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Le dispositif de procès à distance représente un acquis devant être consolidé par un cadre juridique, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.
Répondant à une question centrale à la Chambre des conseillers, il a souligné que la mise en oeuvre de ce dispositif se fait dans le respect des conditions de l’audience publique et après l'obtention du consentement de l’accusé et de sa défense, ajoutant que 1.370 détenus ont été libérés à l'issue de procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume.
Le responsable gouvernemental a affirmé que le ministère, dans le cadre de ses compétences dans la gestion administrative des tribunaux et la garantie de la sécurité sanitaire des usagers, justiciables, magistrats, avocats et fonctionnaires, a mis en place diverses mesures en coordination avec ses partenaires.
Cette coordination a permis de résoudre une équation difficile, a-t-il souligné, mettant en exergue l’organisation de procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume et la promotion des services numériques. Il précise, à cet égard, que 34.323 demandes d’obtention du registre du commerce ont été traitées, en plus de 120.906 demandes d’extrait de casier judiciaire.
De plus, des décisions supplémentaires relatives aux mesures préventives et à l'organisation du travail ont été prises, telles que des interventions périodiques de stérilisation des tribunaux et l’adoption du dispositif de procès à distance par visioconférence, ayant servi à accélérer le rythme de la transformation numérique au sein de l'administration judiciaire.
En outre, le ministre a relevé qu’un plan conjoint entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Ministère public, les associations d’avocats et le ministère de la Justice a été élaboré pour organiser la reprise de l’activité normale des tribunaux.
Mohamed Benabdelkader a souligné que le ministère est engagé dans l’exécution de la stratégie de lutte contre la corruption et dans la promotion de la transparence et l’intégrité de l’action judiciaire.
Répondant à une question centrale à la Chambre des conseillers, il a souligné que la mise en oeuvre de ce dispositif se fait dans le respect des conditions de l’audience publique et après l'obtention du consentement de l’accusé et de sa défense, ajoutant que 1.370 détenus ont été libérés à l'issue de procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume.
Le responsable gouvernemental a affirmé que le ministère, dans le cadre de ses compétences dans la gestion administrative des tribunaux et la garantie de la sécurité sanitaire des usagers, justiciables, magistrats, avocats et fonctionnaires, a mis en place diverses mesures en coordination avec ses partenaires.
Cette coordination a permis de résoudre une équation difficile, a-t-il souligné, mettant en exergue l’organisation de procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume et la promotion des services numériques. Il précise, à cet égard, que 34.323 demandes d’obtention du registre du commerce ont été traitées, en plus de 120.906 demandes d’extrait de casier judiciaire.
De plus, des décisions supplémentaires relatives aux mesures préventives et à l'organisation du travail ont été prises, telles que des interventions périodiques de stérilisation des tribunaux et l’adoption du dispositif de procès à distance par visioconférence, ayant servi à accélérer le rythme de la transformation numérique au sein de l'administration judiciaire.
En outre, le ministre a relevé qu’un plan conjoint entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Ministère public, les associations d’avocats et le ministère de la Justice a été élaboré pour organiser la reprise de l’activité normale des tribunaux.
Mohamed Benabdelkader a souligné que le ministère est engagé dans l’exécution de la stratégie de lutte contre la corruption et dans la promotion de la transparence et l’intégrité de l’action judiciaire.
