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Le rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour l'année 2024 révèle un bilan significatif en matière de contrôle disciplinaire des juges au Maroc.
Ce document a souligné que dans le cadre des missions confiées à l’Inspection générale des affaires judiciaires, la loi n° 38.21 lui a attribué la responsabilité de mener les enquêtes et investigations ordonnées par le président délégué. Cette fonction comprend également le suivi du patrimoine des juges, sous la supervision du président délégué, ainsi que l’évaluation du patrimoine des juges, de leurs conjoints et de leurs enfants, avec l’accord préalable du conseil.
Par ailleurs, l’inspection a finalisé ses recherches concernant 208 dossiers en 2024, dont les rapports finaux ont été transmis au président délégué du conseil. Celui-ci les a ensuite adressés à la commission disciplinaire conformément aux dispositions de l’article 88 de la loi organique n° 100.13 relative au Conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée. Cet article stipule que «le président délégué soumet les résultats des investigations et enquêtes réalisées au conseil qui décide, en conséquence, soit le classement, soit la désignation d'un magistrat rapporteur dont le grade est supérieur ou équivalent à celui du magistrat concerné, en tenant compte de l'ancienneté dans le corps de la magistrature».
Le rapport a affirmé qu’au cours de la même année, le président délégué a également chargé l’inspection générale de suivre le patrimoine de 9 juges, tandis que le CSPJ a demandé à l’inspection d’évaluer le patrimoine de 12 juges.
En comparant les statistiques enregistrées en 2024 avec celles des années 2021, 2022 et 2023 concernant les décisions prises au sujet des rapports de l’Inspection générale des affaires judiciaires, il apparaît une poursuite de la progression du nombre de rapports présentés à la commission disciplinaire. En 2021, 84 juges ont fait l’objet de rapports relatifs à des manquements professionnels, et ce nombre est passé à 181 en 2022. Cette progression s’est maintenue en 2023 avec 187 juges concernés, pour atteindre en 2024 un chiffre spectaculaire de 1.324.
Le rapport a fait savoir que le nombre de juges faisant l’objet d’une nomination de magistrat rapporteur est également en hausse, passant de 86 en 2022 et 77 en 2023, à 168 en 2024, soit une augmentation de 95,35% par rapport à 2022 et de 118,18% par rapport à 2023.
Par ailleurs, le nombre de juges pour lesquels il a été décidé de classer les procédures disciplinaires est passé de 24 en 2021, 65 en 2022, 124 en 2023, à un total de 998 en 2024.
Le document du CSPJ a mis un bémol. Il a indiqué que « cette augmentation du nombre de juges concernés, que ce soit ceux dont les dossiers ont été examinés par le conseil, ceux pour lesquels un magistrat rapporteur a été nommé, ou ceux dont les dossiers disciplinaires ont été classés, ne s’explique pas par une hausse des infractions, mais plutôt par la disponibilité accrue des enquêtes en attente d’examen, ainsi que par le rythme de travail intensifié de l’Inspection générale des affaires judiciaires, qui a été renforcée par des juges inspecteurs supplémentaires et des moyens humains et matériels améliorés. De plus, la formation spécifique d’une commission disciplinaire dédiée exclusivement à l’étude des rapports de l’inspection générale lui a permis de consacrer un temps important à leur analyse et à la formulation de propositions à leur sujet».
Concernant le cheminement des dossiers, le rapport a précisé que 70 juges ont été convoqués devant le conseil disciplinaire tandis que 21 dossiers ont été classés sans suite. Ce chiffre montre une intensification des procédures d’examen, sans pour autant traduire nécessairement une augmentation des manquements, mais témoigne plutôt d’une volonté d’approfondir l’analyse avant de prononcer des sanctions.
Les chiffres révèlent que le CSPJ a pris des décisions sévères dans certains cas, notamment la révocation de trois juges, la mise à la retraite d'office d'un juge, la suspension temporaire avec solde de 9 juges et la cessation de travail de deux juges. De plus, il a prononcé dix avertissements et dix blâmes, témoignant de son engagement à garantir l'intégrité du système judiciaire et à traduire en justice toute personne violant ses obligations professionnelles.
En somme, ce rapport illustre le rôle clé de l’Inspection générale des affaires judiciaires dans le contrôle de l’intégrité financière des magistrats, ainsi que dans la garantie de la transparence et de la bonne gouvernance au sein du système judiciaire. Ces actions contribuent à renforcer la confiance dans l’institution judiciaire et à assurer le respect des principes d’éthique et de responsabilité.
Elias Rayane
Ce document a souligné que dans le cadre des missions confiées à l’Inspection générale des affaires judiciaires, la loi n° 38.21 lui a attribué la responsabilité de mener les enquêtes et investigations ordonnées par le président délégué. Cette fonction comprend également le suivi du patrimoine des juges, sous la supervision du président délégué, ainsi que l’évaluation du patrimoine des juges, de leurs conjoints et de leurs enfants, avec l’accord préalable du conseil.
Le CSPJ a pris des décisions sévères dans certains cas, notamment la révocation de trois juges, la mise à la retraite d'office d'un juge, la suspension temporaire avec solde de 9 juges et la cessation de travail de deux jugesEn 2024, l’Inspection générale des affaires judiciaires a ouvert au total 179 nouveaux dossiers d’enquête et d’investigation, conformément aux instructions du président délégué.
Par ailleurs, l’inspection a finalisé ses recherches concernant 208 dossiers en 2024, dont les rapports finaux ont été transmis au président délégué du conseil. Celui-ci les a ensuite adressés à la commission disciplinaire conformément aux dispositions de l’article 88 de la loi organique n° 100.13 relative au Conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée. Cet article stipule que «le président délégué soumet les résultats des investigations et enquêtes réalisées au conseil qui décide, en conséquence, soit le classement, soit la désignation d'un magistrat rapporteur dont le grade est supérieur ou équivalent à celui du magistrat concerné, en tenant compte de l'ancienneté dans le corps de la magistrature».
Le rapport a affirmé qu’au cours de la même année, le président délégué a également chargé l’inspection générale de suivre le patrimoine de 9 juges, tandis que le CSPJ a demandé à l’inspection d’évaluer le patrimoine de 12 juges.
En comparant les statistiques enregistrées en 2024 avec celles des années 2021, 2022 et 2023 concernant les décisions prises au sujet des rapports de l’Inspection générale des affaires judiciaires, il apparaît une poursuite de la progression du nombre de rapports présentés à la commission disciplinaire. En 2021, 84 juges ont fait l’objet de rapports relatifs à des manquements professionnels, et ce nombre est passé à 181 en 2022. Cette progression s’est maintenue en 2023 avec 187 juges concernés, pour atteindre en 2024 un chiffre spectaculaire de 1.324.
Le rapport a fait savoir que le nombre de juges faisant l’objet d’une nomination de magistrat rapporteur est également en hausse, passant de 86 en 2022 et 77 en 2023, à 168 en 2024, soit une augmentation de 95,35% par rapport à 2022 et de 118,18% par rapport à 2023.
Par ailleurs, le nombre de juges pour lesquels il a été décidé de classer les procédures disciplinaires est passé de 24 en 2021, 65 en 2022, 124 en 2023, à un total de 998 en 2024.
Le document du CSPJ a mis un bémol. Il a indiqué que « cette augmentation du nombre de juges concernés, que ce soit ceux dont les dossiers ont été examinés par le conseil, ceux pour lesquels un magistrat rapporteur a été nommé, ou ceux dont les dossiers disciplinaires ont été classés, ne s’explique pas par une hausse des infractions, mais plutôt par la disponibilité accrue des enquêtes en attente d’examen, ainsi que par le rythme de travail intensifié de l’Inspection générale des affaires judiciaires, qui a été renforcée par des juges inspecteurs supplémentaires et des moyens humains et matériels améliorés. De plus, la formation spécifique d’une commission disciplinaire dédiée exclusivement à l’étude des rapports de l’inspection générale lui a permis de consacrer un temps important à leur analyse et à la formulation de propositions à leur sujet».
Concernant le cheminement des dossiers, le rapport a précisé que 70 juges ont été convoqués devant le conseil disciplinaire tandis que 21 dossiers ont été classés sans suite. Ce chiffre montre une intensification des procédures d’examen, sans pour autant traduire nécessairement une augmentation des manquements, mais témoigne plutôt d’une volonté d’approfondir l’analyse avant de prononcer des sanctions.
Les chiffres révèlent que le CSPJ a pris des décisions sévères dans certains cas, notamment la révocation de trois juges, la mise à la retraite d'office d'un juge, la suspension temporaire avec solde de 9 juges et la cessation de travail de deux juges. De plus, il a prononcé dix avertissements et dix blâmes, témoignant de son engagement à garantir l'intégrité du système judiciaire et à traduire en justice toute personne violant ses obligations professionnelles.
En somme, ce rapport illustre le rôle clé de l’Inspection générale des affaires judiciaires dans le contrôle de l’intégrité financière des magistrats, ainsi que dans la garantie de la transparence et de la bonne gouvernance au sein du système judiciaire. Ces actions contribuent à renforcer la confiance dans l’institution judiciaire et à assurer le respect des principes d’éthique et de responsabilité.
Elias Rayane
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