Pour une loi électorale garantissant des élections démocratiques

Dans un mémorandum adressé au chef du gouvernement, aux présidents des deux Chambres du Parlement et présenté jeudi dernier lors d’une conférence organisée à Rabat, le Collectif a proposé la création d'un organe indépendant chargé d’organiser et de superviser les échéances électorales en lieu et place du ministère de l'Intérieur.

Intitulé «Pour une loi électorale juste qui garantisse des élections démocratiques», ce mémorandum présente un certain nombre d'observations sur le déroulement des échéances électorales qu'a connues le Maroc en septembre dernier, notamment la présentation des projets de lois organiques relatifs aux lois électorales au Parlement en session extraordinaire et en dehors du temps législatif normal, c'est-à-dire seulement 5 mois avant les élections, ce qui est contraire aux normes internationales qui exigent que ces lois soient préparées et votées au moins un an avant les élections.

Ce qui, selon le Collectif, n’a pas permis d'approfondir le débat sur les questions liées aux élections en particulier et à la démocratie en général. Il a également souligné que l'amendement seulement partiel des lois électorales affecte la stabilité de la loi et le processus électoral, ajoutant que "le changement continu des règles juridiques régissant les élections porte atteinte au principe de non-discrimination entre les candidats, car il permet aux législateurs en place de fixer les règles de la joute électorale ».

Le Collectif a, par ailleurs, critiqué le fait que les Marocains résidant à l'étranger aient été exclus du droit de vote, compte tenu de la possibilité limitée de voter par procuration, tout en soutenant que le montant du soutien financier accordé aux partis reste faible par rapport aux dépenses des campagnes électorales, notamment avec la nature du découpage électoral, de l'étendue de certaines circonscriptions électorales et de l’organisation d’un triple scrutin (législatif, régional et local) en une seule journée.

Partant de ces constats, le Collectif a présenté plusieurs recommandations, notamment l'implication des organisations de la société civile dans la préparation et la discussion des projets de lois électorales, la création d'un organe indépendant pour superviser les élections tout en permettant aux partis politiques et aux organisations de la société civile concernées par l’observation du processus électoral d’y siéger et la révision des lois concernant le découpage électoral des circonscriptions, qu'elles soient législatives, régionales ou locales, de manière à garantir l'égalité relative du poids du vote.

Ce document a aussi appelé à une révision des lois électorales pour garantir la liberté des partis politiques de participer aux élections et la pleine adhésion politique des Marocains de l'étranger, des immigrés et des réfugiés résidant au Maroc, ainsi que pour garantir le droit de vote aux prisonniers qui ne sont pas privés de leurs droits civiques.

Autre recommandation proposée, celle relative à la nécessité de combler le vide juridique associé à l'organisation de la période de campagne préélectorale, à protéger les élections contre la fraude et à rendre publics le dépouillement et le décompte des voix.

S'agissant des recours électoraux, le Collectif associatif pour l’observation des élections a appelé à la mise en place de systèmes efficaces et de juges qualifiés pour régler les litiges en temps opportun, à l'allongement des délais de dépôt des recours, à la réduction du nombre d'organes de contrôle de la justice électorale, en recourant à leur uniformisation et leur homogénéité, avec la création d'une commission indépendante de contrôle des comptes des campagnes électorales, tout en mettant en place des critères précis pour garantir la parité hommefemme et élargir la participation politique et la représentativité des femmes dans les institutions électives.

Le mémorandum a de même mis l’accent sur la nécessité de la mise à jour des listes électorales et de permettre aux citoyens et aux partis politiques de disposer des moyens à même de vérifier la véracité de ces listes, tout en prenant en compte dans le découpage électoral l’équilibre démographique des circonscriptions en veillant à le réviser tous les 5 ou 10 ans.

Ont assisté à cette conférence, qui a été modérée par Kamal Lahbib, coordinateur national du collectif, des représentants de certaines institutions et organisations comme la Chambre des représentants, le ministère chargé des Relations avec le Parlement, l’UE (qui a financé ce projet), le CNDH, l’Organisation internationale de la francophonie, l'Institut national démocratique et l’Association Tafra.

Il y a lieu de rappeler que le Collectif associatif pour l’observation des élections est un groupement d’associations attachées aux principes universels des droits humains et œuvrant pour la promotion de la citoyenneté et la primauté de l’Etat de droit. Il a pour objectif de contribuer à l’édification de la démocratie au Maroc en renforçant la prise de conscience et la vigilance de la société civile quant à l’enjeu de la protection des élections de toute manipulation ou de tout ce qui pourrait porter atteinte à sa transparence.

Mourad Tabet