Le ministre a fait référence à un accord de 2007 entre l'Espagne et le Maroc pour les retours assistés des mineurs, a indiqué AP. Le ministre de l'Intérieur Fernando Grande Marlaska a déclaré à la radio Cadena SER que le retour de ces mineurs par groupes de 15, "n'est pas une expulsion". Et d’ajouter : «Les mineurs vulnérables ne font pas partie des personnes renvoyées. L'intérêt supérieur du mineur est garanti».