Les infrastructures de marchés financiers maintiennent leur résilience

Les infrastructures de marchés financiers (IMFs) demeurent résilientes et sécurisées, affirme le wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, relevant que les résultats des actions de surveillance menées par l’institution publique indiquent des taux de disponibilité globalement satisfaisants.

En ce qui concerne les moyens de paiement, « la Banque a poursuivi le renforcement de leur sécurité à travers l’examen de conformité des nouveaux produits et services de paiement et la conduite de missions thématiques de contrôle sur place », indique-t-il dans le rapport annuel de l’institution sur les infrastructures de marchés financiers et les moyens de paiement et leur surveillance - Exercice 2024.

Stabilité des IMFs et vigilance accrue face à la fraude

Pour faire face à la recrudescence des cas de fraude sur certains moyens de paiement, la Banque centrale « a assuré un suivi approfondi avec les assujettis des dispositifs mis en place de détection, d’alerte et de monitoring en temps réel de la fraude », a fait savoir le wali.
Abdellatif Jouahri estime, par ailleurs, que l’année 2024 a constitué une étape clé avec l’avancement des travaux relatifs à la Stratégie nationale des paiements, élaborée par l’institution en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème.

Formulée sur la base des enseignements tirés de l’étude sur l’usage du cash et de l’étude sur l’acceptation des paiements électroniques, cette stratégie s’inscrit dans une vision intégrée visant à moderniser l’infrastructure nationale de paiement, à renforcer la confiance dans les paiements numériques et à promouvoir l’inclusion financière, précise-t-il.

Pour Abdellatif Jouahri, il ne fait ainsi aucun doute que 2024 a été marquée par « des avancées notables, notamment dans la définition du cadre de gouvernance et la mise en place des mécanismes de coordination nécessaires à la mise en œuvre des chantiers prioritaires identifiés avec les parties prenantes ».
Et le wali de préciser que ces chantiers portent, entre autres, sur l’accélération de l’acceptation des paiements électroniques, la définition d’un modèle de gouvernance unifié, ainsi que l’encadrement de la commission d’interchange, levier essentiel à une tarification équitable et à une dynamique d’acceptation durable.

Le corpus juridique conférant à Bank Al-Maghrib la mission de surveillance des IMFs est constitué de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, notamment son article 9 et la convention multilatérale relative à la surveillance de ces IMFs.

Il est important de souligner que dans le but d’assurer la convergence du cadre juridique de la surveillance des IMFs vers les standards internationaux, un projet de loi relatif à « la Surveillance des infrastructures de marchés financiers et des émetteurs de moyens de paiement » a été élaboré par la Banque.

Selon les explications de BAM contenues dans sa publication, ce projet apporte des innovations majeures de nature à permettre à l’institution de renforcer la mise en œuvre de sa mission de surveillance des IMFs et des moyens de paiement, telle qu’annoncée avec la nouvelle loi n°40-17 portant son statut et de favoriser la convergence du dispositif légal et réglementaire régissant ladite surveillance vers les meilleures pratiques internationales.

Comme cela est rappelé dans ledit rapport, les IMFs dans le paysage marocain s’articulent autour de sept systèmes : un système interbancaire de paiement de gros montants (SRBM), quatre systèmes de paiement de détail (le Switch monétique, le Switch mobile, le Système interbancaire marocain de télécompensation - SIMT- et la Plateforme de compensation des virements instantanés - PCVI) ainsi que deux systèmes dédiés à la compensation et au règlement/livraison des titres (la Bourse de Casablanca et Maroclear).

Il est à préciser que le règlement de l’ensemble des soldes multilatéraux issus de ces systèmes est effectué en monnaie Banque centrale sur les livres de Bank Al-Maghrib et que les systèmes exogènes qui déversent des soldes nets multilatéraux pour règlement dans le SRBM sont considérés comme des participants techniques.

Alain Bouithy