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Intervenant à l'ouverture des travaux de la deuxième édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la justice

Mohamed Benabdelkader : La justice et le développement économique vont de pair




Une justice efficace et efficiente se veut fondamentale pour améliorer le climat des affaires et attirer plus d'investissements dans le Royaume, a souligné, lundi à Marrakech, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.
Intervenant à l'ouverture des travaux de la deuxième édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la justice, initiée sous le thème "Justice et investissement: défis et enjeux", il a affirmé que la justice et le développement économique vont de pair.
L'amélioration de l'attractivité de l'investissement ne se fait pas uniquement à travers la prise de mesures économiques et institutionnelles mais aussi en favorisant un climat des affaires attractif et approprié, a-t-il indiqué. Et le ministre de relever que l'importance majeure et l'intérêt particulier accordés par le Maroc à l'encouragement des investissements et à l'amélioration du climat des affaires, en tant que choix stratégiques du Royaume, expliquent la pertinence de la thématique arrêtée pour cette conférence, axée notamment sur l'examen des problématiques liées à la question de l'investissement, notamment l'actualisation des législations, le renforcement du rôle de la justice et la consolidation de la coopération internationale dans le domaine des affaires, ainsi que le partage des expériences réussies en la matière, outre l'adoption de visions communes et de recommandations concrètes qui serviront de référence à ce propos.
Selon le ministre, le choix de ce sujet d'actualité n'est nullement fortuit, eu égard aux énormes défis et grands enjeux qui en découlent.
Dans ce sens, il a précisé que le Maroc est aujourd'hui plus que jamais conscient de l'importance de la justice et de son rôle central en tant que levier du développement et de la stabilité des sociétés, ainsi que de la place capitale de l'investissement dans l'essor économique.
Ce grand intérêt a été traduit par le message Royal adressé par S.M le Roi Mohammed VI aux participants à cette conférence internationale, et dans lequel le Souverain a souligné notamment la nécessité de la conjugaison des efforts et de la fédération des énergies pour créer un climat des affaires et d'investissement sain et sûr, et ce en adoptant une approche holistique et intégrée favorisant la révision des textes de lois encadrant le domaine des affaires. Et Mohamed Benabdelkader de soutenir que S.M le Roi Mohammed VI accorde un intérêt particulier à l'investissement, à son encouragement et au renforcement de son attractivité pour la consolidation du rayonnement du Royaume et de sa position privilégiée en tant qu'acteur économique important sur la scène internationale.
Le ministre a, en outre, fait remarquer que le Maroc a élaboré une série de projets de loi visant la facilitation de l'accès aux différentes prestations du système de la justice, et ce en privilégiant la mise à disposition d'une justice de proximité, spécialisée dans le domaine du commerce, au service des opérateurs économiques et des commerçants. Et de poursuivre que dans le cadre du renforcement des efforts entrepris dans le domaine législatif pour améliorer le climat des affaires dans le Royaume, couronnés par l'adoption de plusieurs lois structurelles, et en application des Hautes Orientations Royales dans ce sens, le ministère de la Justice s'engage, en coordination et en coopération avec l'ensemble des départements ministériels concernés, l'institution législative et toutes les composantes du système de la justice, à mettre en oeuvre les lois inscrites dans le plan législatif et les textes réglementaires relatifs aux lois approuvées.
Le ministère de la Justice poursuivra aussi son action inlassable en faveur du développement de la formation, de la formation continue et de la formation spécialisée en vue d'améliorer les compétences institutionnelles des différents acteurs du système de la justice, d'accompagner les développements et d'être en phase avec les mutations nationales et internationales, a conclu le ministre.
Pour sa part, le premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostafa Fares, a affirmé qu’"il n'y a pas d'investissement et de développement sans un système judiciaire indépendant, efficace, ouvert et sophistiqué ».
"Le capital est lâche et les sociétés contemporaines ont besoin de structures sûres, pratiques et rassurantes pour l'investissement, qui ne peuvent être réalisées sans l'application équitable de la loi et sans donner une dimension vraie et forte aux principes de responsabilité, de responsabilisation, de gouvernance, d'éthique, de lutte contre la corruption et de garantie des droits et libertés, notamment sociaux et économiques", a-t il souligné. Et de relever que la force et l'intégrité de la justice, en tant que réalité pratique, affectent directement la croissance économique et établissent un espace d'investissement sûr qui garantit la stabilité sociale, économique et des droits de l'Homme et produit de grandes perspectives de développement humain dans ses différentes dimensions.
"Il s'agit là de défis de plus en plus difficiles dans le monde dans lequel nous vivons, avec des changements significatifs dans les idées et les concepts, le développement rapide des mécanismes et la complexité des relations et des transactions entre les individus, les institutions et les Etats", a-t-il expliqué.
Des défis, a précisé Mostafa Fares, qui "exigent de nous beaucoup d'intégrité, de compétence, d'audace et de coopération pour contrer leurs influences, et trouver des réponses claires et pratiques à des questions complexes qui peuvent entraver nos ambitions et mettre nos institutions devant le test du futur", soutenant que le monde de l'investissement dépend, sans nul doute, dans de nombreux domaines du facteur du temps, du langage des nombres et des données statistiques, et des indicateurs qui mesurent la valeur, la qualité, la durée et les effets du travail.
En tant que pouvoir judiciaire, a-t-il poursuivi, "nous avons dû nous concentrer sur l'amélioration de ces indicateurs en consacrant des efforts importants au droit à un procès équitable dans des délais raisonnables", ajoutant qu'au cours des dernières années, "nous, à la Cour de cassation, avons atteint des taux très honorables qui nous placent sans exagération dans le rang des prestigieuses Hautes juridictions à travers le monde, malgré toutes les contraintes et les difficultés.
"Dans la justice d'aujourd'hui, il n'y a plus de place pour perdre du temps judiciaire, et tous les participants doivent, avec sérieux et discipline, développer de nouvelles solutions innovatrices et réalistes afin de réduire davantage le temps de résolution, de diversifier et d'améliorer les services électroniques afin d'assurer des tribunaux numériques intelligents et sécurisés qui enchâssent la confiance et encouragent l'investissement", a-t-il insisté, notant que les grandes attentes à travers l'investissement "nous obligent à renouveler profondément les façons de penser et à cesser avec des pratiques qui font perdre du temps, de la sécurité et des possibilités de développement, et qui entravent les initiatives de réforme et limitent l'esprit de créativité.
Mustapha Fares a, en outre, indiqué que les juges de la Cour de cassation se sont efforcés d'assurer "un environnement sûr" pour l'investissement par leurs décisions qui ont introduit des principes importants exprimant la volonté du pouvoir judiciaire à trouver un équilibre entre les droits des entreprises et à assurer la protection nécessaire pour les consommateurs de produits et de services, en particulier dans les domaines des opérations bancaires, d'assurance et de la fiscalité, où ils ont établi une justice économique et fiscale pour lutter contre les conditions et procédures arbitraires.
"La justice marocaine a également suivi le rythme des transformations sociales, économiques, des droits de l'Homme et technologiques internationales et de leur impact sur l'investissement et sur le marché du travail en adoptant la suprématie des conventions internationales et en mettant en œuvre leur contenu", a-t-il enchaîné.
Mettant en avant les grands efforts déployés par la justice marocaine pour promouvoir la sécurité des investissements dans le Royaume, Mustapha Fares a souligné que ces importants efforts judiciaires intégrés ont largement contribué à la hausse des indicateurs de confiance des investisseurs.
"Notre justice aujourd'hui, selon le témoignage de nombreuses institutions, secteurs nationaux et internationaux, confirme qu'il n'y a pas de crainte pour les garanties d'investissement au Maroc et est un indicateur de la volonté réelle de créer une nouvelle dynamique et de donner un départ réel et efficace au projet d'établir un pouvoir judiciaire que nous considérons comme le pilier du développement et de l'investissement", s'est-il félicité. Et Mustapha Fares de soutenir que la création d'un espace sûr pour l'investissement avec ses significations économiques, sociales, humaines, administratives et structurelles, et la création d'une atmosphère propice, selon les normes convenues internationalement, "nous obligent aujourd'hui à soutenir l'indépendance du pouvoir judiciaire, la réformation de ses membres, le développement de l'administration judiciaire et le renforcement de sa gouvernance en créant les fondements des e-courts, en modernisant ses services, en facilitant son ouverture sur son environnement et en améliorant l’infrastructure et les besoins des tribunaux, sans oublier d'accorder plus d'attention à l'élément humain.
"Tout cela peut être réalisé par une approche intégrée et inclusive qui traite des questions d'investissement dans ses divers aspects qui sont liés au commerce, à la fiscalité, aux douanes, aux banques, aux lois sociales, immobilières et notariées et évoque les dimensions internationales et technologiques imposées par la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques à travers les continents", a-t-il conclu.
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohammed Abdennabaoui a, pour sa part, déclaré que son institution veille depuis toujours à opter pour des solutions permettant de préserver l'activité de l'entreprise, les emplois et les droits des créanciers et d'encourager l’investissement.
Le Ministère public, en tant que partie du pouvoir judiciaire, suit les différentes lois et politiques publiques dans le domaine de la finance, des affaires et de l'investissement, et s'assure de son soutien à l'occasion de son rôle dans la protection de l'ordre public économique et la mise en œuvre de la politique pénale, a-t il relevé.
Dans ce sens, le Ministère public n'hésite pas à jouer son rôle en matière de protection pénale du commerce et des transactions commerciales, notamment en ce qui concerne la protection de la propriété industrielle et le pouvoir libératoire des effets de commerce, en particulier le chèque, a-t-il fait observer.
En plus de la protection des biens des associés et des entreprises, le Ministère public oeuvre pour la protection de l’économie numérique en dissuadant la cybercriminalité et toutes les pratiques qui ébranlent la confiance dans les transactions électroniques, ainsi que la garantie de la liberté de concurrence et l'égalité des chances, notamment en matière des marchés publics, la contribution à la moralisation du climat des affaires en engageant des poursuites contre toutes les formes de corruption, de trafic d’influence, de concussion et de détournement de deniers publics, et en assurant la protection des dénonciateurs et des témoins pour les encourager à dénoncer les actes de corruption, a fait savoir Mohamed Abdennabaoui. En plus de la mise à disposition des citoyens y compris les acteurs économiques, d'une ligne téléphonique directe pour dénoncer à la Présidence du Ministère Public tout acte de chantage ou de corruption dont ils sont victimes, ce qui permet une intervention rapide pour arrêter les acteurs en flagrant délit, a-t-il poursuivi.
Sans aucun doute, le rôle du pouvoir judiciaire dans la protection des investissements ne s'arrête pas aux limites de l'application du droit en toute justice et équité, deux valeurs inévitables dans l'exercice d'une justice indépendante, mais exige également que la jurisprudence des magistrats soit soumise aux principes régissant la sécurité judiciaire, en rassurant les investisseurs et les acteurs économiques quant à leurs investissements et leurs opérations, en raison de la stabilité de la jurisprudence sans rigidité et de son progrès sans hâte, afin de répondre aux exigences du marché et aux règles de la libre concurrence et à la protection de la liberté du travail et des droits des salariés, d'assurer la pérennité de l'entreprise, sans préjudice des droits du consommateur qui constitue le noyau du processus économique, a-t-il expliqué.
Selon lui, le rôle que peuvent jouer les magistrats, y compris les magistrats du Ministère public, est essentiel pour protéger l'économie, soutenir l’investissement et maintenir la paix sociale.
Par ailleurs, il a indiqué que la promulgation et l'amélioration des lois ne sont pas une fin en soi, mais un moyen d'atteindre les objectifs fixés par l'Etat. "C'est là où réside l'importance du rôle de la justice qui a la charge d'appliquer le texte de loi à des faits déterminés, de manière à le rendre apte à protéger l'ordre public économique et assurer la sécurité judiciaire, conformément à l'article 117 de la Constitution du Royaume. L'objectif est alors de s’engager pleinement dans la réalisation des objectifs de la nouvelle phase annoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI", a-t-il soutenu.
"La justice a toujours été emmenée par les réformes économiques dans notre pays, en proposant même des solutions et des interprétations qui apportaient des réponses appropriées aux problèmes du commerce et des entreprises en l'absence, parfois, du texte juridique applicable", a affirmé le président du Ministère public.
Mohamed Abdennabaoui a, ainsi, relevé que l'emplacement géographique du Maroc en tant que portail de l'Afrique et voisin de l’Europe lui permet de s’influencer par les changements économiques internationaux menant à son adhésion aux accords du libre-échange, et à la formulation d’une stratégie de promotion de la compétitivité de l'industrie et des entreprises marocaines.
Une stratégie, a-t-il dit, qui se manifeste par la mise en place de plusieurs lois constituant un arsenal exhaustif dans le domaine des affaires, entre autres, le Code du commerce, les lois sur les sociétés commerciales, la loi des groupements d’intérêt économique, en plus de l’organisation et du contrôle de l’activité des établissements de crédit, la promulgation de la loi instituant les juridictions de commerce, les lois de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, le Code du travail, l'amendement du cinquième chapitre du Code du commerce pour fonder les mécanismes juridiques nécessaires à aider l'entreprise, souffrant de difficultés financières, économiques ou sociales, à surmonter du crise par le biais d'une panoplie de procédures spécifiques facilitant sa réintégration au marché, tout en tenant compte des droits des autres parties y afférentes.
En plus, a-t-il enchaîné, de l'adoption de la décentralisation de l'investissement en créant les centres régionaux d'investissement, la mise en place du guichet unique, du travail sur l'adoption des législations pour protéger et encourager l'économie numérique. La stratégie nationale en matière d'amélioration du climat de l'investissement tend à améliorer la classification de notre pays parmi les meilleures cinquante puissances économiques dans ce domaine à l'horizon 2021, a-t-il conclu.

Mercredi 23 Octobre 2019

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