La Chambre des conseillers a adopté, mercredi, le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants.
Le projet introduit une série de dispositions portant notamment sur les conditions requises pour être électeur et éligible, la révision en hausse des sièges réservés à la circonscription nationale en triplant leur nombre, l'accès à cette liste au profit des jeunes (masculins) dont l'âge ne dépasse pas 40 ans, tout en veillant à assurer la représentativité des villes du Royaume dans le cadre de la circonscription nationale.
Concernant le seuil de représentativité, le projet l'a fixé à 6% pour les circonscriptions électorales locales. Ce seuil a été revu à la baisse le situant à 3% pour l'élection au niveau de la circonscription électorale nationale.
Le projet prévoit également une peine allant d'un mois à six mois de prison et une amende de 10 mille à 50.000 dirhams à l'encontre de quiconque qui mènera la campagne électorale dans des lieux réservés au culte, au sein d'établissements scolaires ou de formation professionnelle, et dans des établissements publics.
Le texte a également prévu l'adoption de la Carte d'identité nationale (CIN) comme document unique officiel pour permettre à chaque citoyen de décliner son identité lors de l'accomplissement du droit de vote.
Ce projet de loi a été adopté, la semaine dernière, par la Chambre des représentants à la majorité de ses membres. Quarante-six députés avaient voté en faveur du projet, 26 ont voté contre le texte et un député s'est abstenu.
Le projet introduit une série de dispositions portant notamment sur les conditions requises pour être électeur et éligible, la révision en hausse des sièges réservés à la circonscription nationale en triplant leur nombre, l'accès à cette liste au profit des jeunes (masculins) dont l'âge ne dépasse pas 40 ans, tout en veillant à assurer la représentativité des villes du Royaume dans le cadre de la circonscription nationale.
Concernant le seuil de représentativité, le projet l'a fixé à 6% pour les circonscriptions électorales locales. Ce seuil a été revu à la baisse le situant à 3% pour l'élection au niveau de la circonscription électorale nationale.
Le projet prévoit également une peine allant d'un mois à six mois de prison et une amende de 10 mille à 50.000 dirhams à l'encontre de quiconque qui mènera la campagne électorale dans des lieux réservés au culte, au sein d'établissements scolaires ou de formation professionnelle, et dans des établissements publics.
Le texte a également prévu l'adoption de la Carte d'identité nationale (CIN) comme document unique officiel pour permettre à chaque citoyen de décliner son identité lors de l'accomplissement du droit de vote.
Ce projet de loi a été adopté, la semaine dernière, par la Chambre des représentants à la majorité de ses membres. Quarante-six députés avaient voté en faveur du projet, 26 ont voté contre le texte et un député s'est abstenu.
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