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La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à l’unanimité le projet de loi organique N n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Adopté auparavant par la Chambre des représentants, ce texte tend notamment à adapter la loi organique 60.09 relative au CESE aux dispositions de la nouvelle Constitution, notamment les articles 152 et 153, et de le compléter par de nouvelles dispositions dictées par les leçons tirées de l’expérience accumulée depuis l’entrée en fonction de cette instance.
Le projet de loi stipule une mise à niveau du Conseil afin qu’il puisse se prononcer sur les orientations générales de l’économie nationale, le développement durable et l’environnement, ainsi que sur les autres questions à caractère économique, social et environnemental portant sur la régionalisation avancée.
En vertu du projet de loi organique, les membres du Conseil passeront de 99 à 106 afin d’assurer la représentation des institutions stipulées dans la Constitution, dont le Conseil de la concurrence, l’Instance centrale de prévention de la corruption, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, l’instance de la parité et de la lutte contre les discrimination, la Haute autorité de la communication audiovisuelle et l’institution du médiateur.
Adopté auparavant par la Chambre des représentants, ce texte tend notamment à adapter la loi organique 60.09 relative au CESE aux dispositions de la nouvelle Constitution, notamment les articles 152 et 153, et de le compléter par de nouvelles dispositions dictées par les leçons tirées de l’expérience accumulée depuis l’entrée en fonction de cette instance.
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En vertu du projet de loi organique, les membres du Conseil passeront de 99 à 106 afin d’assurer la représentation des institutions stipulées dans la Constitution, dont le Conseil de la concurrence, l’Instance centrale de prévention de la corruption, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, l’instance de la parité et de la lutte contre les discrimination, la Haute autorité de la communication audiovisuelle et l’institution du médiateur.
