Les gouvernements des pays de l’UE s’apprêteraient à faire appel de la décision du Tribunal de l’Union européenne

Les gouvernements des pays de l’UE pourraient contester, avant le 16 décembre prochain, le jugement du Tribunal de l’UE qui avait annulé le 29 septembre dernier les décisions du Conseil européen relatives à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine d’une part, et à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, d’autre part. L’agence espagnole Europa Press a indiqué que les gouvernements des pays de l’UE «peuvent faire appel de la décision du Tribunal européen jusqu’au 16 décembre», soulignant que la Commission européenne en a informé les eurodéputés de la Commission du commerce international du Parlement européen lors d'une audition pour débattre des conséquences de cette décision, qui a décrété la nullité des accords entre Bruxelles et Rabat, lesquels accords incluent le Sahara marocain dans leur application. Le Tribunal de l’UE a imposé un délai de deux mois et dix jours aux Etats membres pour déposer des recours. Ce délai se termine le 16 décembre prochain, comme l'a rappellé Dominik Schinichels, représentant de la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de l'exécutif communautaire. Schinichels a affirmé qu'il revient au Conseil de l'UE (qui représente les partenaires communautaires) de décider à ce sujet. Cependant, il a relevé qu'"aucune décision" n'a encore été prise à ce propos. Le représentant de la Commission européenne a rappelé que la "conséquence immédiate" du fait de ne pas contester ces jugements serait que les produits agroalimentaires du Sahara marocain ne bénéficieraient plus des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'UE et le Maroc. D’après Europa Press, si le Conseil de l'UE décide de faire appel, l'accord commercial et celui de pêche continueront de s'appliquer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'UE ait définitivement statué sur cette affaire. Kathleen van Brempt, la députée européenne qui sera la rapporteuse d'une résolution sur cette question, a affirmé que l'UE doit commencer à réfléchir à un « plan B" qui respecte, selon elle, «le résultat final du processus juridique dans le TUE et maintient également les relations avec Rabat». De son côté, l'eurodéputé du Parti populaire Juan Ignacio Zoido a rappelé que la grande majorité des bateaux autorisés à pêcher dans les eaux du Sahara marocain dans le cadre de l'accord avec le Maroc sont espagnols et que "l'Espagne ne peut pas se permettre de mettre en péril l'avenir de centaines de familles". L'eurodéputé andalou a souligné que "l'importance de cet accord est principalement politique", car il "confirme une relation privilégiée" entre l'UE et le Maroc et montre que le pays africain est "un partenaire prioritaire" de l’UE. Pour cette raison, il a demandé à Bruxelles de clarifier les "mesures concrètes" que l’UE compte prendre pour "préserver cette relation de coopération et sécuriser les centaines d'emplois" qui en dépendent. En outre, et suite à la publication de la décision du Tribunal européen en septembre dernier, le haut représentant de l’UE, Josep Borrell, et le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, avaient rendu une déclaration conjointe, dans laquelle ils affirmaient “avoir pris connaissance des arrêts rendus par le Tribunal de l’Union européenne”, et qu’ils prendraient “les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique garantissant la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc”. “Nous restons pleinement mobilisés pour maintenir la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le partenariat euro-marocain de prospérité partagée, lancé en juin 2019”, souligne le même texte. 

Le gouvernement espagnol est appelé à défendre la continuité des accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE pour ne pas mettre en péril l’avenir des centaines de familles suite à la décision en 1ère instance du Tribunal de l'Union européenne (UE) concernant ces accords, a souligné l’eurodéputé espagnol, Juan Ignacio Zoido. Les accords entre l'UE et le Maroc sont "fondamentaux, tant pour les Marocains que pour les Européens, et surtout pour nous, les Espagnols", a relevé M. Zoido, ancien ministre espagnol de l’Intérieur, dans un communiqué, rapporté, mardi, par des médias locaux. Pour cette raison, a souligné M. Zoido, "l'Espagne ne peut tout simplement pas se permettre de mettre en péril l'avenir de centaines de familles", appelant son pays à défendre la continuité de la coopération avec le Maroc dans les domaines agricole et de pêche. Sur les 132 navires européens qui opèrent dans la zone de pêche marocaine, 93 sont espagnols, a rappelé M. Zoido, ancien maire de Séville. « Ainsi, il nous appartient maintenant de préserver cette coopération" sur les aspects commerciaux avec un « partenaire prioritaire » comme le Maroc, a-t-il martelé. Le gouvernement espagnol doit collaborer avec les institutions européennes pour atténuer les effets négatifs de la décision prise par la justice de l'UE sur les accords avec le Maroc, a conclu M. Zoido.