Signature d'une convention d'adhésion de la Chambre des représentants et du Médiateur du Royaume

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, et le président de la Commission du droit d'accès à l’information, Omar Seghrouchni, ont présidé, mardi au siège de la Chambre à Rabat, la cérémonie de signature d'une convention de partenariat portant sur l'adhésion de la Chambre des représentants au Portail national du droit d'accès à l'information.

La signature de cette convention constitue l’aboutissement du processus engagé depuis plusieurs années par la Chambre des représentants, en tant qu'institution pionnière en matière de transparence et d'ouverture.

Cette convention a pour but de numériser le processus d'accès à l’information, en permettant aux citoyennes et citoyens, ainsi qu’aux étrangers résidant légalement au Maroc, de soumettre et de suivre leurs demandes via une plateforme numérique, conformément aux dispositions de la loi N° 31.13 relative au droit d’accès à l’information.

Aux termes de la convention, la Chambre des représentants partagera les liens contenant les informations publiées de manière proactive et les données ouvertes, et désignera les responsables chargés de recevoir les demandes et de gérer les réclamations via le Portail national, tout en assurant leur suivi et leur traitement.

De son côté, la Commission s’engage à accompagner l’intégration effective de la Chambre à cette plateforme numérique, ainsi qu’à organiser des sessions de formation et de sensibilisation au profit des personnes chargées de cette mission.

En sa qualité de membre actif et essentiel de l'initiative "Parlement ouvert", la Chambre des Représentants veille au renforcement de la confiance du public et au rapprochement de l’action parlementaire des citoyennes et citoyens. Forte d'un capital d’expérience considérable dans la publication proactive d’un volume important d’informations et de données parlementaires, la Chambre des représentants s'érige en modèle à suivre en matière de pratique démocratique ouverte.

Cette initiative s'inscrit également dans le cadre des missions de la Commission du Droit d'Accès à l'information, consistant à veiller au bon exercice de ce droit, à sensibiliser à l'importance de la mise à disposition de l'information et à en faciliter l’accès par tous les moyens et canaux disponibles.

De son côté, l'Institution du Médiateur du Royaume et la Commission du droit à l'information (CDAI) ont signé, lundi à Rabat, un accord scellant l'adhésion de l'Institution au Portail national dédié au droit d'accès à l'information (PNDAI).

Cette signature est intervenue en marge d'une réunion entre les deux parties consacrée à l'examen des moyens de renforcer leur coopération en matière de transparence et de garantie du droit d'accès à l'information des usagers, indique un communiqué conjoint de l'Institution et de la Commission.

Cette réunion a également permis d'examiner les perspectives de partenariat et de coopération entre les deux institutions afin de renforcer le droit du public à accéder à l'information des administrations, des institutions publiques et des collectivités territoriales, et de contribuer au suivi et à l'évaluation du respect par ces administrations des dispositions de la loi sur le droit à l'information.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la vision commune des deux institutions visant à favoriser l'émergence d'une administration moderne et transparente et placer le citoyen au cœur des politiques publiques, de manière à renforcer la convergence et la complémentarité institutionnelles dans les domaines d'intervention des deux entités.