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L’heure est au bilan au ministère de la Justice. Depuis le discours du 20 août 2009, les réformes entreprises sont plutôt avancées notamment pour la modernisation du système informatique. Quant à celles qui nécessitent l’élaboration de textes législatifs, elles connaissent une certaine lenteur vu le parcours obligé desdits textes (Conseil des ministres, conseil de gouvernement, Parlement...).
Le discours du 20 août 2009 a donné un coup d’envoi à la réforme du système judiciaire renforcé par le nouveau concept de la justice, à savoir « la justice au service du citoyen », instauré par le discours du 8 octobre 2010 devant le Parlement. Mais le couronnement vient de la nouvelle Constitution qui érige la justice en pouvoir indépendant via la séparation des pouvoirs qu’elle prône. C’est ce que ne manque pas de rappeler le ministre de la Justice lors d’une conférence de presse tenue à Rabat ce 24 août. Un gros chantier est ainsi entamé et se traduit déjà par le nombre de projets de lois (27), dont la plupart ont été adoptés par le Parlement. Tous ces textes visent à instaurer une justice à même de répondre aux attentes des citoyens en simplifiant ses procédures et en en facilitant l’accès. Ces textes entreront en vigueur dès la première semaine de septembre prochain une fois publiés au Bulletin officiel.
Dans le cadre de ces réformes, le tribunal de première instance qui est normalement une juridiction collégiale, siègera dorénavant à juge unique. Cette innovation présente plusieurs avantages dont notamment la disponibilité d’un plus grand nombre de juges.
Toujours au niveau des tribunaux de première instance, toutes les affaires dont le montant ne dépasse pas 20.000 DH, seront jugées en second degré par des Chambres d’appel instaurées au sein de ces mêmes tribunaux.
Le ministre poursuit ses explications en assurant qu’il sera procédé à la création de juridictions spécialisées (pénal, civil et social) dans certaines villes qui le requièrent comme Casablanca par exemple.
Quant à la délinquance financière, elle nécessite des connaissances assez pointues faisant appel à des experts en matière financière. C’est pourquoi des pôles économiques et financiers seront instaurés au sein des Cours d’appel. Les villes de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech seront pionnières en la matière.
Bien évidemment les ressources humaines demeurent le nerf de guerre de toute réforme. Tout passe par le capital humain. Le ministère intensifie ainsi la formation des magistrats, des fonctionnaires et des auxiliaires de justice. 2500 en en bénéficient annuellement.
Le pan des études judiciaires n’est pas en reste puisque le ministère, dans un souci d’augmenter la capacité d’accueil de l’Institut supérieur de la magistrature, procédera à la construction d’un complexe moderne sur une superficie de 5 hectares.
Le discours du 20 août 2009 a donné un coup d’envoi à la réforme du système judiciaire renforcé par le nouveau concept de la justice, à savoir « la justice au service du citoyen », instauré par le discours du 8 octobre 2010 devant le Parlement. Mais le couronnement vient de la nouvelle Constitution qui érige la justice en pouvoir indépendant via la séparation des pouvoirs qu’elle prône. C’est ce que ne manque pas de rappeler le ministre de la Justice lors d’une conférence de presse tenue à Rabat ce 24 août. Un gros chantier est ainsi entamé et se traduit déjà par le nombre de projets de lois (27), dont la plupart ont été adoptés par le Parlement. Tous ces textes visent à instaurer une justice à même de répondre aux attentes des citoyens en simplifiant ses procédures et en en facilitant l’accès. Ces textes entreront en vigueur dès la première semaine de septembre prochain une fois publiés au Bulletin officiel.
Dans le cadre de ces réformes, le tribunal de première instance qui est normalement une juridiction collégiale, siègera dorénavant à juge unique. Cette innovation présente plusieurs avantages dont notamment la disponibilité d’un plus grand nombre de juges.
Toujours au niveau des tribunaux de première instance, toutes les affaires dont le montant ne dépasse pas 20.000 DH, seront jugées en second degré par des Chambres d’appel instaurées au sein de ces mêmes tribunaux.
Le ministre poursuit ses explications en assurant qu’il sera procédé à la création de juridictions spécialisées (pénal, civil et social) dans certaines villes qui le requièrent comme Casablanca par exemple.
Quant à la délinquance financière, elle nécessite des connaissances assez pointues faisant appel à des experts en matière financière. C’est pourquoi des pôles économiques et financiers seront instaurés au sein des Cours d’appel. Les villes de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech seront pionnières en la matière.
Bien évidemment les ressources humaines demeurent le nerf de guerre de toute réforme. Tout passe par le capital humain. Le ministère intensifie ainsi la formation des magistrats, des fonctionnaires et des auxiliaires de justice. 2500 en en bénéficient annuellement.
Le pan des études judiciaires n’est pas en reste puisque le ministère, dans un souci d’augmenter la capacité d’accueil de l’Institut supérieur de la magistrature, procédera à la construction d’un complexe moderne sur une superficie de 5 hectares.
