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31 partis sur 34 ont remis leurs bilans à la Cour des comptes

Publication du rapport d’audit au titre de l’année 2018




31 partis sur 34 ont remis leurs bilans à  la Cour des comptes
Quelque 31 partis sur un total de 34 ont produit leurs comptes à la Cour des comptes au titre de l'exercice 2018, a indiqué lundi un communiqué de la Cour.
Le Parti marocain libéral, le Parti de l’Union marocaine pour la démocratie et le Parti de l’Union nationale des forces populaires ne se sont pas acquittés de cette obligation, précise ce communiqué relatif à un rapport de la Cour, établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Selon les déclarations des partis politiques, leurs ressources totalisent un montant de 120,84 millions de dirhams (MDH), contre des dépenses d’un montant de 116,87 MDH, souligne la même source.
L’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses ont permis de relever nombre d'observations, note la Cour des comptes, expliquant que certains partis ont procédé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à la restitution au Trésor d’un montant global de 1,07 MDH au titre de l'année 2018 (06 partis) et 5,07 MDH en 2019 (09 partis).
Ce montant comprend le soutien indu (différence entre l’avance versée au parti et le montant du soutien lui revenant au vu des résultats du scrutin concerné), le soutien non utilisé (différence entre le montant du soutien accordé et le montant des dépenses réalisées), le soutien utilisé pour des fins non prévues par les textes réglementaires en vigueur, et le soutien non appuyé par des pièces justificatives, précise le communiqué, ajoutant que 20 partis n’ont pas procédé à la restitution au Trésor d’un montant global de 20,82 MDH, qui concerne des montants indus, non utilisés, ou n’ayant pas été appuyés par des pièces justificatives.
S'agissant de la certification des comptes par des experts comptables, il a été constaté que parmi les 31 partis ayant produit leurs comptes, 23 ont produit des comptes certifiés, dont 21 sans réserve et 2 avec réserves, indique la Cour des comptes.
Elle fait savoir que quatre partis ont produit des rapports d’experts comptables non conformes à la norme 5700 du manuel des normes d’audit légal et contractuel établi par le conseil national de l’ordre des experts comptables du Maroc, trois autres ont produit des comptes non certifiés par des experts comptables et un parti a établi un rapport où l’expert-comptable a formulé un refus de certification du compte.
Le rapport relève également que 17 partis appelés à restituer des montants du soutien au Trésor n’ont pas inscrit ces montants au niveau du compte du bilan «Etat - créditeur» alors que 5 partis n’ont pas imputé certaines recettes ou dépenses aux comptes adéquats au niveau du compte des produits et charges, souligne le communiqué, ajoutant que trois autres partis n’ont pas produit l’intégralité des tableaux formant l’état des informations complémentaires (ETIC) stipulés par l’arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Economie et des Finances n°1078-09 relatif au plan comptable normalisé des partis politiques.
Par ailleurs, la Cour des comptes fait savoir que trois partis n’ont pas produit l’état des pièces justificatives prévu par l’article 44 de la loi organique n° 29-11 précitée, tandis que deux partis ont effectué des paiements au comptant, alors que les registres comptables produits ne comportent pas le compte «Caisse».
En outre, un parti n’a imputé au niveau du compte «Financement public» que la différence entre les montants du soutien reçus et ceux restitués au Trésor tandis qu'un autre n'a enregistré aucun montant au niveau du tableau du «Financement public» et de celui des «Dettes», alors que des soldes apparaissent au niveau des comptes correspondant au niveau du compte des produits et charges et du bilan.
Des dépenses d’un montant total de 3,17 MDH ont aussi fait l’objet d’observations de la part de la Cour. Il s'agit de dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 2,36 MDH, de dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 353.850,00 dirhams et de dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis pour un montant de 463.852,93 dirhams.

Plus de 116 MDH dépensés en 2018

Les dépenses des partis politiques se sont élevées à 116.87 millions de dirhams (MDH) en 2018 contre 138.43 MDH en 2017 et 417.99 MDH en 2016, indique la Cour des comptes, notant que 86.71% du total de ces dépenses ont été réalisés par sept partis.
Ces dépenses se répartissent entre celles dédiées à la gestion pour un montant de 97.80 MDH (contre 94.63 MDH en 2017 et 93.98 MDH en 2016), celles relatives à l'organisation des congrès nationaux pour un montant de 9.84 MDH (contre 30.56 MDH en 2017 et 25.24 MDH en 2016), ainsi que celles consacrées à l’acquisition des immobilisations pour un montant de 9.23 MDH (contre 13.24 MDH en 2017 et 25.24 MDH en 2016), précise la Cour des comptes qui vient de publier ses rapports concernant l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2018.

Les ressources ont atteint 120,84 MDH

Le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2018 a atteint 120,84 millions de dirhams (MDH) contre 128,04 MDH en 2017 et 367,64 MDH en 2016, selon la Cour des comptes.
Le montant de la subvention de l’Etat représente un taux de 54,90% du montant total des ressources, relève la Cour des comptes qui vient de publier son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2018.
En effet, les ressources de sept partis ont représenté 89,83% du total, fait savoir le rapport, soulignant que des disparités ont été enregistrées quant à la part du financement public dans le total des ressources des partis. Et de noter à ce niveau que quatre partis ont financé leurs activités par leurs propres ressources puisque n’ayant bénéficié d’aucun soutien public en 2018. Il s’agit du Parti des Forces Citoyennes, du Parti Annahj Addimoqrati, du Parti Al Ahd Addimoqrati et du Parti Démocrate National.
En outre, la loi de Finances de 2018 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 MDH au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.

Mercredi 5 Février 2020

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