Trois modes de scrutin

L’USFP axe sa réflexion sur trois modes de scrutins qui ont réussi à l’échelle internationale, notamment le mode de scrutin mixte tel que pratiqué en Allemagne, celui qui a cours au Sénégal et le scrutin uninominal à deux tours. En voici quelques définitions :

Le système électoral allemand
C’est un système mixte à finalité proportionnelle. Il prévoit l'élection d'une première moitié d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, puis l'élection d'une seconde moitié au scrutin proportionnel plurinominal. L'élection de la seconde moitié dépend des résultats découlant de l'élection de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire. Une fois cette opération réalisée, la composition de l'assemblée correspond, à quelques détails près, au vote populaire. Il s'agit donc d'un système de représentation proportionnel dit personnalisé, et non d'un mode de scrutin mixte à proprement parler. Ces particularités ont contribué à la formation d'un système de partis original dans lequel coexistent deux partis dominants et plusieurs partis moyens. Le fédéralisme allemand confie la législation sur les élections régionales et locales aux Länder, qui ont donc tous une loi électorale légèrement différente de celle qui prévaut pour les élections fédérales. Aujourd'hui, seuls Brême et la Sarre possèdent un système notablement différent pour les élections régionales, sans composante majoritaire. Les systèmes du Bade-Wurtemberg, de Bavière et de Hambourg présentent également quelques originalités marquantes. Comme dans tout système mixte, le système électoral allemand est basé sur l'élection d'une partie des représentants au scrutin majoritaire dans des circonscriptions et le reste au scrutin proportionnel sur une liste électorale. Concrétement l'électeur allemand dispose généralement de deux voix, matérialisées par deux colonnes sur le bulletin de vote (sauf pour les élections des parlements de Bade-Wurtemberg, Brême, Hambourg, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de la Sarre). La première voix (Erststimme ou Personenstimme) est utilisée pour l'élection au scrutin majoritaire à un tour (First past the post) du représentant de la circonscription. La seconde voix (Zweitstimme ou Landesstimme) permet d'allouer, suivant une répartition proportionnelle, les sièges de l'instance à élire aux différents partis politiques. Il n'existe en Allemagne d'élection directe d'une personne qu'au niveau communal, le chancelier étant issu de la majorité au Bundestag et le président élu par un collège électoral composé des députés du Bundestag et de représentants des Länder (Bundesversammlung). Aux élections des parlements de Bade-Wurtemberg et Rhénanie-du-Nord-Westphalie l'électeur n'a qu'une seule voix pour l'élection d'un candidat direct dans sa circonscription et en même temps de son parti au niveau du Land.

Le scrutin uninominal à deux tours
C’est un mode de scrutin qui permet l'élection d'un candidat (dans une circonscription ou pour l'ensemble d'un État) après deux tours de scrutin. Les électeurs sont donc appelés à voter une première fois pour l'un ou l'autre des candidats. Un deuxième tour est ensuite organisé, ne mettant en lice que les candidats ayant le plus de voix. Lors de ce second tour, le candidat ayant récolté le plus de voix est élu. Selon les pays, deux ou plusieurs candidats peuvent être admissibles au second tour. Dans la très grande majorité des cas, la loi permet cependant à un candidat ayant rassemblé une majorité absolue de suffrages exprimés au premier tour d'être directement élu. Ce mode de scrutin est appliqué en France et dans bien d'autres pays pour l'élection présidentielle : un candidat ne peut être élu qu'avec une majorité absolue de suffrages exprimés, et si aucun ne remplit cette condition au premier tour, on organise un second tour de scrutin auquel ne sont admis que les deux premiers candidats. Au terme de ce processus, le président est donc forcément élu avec une majorité absolue de suffrages exprimés. C'est aussi ce mode de scrutin qui est en usage en France pour les élections législatives, à ceci près que les candidats admissibles au second tour sont ceux ayant obtenu au moins 12,5% des voix des inscrits sur les listes électorales. Il peut donc suffire d'une majorité relative de suffrages pour être élu au second tour.
Comme les deux systèmes évoqués précédemment, le scrutin majoritaire à deux tours a des effets déformateurs sur la transcription des voix en sièges. Des alliances ou accords entre partis de sensibilité proche permettent cependant à de petits partis d'envoyer quelques députés siéger à la chambre basse, comme c'est le cas en France avec le Parti communiste français, qui jouit encore de ses alliances avec le Parti socialiste, et plus encore avec le Nouveau centre, qui ne doit la formation de son groupe parlementaire qu'à ses alliances avec l'UMP. Ce mode de scrutin sanctionne en revanche durement les partis ne bénéficiant d'aucune alliance : lors des élections législatives françaises de 1997, le Front national, avec environ 15% des suffrages exprimés, n'avait obtenu qu'un seul siège. En 2007, le Mouvement démocrate, avec 7,6% des suffrages exprimés, n'a eu que 3 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale.

Le mode de scrutin sénégalais
Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale. Dans chaque département est élu un sénateur au scrutin uninominal majoritaire à un tour sur une liste comprenant un titulaire et un suppléant. Le mandat des sénateurs est de cinq ans. Nul ne peut être élu ou nommé sénateur s’il n’est âgé de quarante ans au moins au jour du scrutin ou de la nomination.