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Un nouveau-né d’une relation hors mariage reconnu par son père biologique




C’est une décision judiciaire inédite. A Tanger, un tribunal a établi, enfin, la filiation paternelle d’un enfant né hors mariage. La mère bénéficiera du droit de réparation pour dommages subis à cause de cette relation extraconjugale. Le mis en cause devra verser 100 mille DH à la plaignante. Révolu le temps où l’on refusait de reconnaître la filiation à son géniteur.
Le jugement du tribunal de première instance de Tanger s’est appuyé notamment sur les Conventions internationales relatives aux droits de l’enfant, que le Royaume a ratifiés, droits permettant au nouveau-né de connaître ses parents biologiques. Par ce jugement, le tribunal met fin à une jurisprudence remontant à des décennies. Celle-ci régissait l’ancienne Moudawana et stipulait que l’on ne pouvait reconnaître la filiation d’un nouveau-né, dans le cadre d’une relation hors mariage. Le père biologique est ainsi désengagé de toute responsabilité par rapport à son enfant. La maman devait, elle seule, assurer l’éducation et la scolarité de son enfant. 
Les faits. Il s’agit, selon le site «agenda juridique» (moufakkira qanouniya) d’une affaire soumise par une femme à la justice de la famille, relevant du tribunal de première instance de Tanger. En dépit de sa confirmation de la filiation biologique du père, à la faveur d’une expertise médicale, le père ne voulait pas reconnaître sa paternité. Elle a ainsi demandé au tribunal de faire reconnaître la parenté biologique et d’imputer au père les charges financières depuis la naissance de l’enfant.
Outre la Convention internationale des droits de l’enfant, le tribunal s’est référé à la Convention européenne relative à sa protection signée à Strasbourg, en plus de l’article 32 de la Constitution 2011 selon lequel : «L’Etat œuvre à garantir, par la loi, la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique, de manière à garantir son unité, sa stabilité et sa préservation». 


Nouri Zyad
Vendredi 24 Février 2017

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