Pas d’augmentation en vue
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La revalorisation des pensions de retraite n’est pas pour demain. Les équilibres financiers de la Caisse marocaine de retraite (CMR) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ne le permettent pas, a indiqué Mohamed Saâd Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, mercredi dernier devant la Chambre des représentants.
En réponse à une question orale sur l’exclusion de ces pensions d’une revalorisation lors des derniers rounds du dialogue social avec les syndicats, le ministre a expliqué que la prise d’une telle décision aura un impact négatif sur les équilibres financiers desdites Caisses et sur leurs engagements envers leurs adhérents. Cela concerne particulièrement la CMR qui risque, selon Saâd Alami, de connaître son premier déficit de paiement en 2012 et un épuisement total de ses réserves d’ici 2017, si aucune réforme de fond n’est entreprise à temps.
Une information qui n’en est pas une puisque depuis des années, les experts n’ont pas cessé de marteler que la CMR sera déficitaire en 2012, que son déficit atteindra 64 milliards de DH en 2060 et que ses réserves atteindront un maximum de 65 milliards de dirhams en 2012 avant de s’épuiser sous l’effet des déficits annuels en 2019. Les mêmes experts ont également estimé que les engagements du régime «fermé» s’élèveront à 517 milliards de DH, soit un taux de couverture de 11% et que le taux de cotisation d’équilibre sur le long terme se situera à 54%.
Par ailleurs, le ministre a indiqué sous la Coupole que l’Etat s’est engagé à déduire près de 40% du montant total de la pension de retraite pour fixer le montant net soumis à l’impôt sur le revenu après déduction des cotisations aux Caisses sociales. « Ainsi, les pensions mensuelles qui ne dépassent pas les 4.196 DH seront totalement exonérées de l’IGR, ce qui vaut 20% de la valeur de la pension», a-t-il précisé. Un petit pas pour soulager la pression fiscale sur des pensions déjà trop faibles et qui doivent être totalement exonérées d’impôt.
M. Alami a saisi également l’occasion pour rappeler que lors des derniers rounds du dialogue social, il a été question de revaloriser le seuil minimum des pensions de retraite pour les pensionnaires à faible revenu de 600 DH à 1000 DH, soit une hausse de 40%, mais qui maintiendra le revenu des pensionnaires très en deçà du SMIG. Cette augmentation a concerné 82.000 retraités affiliés à la CMR et 122.000 retraités affiliés à la CNSS. Cette opération a coûté respectivement à l’Etat 165 millions de DH et 500 MDH par an.
Saâd Alami a affirmé qu’il faut attendre les conclusions de la commission nationale chargée de réformer le régime de retraite et de la commission technique pour envisager les scénaros à même de sortir le secteur de sa crise actuelle.
Mais pour combien de temps les retraités doivent-ils attendre ? Depuis 2000, les études et les commissions se succèdent et s’enchaînent sans résultats tangibles.
C’est le cas du Comité de suivi des études actuarielles qui a produit deux rapports en 2000 et en 2002 sur le diagnostic de la situation des régimes de retraite et sur les pistes de réforme.
C’est également le cas des travaux du colloque national sur la réforme du secteur de la retraite qui a donné naissance en janvier 2004 à la commission nationale et technique présidée par le Premier ministre et de l’étude de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale du ministère des Finances.
Toutes ont tiré la sonnette d’alarme face à la situation préoccupante des régimes de retraite et toutes ont été unanimes à considérer que le débat sur la réforme des retraites induisait toujours que des réponses devaient être données à plusieurs questions. Notamment celles du taux de remplacement des actifs affiliés, du rôle des régimes complémentaires obligatoires, du niveau de la pension minimum à garantir et de son financement, de la transparence de la redistribution, de l’extension de la couverture aux catégories qui n’en bénéficient pas et de la pérennité du système au regard du fait qu’il est confronté à une précarité galopante de l’emploi et une augmentation prévisible du nombre de chômeurs réels ou déguisés.
Des questions auxquelles l’Etat ne semble pas apte à apporter une réponse claire et convaincante.
En réponse à une question orale sur l’exclusion de ces pensions d’une revalorisation lors des derniers rounds du dialogue social avec les syndicats, le ministre a expliqué que la prise d’une telle décision aura un impact négatif sur les équilibres financiers desdites Caisses et sur leurs engagements envers leurs adhérents. Cela concerne particulièrement la CMR qui risque, selon Saâd Alami, de connaître son premier déficit de paiement en 2012 et un épuisement total de ses réserves d’ici 2017, si aucune réforme de fond n’est entreprise à temps.
Une information qui n’en est pas une puisque depuis des années, les experts n’ont pas cessé de marteler que la CMR sera déficitaire en 2012, que son déficit atteindra 64 milliards de DH en 2060 et que ses réserves atteindront un maximum de 65 milliards de dirhams en 2012 avant de s’épuiser sous l’effet des déficits annuels en 2019. Les mêmes experts ont également estimé que les engagements du régime «fermé» s’élèveront à 517 milliards de DH, soit un taux de couverture de 11% et que le taux de cotisation d’équilibre sur le long terme se situera à 54%.
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M. Alami a saisi également l’occasion pour rappeler que lors des derniers rounds du dialogue social, il a été question de revaloriser le seuil minimum des pensions de retraite pour les pensionnaires à faible revenu de 600 DH à 1000 DH, soit une hausse de 40%, mais qui maintiendra le revenu des pensionnaires très en deçà du SMIG. Cette augmentation a concerné 82.000 retraités affiliés à la CMR et 122.000 retraités affiliés à la CNSS. Cette opération a coûté respectivement à l’Etat 165 millions de DH et 500 MDH par an.
Saâd Alami a affirmé qu’il faut attendre les conclusions de la commission nationale chargée de réformer le régime de retraite et de la commission technique pour envisager les scénaros à même de sortir le secteur de sa crise actuelle.
Mais pour combien de temps les retraités doivent-ils attendre ? Depuis 2000, les études et les commissions se succèdent et s’enchaînent sans résultats tangibles.
C’est le cas du Comité de suivi des études actuarielles qui a produit deux rapports en 2000 et en 2002 sur le diagnostic de la situation des régimes de retraite et sur les pistes de réforme.
C’est également le cas des travaux du colloque national sur la réforme du secteur de la retraite qui a donné naissance en janvier 2004 à la commission nationale et technique présidée par le Premier ministre et de l’étude de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale du ministère des Finances.
Toutes ont tiré la sonnette d’alarme face à la situation préoccupante des régimes de retraite et toutes ont été unanimes à considérer que le débat sur la réforme des retraites induisait toujours que des réponses devaient être données à plusieurs questions. Notamment celles du taux de remplacement des actifs affiliés, du rôle des régimes complémentaires obligatoires, du niveau de la pension minimum à garantir et de son financement, de la transparence de la redistribution, de l’extension de la couverture aux catégories qui n’en bénéficient pas et de la pérennité du système au regard du fait qu’il est confronté à une précarité galopante de l’emploi et une augmentation prévisible du nombre de chômeurs réels ou déguisés.
Des questions auxquelles l’Etat ne semble pas apte à apporter une réponse claire et convaincante.
