Le Groupe socialiste-Opposition Ittihadie passe au crible le projet de loi 59-24 relatif à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique


Rachid Meftah
Mercredi 26 Novembre 2025

Le Groupe socialiste-Opposition Ittihadie passe au crible le projet de loi 59-24 relatif à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique
Assumant pleinement et assidûment sa mission de suivi et de contrôle de l’action du gouvernement et des politiques publiques, le Groupe usfpéiste d’opposition à la Chambre des députés a établi un constat exhaustif se rapportant au projet de loi n°59-24 relatif à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Omar Aânane :
Le Maroc ne peut parachever les grands chantiers auxquels il aspire en l’absence d’une université publique, forte et autonome et un système de recherche scientifique bien encadré
C’est ainsi que le député parlementaire usfpéiste, Omar Aanane, au nom de son groupe, a dressé un bilan exhaustif critique de la teneur et des dispositions  projetées dans ledit texte en soulignant, de prime abord, que l’enseignement supérieur et la recherche scientifique ont toujours été un pilier essentiel de l’édifice de la société moderne du fait qu’ils favorisent la formation productive de l’économie et de la culture de même qu’ils symbolisent l’essence de la souveraineté nationale au milieu d’un monde qui assied sa force sur la créativité et la production des connaissances.

Dans ce sillage, le parlementaire ittihadi a rappelé que le Maroc ne peut parachever les grands chantiers auxquels il aspire, tels que le modèle de développement, la sécurité hydrique, énergétique et alimentaire mais aussi les mutations numériques en l’absence d’une université publique forte et autonome et un système de recherche scientifique financé et encadré par une vision tout à fait claire.

Omar Aanane a rappelé, dans cette veine, que l’université marocaine a traversé nombre d’étapes de réformes dont les plus importantes sont celles de 1975 et 2000 dont chacune s’est étendue sur un quart de siècle ouvrant le tracé vers la marocanisation et l’élargissement de l’accès.

Néanmoins, a-t-il noté, le cheminement de l’université a toujours titubé et basculé souvent entre les ambitions de modernisation et le vécu des obstacles structuraux qui s’accumulaient, le tout du fait de la vulnérabilité de la volonté politique, de l’accompagnement financier et humain…

Là-dessus, le député, membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie a indiqué que le Maroc a adopté le système universitaire LMD, conformément à la déclaration de la Pologne qui s’inscrit dans l’objectif de l’intégration dans le circuit européen tout en garantissant l’équivalence des diplômes. Or cette réforme s’est avérée insuffisante, a-t-il ajouté, car ayant été saisie comme un changement technique et non comme une mutation pédagogique globale de même qu’elle n’a pas été véhiculée par une révision des méthodes, un développement adéquat de la formulation pédagogique et une évaluation régulière…

A ce propos, le parlementaire Aanane a mis en avant que le référentiel national, notamment la Constitution de 2011, les Orientations Royales, la vision stratégique 2015-2030 et la loi-cadre n° 51-17 offrent une conception claire du devenir de l’université, à savoir un espace de recherche et d’innovation, un acteur essentiel de l’action dans la souveraineté nationale et un modèle de l’assiduité des révisions…

De ce fait, pour le député parlementaire usfpéiste, en comparant le projet de loi n° 59-24 au référentiel constitutionnel et stratégique, l’on peut constater un grand écart entre les ambitions nationales et la teneur de ce texte qui s’embourbe dans les détails structuraux mais aussi dans la création de nouvelles instances, loin du traitement des racines de la crise.

En effet, le pays ne dispose que d’un nombre dérisoire d’universités publiques eu égard au volume de la population et à l’étendue du territoire national, ce qui explique le surpeuplement et l’engorgement des établissements universitaires publics et la privation, par conséquent, d’un grand nombre d’étudiants de la poursuite de leurs études universitaires. Cela pousse à se tourner vers les problématiques de la justice spatiale et l’égalité des chances..

Omar Aanane déplore, à cet effet, le fait que le système de l’enseignement supérieur pâtit d’une grande dispersion entre différents types d’établissements : Un enseignement universitaire avec une performance inégale (accès ouvert et accès limité), des écoles et instituts sectoriels hors université, un enseignement privé et étranger outre des initiatives et des partenariats privés, ce qui a occasionné des disparités aiguës en matière de qualité de la formation, d’accès et de valeur des diplômes et a affaibli la performance de l’ensemble du système.

Or, relève le député membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, ledit projet de loi, au lieu de s’orienter vers l’uniformité de ce système, la réduction de la dispersion et la soumission des différentes composantes universitaires à des critères nationaux uniformes quant à l’excellence et l’équité, il a évolué vers la direction foncièrement opposée en créant de nouveaux modèles d’établissements sectoriels…

Ainsi, concernant la gestion et la gouvernance, il relève que le projet de loi en question révèle de profonds dysfonctionnements que l’on n’est pas en droit d’ignorer car ledit texte réduit instamment la représentativité démocratique au sein des institutions décisionnelles universitaires puisqu’il limite la représentativité des professeurs chercheurs dans le conseil de l’université à un membre unique issu de chaque établissement, de même qu’il limite la représentativité des cadres administratifs et techniques d’une part et des étudiants de l’autre à seulement deux représentants pour chaque catégorie (…)

Dans cette veine, Aanane fustige le fait que la situation empire davantage avec la création du « conseil des gouverneurs » dans sa version suggérée, étant donné que ce dernier s’est vu attribuer de larges compétences quant à l’orientation de l’université.

D’ailleurs, développe-t-il, la composition de ce fameux conseil se profile regroupant, dans sa majorité, les représentants des autorités gouvernementales et régionales mais aussi ceux des institutions élues tandis que demeure dérisoire la représentativité de l’université et des composantes universitaires. Par  conséquent, le fameux « Conseil des gouverneurs » est mû en nouvel organe de tutelle, limitant son indépendance et soumettant ainsi la décision académique et scientifique à des dispositions administratives et politiques extérieures.

D’autre part, le député ittihadi émet l’espoir que cette réforme adoptera deux suggestions essentielles répétées depuis de longues années sans jamais parvenir à être activées. La première est celle se rapportant à l’unification du système de l’enseignement supérieur, recommandation inscrite, par ailleurs, dans la loi – cadre 51-17 avec des délais bien déterminés… Quant a la seconde recommandation, elle a trait au contrôle à postériori en matière de gestion financière des universités…

Ensuite le parlementaire, membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, aborde « l’intelligence artificielle en expliquant que l’ignorer représente une flagrante défaillance car ce domaine est considéré, en tout état de cause, comme la dynamique centrale de la quatrième révolution industrielle et l’essence des mutations d’avenir dans les secteurs de l’enseignement, de l’économie, de la médecine, de la sécurité et de la recherche scientifique. A cet égard, il a enchaîné qu’en réduisant sa formulation à « la numérisation », on se dirige vers l’ignorance accablante du rôle rigoureux de l’intelligence artificielle en tant que moteur de l’innovation (…)
Et de conclure que ce projet de loi manque globalement de réelle vision d’habilitation des ressources humaines puisqu’il ne reconnaît nullement le rôle vital des fonctionnaires administratifs et des techniciens qui assurent la continuité du secteur universitaire, de même qu’il manque de conception sérieuse de révision de la situation du professeur chercheur, aussi bien au niveau du calendrier réservé à la recherche  scientifique qu’en matière d’allégement de la pression pédagogique et d’amélioration des conditions de travail dans les laboratoires…

Là-dessus, le parlementaire usfpéiste relève l’absence dans le texte dudit projet de loi de toute approche participative quant à sa préparation, les syndicats d’enseignants, de professeurs chercheurs et de conseils scientifiques n’étant guère associés à la formulation de ses dispositions…

Enfin, Omar Aanane indique, en guise de conclusion de sa prestation, que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie estime que le projet de loi n°59-24, dans sa version actuelle ne présente nullement des solutions pratiques et réelles de la crise exaspérée de l’université marocaine mais exacerbe la division et élargit encore davantage les disparités et l’affaiblissement de l’université publique tout en reléguant la recherche scientifique à la marginalisation et la réduction de l’autonomie de l’université via de nouvelles structures de tutelle.

Aussi le Groupe d’opposition ittihadie confirme-t-il que ce projet appelle une révision radicale à même de le réorienter vers l’unification du système universitaire, l’immunisation de la gratuité de l’enseignement universitaire, la consolidation de l’autonomie des universités, l’élargissement de la représentation démocratique en son sein, la révision de la situation globale du professeur chercheur, la maîtrise par des critères intransigeants de l’enseignement privé et l’augmentation progressive du budget alloué à la recherche scientifique… de même que le lancement d’un débat global autour de l’avenir de l’université marocaine (…)

Rachid Meftah


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