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Voici les principaux amendements du projet de loi de Finances (PLF) de l'année 2024, présentés lors d'une première séance tenue vendredi à la Chambre des représentants par la Commission des finances et du développement économique:
- Réduction progressive de la quotité de 40% du tarif des droits d'importation à 35% à compter du 1er janvier 2024, puis à 30% en 2025 et à 25% en 2026.
- Revue à la baisse du droit d'importation de 10% à 2,5%, appliqué à la fois sur l'huile de palme et sur la graisse de coco.
- Fixation des importations liées au thé à un tarif de 17,5% pendant la première année d'application, avant une évaluation de cette mesure l'année suivante afin de développer le secteur de l'emballage au Maroc.
- Réduction des droits d'importation appliqués au lait en poudre et aux produits appartenant à la catégorie des nourrissons et des jeunes enfants, de 10% à 2,5%, afin de préserver le pouvoir d'achat.
- Maintien du droit d'importation sur ce produit à 2,5%, pour les smartphones les plus adoptés par la majorité de la société marocaine et dont le prix est inférieur à 5.000 dirhams à l'importation, contre une hausse des droits de douane sur les téléphones dont le prix dépasse 5.000 dirhams.
- Instauration d'un droit d'importation minimum de 2,5% sur les importations de biens et équipements en faveur de certains organismes tels que l'Agence marocaine du sang et ses dérivés en raison de son importance dans le système national de santé, des groupements sanitaires territoriaux, et de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, et ce, à l'instar de la Fondation MohammedVI des sciences et de la santé, tel que contenu dans le projet de loi de Finances.
- Réduction progressive de la quotité de 40% du tarif des droits d'importation à 35% à compter du 1er janvier 2024, puis à 30% en 2025 et à 25% en 2026.
- Revue à la baisse du droit d'importation de 10% à 2,5%, appliqué à la fois sur l'huile de palme et sur la graisse de coco.
- Fixation des importations liées au thé à un tarif de 17,5% pendant la première année d'application, avant une évaluation de cette mesure l'année suivante afin de développer le secteur de l'emballage au Maroc.
- Réduction des droits d'importation appliqués au lait en poudre et aux produits appartenant à la catégorie des nourrissons et des jeunes enfants, de 10% à 2,5%, afin de préserver le pouvoir d'achat.
- Maintien du droit d'importation sur ce produit à 2,5%, pour les smartphones les plus adoptés par la majorité de la société marocaine et dont le prix est inférieur à 5.000 dirhams à l'importation, contre une hausse des droits de douane sur les téléphones dont le prix dépasse 5.000 dirhams.
- Instauration d'un droit d'importation minimum de 2,5% sur les importations de biens et équipements en faveur de certains organismes tels que l'Agence marocaine du sang et ses dérivés en raison de son importance dans le système national de santé, des groupements sanitaires territoriaux, et de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, et ce, à l'instar de la Fondation MohammedVI des sciences et de la santé, tel que contenu dans le projet de loi de Finances.
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