Lancement à Rabat de sessions de formation sur la lutte contre les crimes financiers

Des sessions de formation spécialisées pour le renforcement des capacités en matière de lutte contre les crimes financiers, ont été lancées, lundi à Rabat, au profit des magistrats et des organismes chargés de l'application de la loi.

Organisées par la présidence du Ministère public, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ces formations, qui se dérouleront d'octobre à décembre prochain, sont destinées aux magistrats du Parquet et de jugement et aux juges d'instruction au sein des Chambres des crimes financiers, ainsi qu'aux magistrats chargés des crimes financiers au CSPJ et à la présidence du Ministère public et aux officiers de la police judiciaire relevant de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et du Haut commandement de la Gendarmerie Royale chargés de diligenter des enquêtes sur ce type de crimes.

Elles visent à consolider les connaissances des participants sur les crimes financiers, en particulier le détournement et la dilapidation des deniers publics, à renforcer leurs capacités à distinguer les infractions liées à la gestion administrative des actes incriminés par le Code pénal, à approfondir leurs compétences sur les volets financiers et de comptabilité et les techniques de contrôle des modalités de dépense des deniers publics et les mécanismes institutionnels et de procédure adoptés à cet effet, outre le développement de leurs acquis en matière d'enquête et d'investigation sur les crimes financiers à l'aide d'outils d'analyse financière et de techniques numériques.
 
Ces sessions seront l'occasion d'examiner et d'étudier des cas pratiques et des modèles internationaux réussis en matière de lutte contre la corruption financière afin de permettre aux participants d'assimiler davantage les règles juridiques nationales et internationales afférentes à la lutte contre les crimes de corruption financière et de renforcer leurs capacités dans le domaine du recours à des enquêtes financières parallèles et aux mécanismes de coopération judiciaire internationale dans le cadre du traitement des affaires liées aux crimes financiers impliquant un élément étranger.

Dans ce sens, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Hicham Balaoui, a indiqué que ce programme de formation spécialisé intervient suite à un état des lieux minutieux de l'action au sein des Chambres des crimes financiers, tout en prenant connaissance des modalités de gestion des enquêtes judiciaires et des problématiques et contraintes techniques auxquelles font face les acteurs chargés d'examiner, d'enquêter et de statuer dans ce genre d'affaires.

Cette formation intervient, a-t-il ajouté, dans le droit fil des Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI plaçant la qualification du secteur de la justice au centre des priorités, relevant que les effets des crimes liés aux deniers publics ne se limitent pas aux dommages purement matériels mais s'étendent à d'autres aspects qui sapent les fondements de développement économique et de stabilité sociale et menacent l'ordre public dans son ensemble.

Selon M. Ballaoui, les crimes financiers requièrent des officiers de la police judiciaire une profonde connaissance des systèmes financiers et de comptabilité et une capacité à analyser les données financières complexes, ainsi que la maîtrise des techniques de suivi numérique des transactions pour identifier les personnes impliquées.

Par ailleurs, il a relevé qu'il a été procédé à la mise en place des programmes de formation intégrés de trois sessions s'étalant sur trois mois (octobre, novembre et décembre), outre l'élaboration en cours d'un programme de formation au titre de l'année 2026.

Pour sa part, le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mounir El Mountassir Billah, a souligné que le Conseil, de par son statut constitutionnel, considère la moralisation du système de la justice comme une priorité stratégique indissociable du chantier de la lutte contre la corruption, notant que cet engagement se traduit par la promulgation du Code de la déontologie judiciaire, la mise en oeuvre de la procédure de déclaration de patrimoine, le renforcement du contrôle disciplinaire et la publication des décisions disciplinaires pour garantir plus de transparence et consacrer la confiance au sein et en dehors du corps judiciaire.

Il a mis en avant l'adhésion des magistrats des Chambres des crimes financiers à ces formations pour accompagner les nouveautés législatives et jurisprudentielles, ainsi que leur attachement à consacrer la sécurité juridique et économique, ce qui illustre une prise de conscience profonde de la responsabilité nationale qui leur incombe et de l'importance du rôle de la justice dans la protection des deniers publics, la consécration de la transparence et du renforcement de la justice économique.

Le directeur de la police judiciaire à la DGSN, Mohamed Dkhissi, a, quant à lui, affirmé que cette rencontre de formation reflète une volonté collective d'aller de l'avant vers une justice efficace, fondée sur le professionnalisme, la transparence et la protection des deniers publics.

A cet égard, M. Dkhissi a précisé  que la Direction générale de la sûreté nationale a érigé, depuis plus d'une décennie, la lutte contre la corruption et les crimes financiers en priorité stratégique de sa politique sécuritaire, consciente en cela du caractère dangereux de ces fléaux sur l'économie nationale et la confiance dans les institutions.

La formation continue demeure la pierre angulaire du développement du rendement professionnel et du renforcement des compétences, en particulier dans un domaine aussi délicat que la corruption financière, qui exige une compréhension approfondie du système juridique et une maîtrise des mécanismes techniques d'analyse financière et numérique, a-t-il expliqué.

Pour sa part, le chef du service central de la police judiciaire de la Gendarmerie Royale, Mouhsine Boukhabza, a rappelé que la Gendarmerie Royale a initié une série de formations selon un programme riche et intégré qui contribuera de manière efficace à renforcer les capacités des agents chargés de l'application de la loi en leur permettant d'acquérir les compétences requises en matière d'investigation dans ce type de crimes.

Dans une allocution lue au nom du Général de corps d'armée, Commandant de la Gendarmerie Royale, M. Boukhabza a déclaré que la consolidation de la formation et de la coordination entre les différents acteurs dans ce domaine constitue un levier fondamental à même de contribuer au renforcement de l'efficacité et de l'efficience dans la gestion de ces affaires à la faveur des services chargés des enquêtes et des investigations, outre la simplification du partage des informations financières, conformément aux dispositions légales, d'autant plus que ces services sont aujourd'hui confrontés à de nouveaux défis liés au recours aux nouvelles technologies et méthodes frauduleuses pour le blanchiment et l'acquisition des fonds en vue de les utiliser dans des crimes organisés transnationaux.
Ces sessions de formation sont encadrées par des experts internationaux ainsi que des représentants des institutions nationales ayant cumulé une grande expérience dans ce domaine, notamment le CSPJ, le Ministère public, la Cour des comptes, l'Inspection générale de l'administration territoriale, l'Inspection générale des finances et l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ainsi que le Laboratoire public d'essais et d'études.