​Le consommateur trop exposé : Parole du CESE

Au Maroc, la sécurité sanitaire et alimentaire n’est pas assurée. Et c’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui le dit. Pis, alors que les craintes de l’institution constitutionnelle et indépendante, corroborées en 2018 par un rapport de la Cour des comptes, ne datent pas d’hier, elles ne trouvent toujours pas d’échos positifs auprès de l’Exécutif. Pourtant, le sujet est d’une importance capitale. En effet, dans un avis intitulé "Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments (SSA) axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l’entreprise au niveau national et international",le CESE ne mâche pas ses mots et révèle des failles béantes et même des absences en termes de politique publique « permettant d'assurer la santé des citoyens ».
On ne sait pas ce qui est le plus consternant, que la protection des consommateurs ne soit pas garantie ou bien que la problématique soit identifiée depuis des années sans pour autant être prise à bras-le-corps par les pouvoirs publics.Or, toujours selon le CESE, « l’accès à une alimentation sûre et nutritive est un droit universel, protégé par les dispositions de la Constitution de 2011 et renforcé par les engagements internationaux pris par le Maroc à cet effet».En attendant une amélioration de cette inextricable situation, les griefs persistent.
A commencer par une amère réalité : une multitude d’établissements ne disposent ni d’agréments, ni d’autorisations sanitaires. Cela ne les empêche pas de mettre sur le marché des produits qui « exposent la santé du consommateur à des dangers avérés non maîtrisés », déplore le CESE. Pour y remédier, le Conseil suggère une transformation. A savoir « passer de manière progressive du système actuel à organismes multiples, vers un système intégré, en créant une Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, placée sous la tutelle duchef du gouvernement qui devra être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction».A cet effet, le premier organisme visé n’est autre que l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Concrètement, la volonté du CESE est de transformer en profondeur l’ONSSA en le dotant des compétences et du positionnement requis. Parce que jusque-là, l’ONSSA souffre d’une inadéquation entre les moyens humains qui lui sont alloués et les missions confiées. « La Cour a pu constater que les besoins de l’ONSSA en personnel, toutes catégories confondues, sont importants, d’autant plus qu’un nombre considérable de départs à la retraite a eu lieu ces dernières années (562 départs depuis 2013) et avec un rythme de plus en plus soutenu », confirme le CESE. Du coup, avec un taux d’encadrement vétérinaire estimé à 0,1/10.000 habitants contre 0,33/10.000 habitants en France et 3,38/10.000 habitants en Belgique, mais encore un taux d’encadrement pour les contrôles des produits végétaux d’un inspecteur pour 500.000 habitants contre un inspecteur pour 5.000 habitants au Canada et un inspecteur pour 17.000 habitants en France, il n’est pas étonnant que le CESE déplore que l’utilisation des intrants et pesticides dans l’agriculture ne soit pas suffisamment « maîtrisée au regard des normes en vigueur. Ils présentent ainsi un risque avéré sur la santé et l’environnement et contribuent à la dégradation des ressources en eau et des écosystèmes naturels ».
Après les griefs, vient le temps des recommandations. Et elles sont légion. Pour le CESE, il faudrait d’abord commencer par séparer l’évaluation des risques de la gestion des risques. Un idéal atteignable via la création d’un comité scientifique indépendant d’évaluation des risques. Sa principale mission consistera à fournir un avis scientifique à même d’assurer l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de l’information relative à la sécurité sanitaire des aliments. Ensuite, le conseil propose  « la mise en place des mesures de communication destinées à informer les consommateurs et les acteurs de la chaîne alimentaire, ainsi que l'amélioration et la généralisation des mécanismes de mise à niveau des filières alimentaires». L’amélioration des conditions d’hygiène du secteur alimentaire informel, dans la perspective de l’intégrer à terme dans le secteur formel et de transformer le consommateur en un conso-acteur est également espérée par le CESE. Enfin, l’institution indépendante avance l’idée d’accorder plus de poids aux fédérations et associations de protection des droits des consommateurs. Maintenant que les problématiques ont été identifiées coup sur coup - et à intervalles rapprochés à l'aune du temps politique -, par deux institutions constitutionnelles ( le CESE et la Cour des comptes), et que les recommandations pour y remédier ont été avancées,la balle est clairement dans le camp des pouvoirs publics.