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Trêve d’excès de zèle



La procédure des avis de recherche revue et corrigée par le Ministère public



«Mieux vaut tard que jamais», c’est ainsi que plusieurs juristes ont qualifié la dernière circulaire du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, concernant les avis de recherche. Une des procédures auxquelles recourent les parquets en cas d’impossibilité de localisation de suspects en état de fuite et qui pose aujourd’hui problème pour plusieurs cas. Le parquet reconnaît que certains avis ne font pas l’objet d’une enquête ou de vérification des causes qui les ont motivés, ce qui induit souvent, même momentanément, l’arrestation des individus et porte atteinte à leurs intérêts vitaux. «Nombreux sont les individus qui ont été arrêtés après un simple contrôle alors que l’avis de recherche n’est plus valable puisque la poursuite pénale a été abandonnée. Prenez l’exemple d’une personne poursuivie pour délit de chèque sans provision. Cette personne risque d’être arrêtée même si elle a déjà régularisé sa situation vis-à-vis du bénéficiaire. En effet, les avis de recherche ne sont pas annulés automatiquement et il faut présenter une doléance auprès du parquet pour annuler ledit avis de recherche», nous a indiqué un avocat casablancais. Et de poursuivre : «Le hic, c’est que ces arrestations causent de véritables problèmes pour les personnes concernées (annulation d’un voyage, vol raté, rendez-vous manqués,…) dont elles se seraient passées volontiers. Ceci d’autant plus que ces dernières encombrent davantage nos prisons où le nombre de personnes en détention préventive demeure important. Il représente près de 40% des prisonniers au Maroc, soit en moyenne 85.000 personnes pour une population de près de 38 millions. Alors qu’il n’est que de 70.651 en France pour une population de 67 millions. Et ce malgré les efforts déployés par le parquet général et les différentes circulaires adressées à toutes les juridictions du Royaume». Comment peut-on expliquer cette situation ? «Nous sommes toujours face au même argument : l’importance des dossiers et des PV présentés auprès du parquet et le manque de personnel», nous a expliqué notre source. Et de noter : « Il y a également le manque de coordination entre les officiers de la police judiciaire et les procureurs et l’absence d’actualisation des dossiers ». Pour faire face à cette situation, le président du ministère public a appelé, dans sa circulaire, à rationaliser le recours à l’émission des avis de recherche et à les limiter aux cas nécessitant la comparution de l’individu concerné devant la Justice, notamment pour sa présumée implication dans un crime ou un délit grave avec la présence d’indices ou de preuves suffisantes. La circulaire insiste également sur la pondération dans le traitement des affaires des personnes recherchées au moment de leur interpellation, tout en évitant de les placer systématiquement en garde à vue, sauf si cela est requis par l’enquête et ses besoins, ainsi que sur la révision régulière des PV classés et ayant été déclenchés à la base par des avis de recherche, et ce dans le souci de vérifier la persistance des motivations juridiques à l’origine d’une telle procédure, indique un communiqué de la présidence. Il incite, en outre, à donner des instructions portant sur l’annulation de tous les avis relatifs à des actes criminels tombés sous prescription, tout en tenant compte de la nature des faits reprochés, et ceux dont les concernés ont été soit présentés au parquet ou dont les affaires font l’objet d’enquête ou en instance de jugement. Il préconise, d’autre part, d’interagir positivement avec les requêtes et doléances d’annulation des avis de recherche et de veiller à communiquer la décision de leur annulation pour présence de raison juridique valable. Au vu de l’extrême importance de cette question étroitement liée à la protection des droits et des libertés, dont la mission de préservation incombe aux parquets, la présidence du ministère public s’engage à assurer un suivi minutieux de l’application de la circulaire, dans le but de garantir la sécurité judiciaire des individus. 

Hassan Bentaleb
Mercredi 14 Avril 2021

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