Contrôle fiscal sur place. 5,8 MMDH de recettes générées en 2023

Les recettes générées par les opérations de contrôle fiscal sur place, portant sur 5.793 dossiers, ont atteint 5,8 milliards de dirhams (MMDH) en 2023, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).
 
"Au titre de l’année 2023, les opérations de contrôle sur place ont été caractérisées par une augmentation annuelle du nombre de dossiers vérifiés et des droits recouvrés respectivement de 11% et 4%, générant des recettes de l’ordre de 5,8 MMDH", indique la DGI qui vient de publier son rapport d’activité au titre de l'année 2023.

La part des dossiers vérifiés dans le cadre d’une vérification générale a augmenté de 12 points par rapport à 2022 passant de 62% à 74% du nombre total des dossiers vérifiés, ajoute la même source.
Par catégorie de contribuables, la part des vérifications ayant concernée les personnes physiques est restée la même qu’en 2022 (19%).

En matière de droits recouvrés, le contrôle sur pièces et les régularisations d’assiette, hors droits d’enregistrement et de timbre, ont généré une recette au titre de 2023 d’une valeur de 5,47 MMDH en augmentation de 13% par rapport à 2022.
Cette augmentation a concerné toutes les catégories de contribuables sauf les personnes physiques dont la recette a accusé un repli de 11%.

Par catégorie de contribuables, les grandes entreprises et les autres personnes morales représentent respectivement 38% et 37% de ces droits, les personnes physiques affichent une part de 25%.
Et de rappeler que la mise en œuvre du plan d’action pluriannuel de gestion des risques pour l’amélioration de la conformité fiscale s’est poursuivie en 2023.