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Les députés sont en droit de ressentir une fierté légitime quant au rendement législatif. C'est au gouvernement de chercher à suivre la mesure

Habib El Malki lors de la conférence de presse tenue à l’issue de la clôture de la dernière session de la législature


La position ambiguë de quelques pays tels que l'Espagne ou la France, concernant le Sahara marocain, ne les enchante guère. La décision américaine est là pour servir d'exemple

Les députés sont en droit de ressentir une fierté légitime quant au rendement législatif. C'est au gouvernement de chercher à suivre la mesure
Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a adressé des messages clairs à l’Espagne lors de la conférence de presse tenue jeudi  après-midi  à l’issue de la clôture de la session d'avril.

«L’Espagne n’a pas pu se défaire jusqu’à aujourd’hui du complexe civilisationnel envers le Royaume du Maroc », a martelé Habib El Malki avant d’ajouter que ce pays «vit encore à l’époque des croisades et non pas au 21ème siècle».

Au sujet de la question du Sahara marocain, il a relevé les percées diplomatiques réalisées par le Maroc ces dernières années, notamment la reconnaissance des Etats-Unis de la souveraineté du Royaume sur son Sahara.

Là-dessus, Habib El Malki a appelé les pays qui «ont encore des positions ambiguës», notamment la France et l’Espagne, à emboîter le pas aux Etats-Unis et à reconnaître la marocanité du Sahara.

Il a également salué les efforts consentis par toutes les composantes de la Chambre des représentants (présidence, groupes parlementaires) «pour faire entendre la voix du peuple marocain» dans les différents forums parlementaires à travers le monde.

Lors de cette conférence de presse, Habib El Malki a tenu à dresser un bilan de la 10ème législature. A cet égard, il a critiqué la prédominance du gouvernement quant à la production législative, tout en soulignant que le taux de propositions de loi approuvées au cours de cette législature n’a pas dépassé 7%, soit 23 propositions sur le total des textes approuvés qui s’élèvent à 330 textes, d’autant plus que sur les 257 propositions de loi présentées par les députés, seulement 8% ont été adoptées.

«C’est un problème culturel», a justifié le président de la première Chambre pour expliquer cette prédominance, car, d’après lui, «le gouvernement estime que la production législative est son attribution qui lui revient exclusivement ».

 «Nous avons la chance que la Constitution de 2011 ait souligné l'importance de l'initiative législative émanant des parlementaires», a encore fait savoir Habib El Malki lors de cette conférence de presse en présence des présidents des groupes et du groupement parlementaires, tout en affirmant que c’est au gouvernement et non pas aux députés de remédier à cette situation, car «nous faisons ce que nous devons faire, et la preuve en est que nous avons présenté à peu près 230 propositions de loi durant toute cette législature».
M. El Malki a ajouté que les parlementaires devraient contribuer activement à la production législative, ce qui « donnera un nouveau souffle aux textes législatifs, car les députés sont en contact direct avec les citoyens, d’où la nécessité pour le prochain gouvernement de prendre en compte leurs propositions».

Par ailleurs,  il a mis l’accent sur l’esprit consensuel qui a marqué la 10ème législature. En effet, de nombreux textes législatifs ont été adoptés à l’unanimité, ajoutant que toutes les décisions au sein de la première Chambre ont été prises en concertation entre tous les groupes parlementaires et leurs présidents.

Concernant la déprogrammation de la proposition de la loi relative à l'annulation et à la liquidation du régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers lors de la séance plénière, jeudi 15 juillet, qui a été approuvée par la Commission compétente, le président de la Chambre des représentants a indiqué que cette décision a été prise après consultation de toutes les  composantes de la Chambre. Il convient de noter que cette proposition de loi a soulevé un tollé et certains groupes parlementaires notamment le Groupe socialiste à la Chambre des représentants, ont proposé que les conseillers ne récupèrent que la valeur de leurs cotisations, et que celles du Parlement (l’Etat) devraient être transférées au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus.

S’agissant du projet de loi relatif à la réforme du Code pénal, Habib El Malki a attribué la non approbation par le parlement de ce projet de loi à la divergence des points de vue à son sujet.  «Nous ne devrions pas bloquer l’action du  Parlement en raison des points de vue divergents», a-t-il soutenu, ajoutant que la première Chambre n'a pas été en mesure de trouver un consensus sur certaines dispositions de ce projet de loi.

 En ce qui concerne les attributions parlementaires de contrôle, le président de la première Chambre a souligné qu’au cours de la dixième législature, la Chambre a tenu à examiner chaque question sociétale ou événement national, et ce, en application du principe d’interaction avec les préoccupations sociétales qui doivent être discutées, débattues et résolues dans le cadre des institutions.

La Chambre a également tenu, dans le cadre de ses organes et ses composantes politiques, à développer sa fonction de contrôle afin d’incarner le principe constitutionnel visant à lier la responsabilité à la reddition des comptes, et à renforcer la coopération et la complémentarité permettant aux pouvoirs, politiques, aux programmes et aux interventions publics d’avoir un impact sur la vie des citoyens.
Quant aux missions exploratoires, la Chambre des représentants n'a pu débattre que de quatre rapports de ces missions (sur 27 missions exploratoires autorisées par le bureau de la Chambre) lors des séances plénières, y compris la mission exploratoire liée à la gestion par le ministère de la Santé des marchés du coronavirus.

Habib El Malki s'est interrogé sur l’utilité de l’action parlementaire si le gouvernement refuse de coopérer quant aux missions de contrôle menées par les parlementaires.

Concernant la crise sanitaire de Covid-19, le président de la Chambre des représentants a salué la perspicacité et la prévoyance de S.M le Roi Mohammed VI dans la gestion de la crise sanitaire de Covid-19. «Ce qui distingue les grands dirigeants, c’est leur lucidité et leur vision proactive», a-t-il souligné.

Dans son allocution de clôture, Habib El Malki a relevé qu’eu égard au  contexte actuel caractérisé par la poursuite des réformes, ainsi que la volonté de S.M le Roi de donner un nouveau souffle à divers aspects de la vie, le Maroc, à la fin de cette  dixième législature, inaugure une nouvelle phase de réformes économiques, institutionnelles et sociales.
A cet égard, le Royaume a déjà commencé à réaliser des changements dans divers domaines, avec tous les défis qui se posent, a-t-il poursuivi, indiquant que cette question est liée à des transitions majeures, notamment l’adoption du nouveau modèle de développement, dont la mise en œuvre aura des exigences dans le domaine législatif et du cadrage juridique et institutionnel, ainsi que dans le domaine du suivi et de l’évaluation.

La deuxième transition se manifeste dans le fait que le pays s’est engagé dans une transition décisive en matière de protection sociale, a précisé le président de la Chambre des représentants, expliquant que S.M le Roi a ordonné la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement qui s’intègre à la réforme fiscale et à la restructuration des institutions et entreprises publiques, ainsi que de leurs compétences.

Mourad Tabet
Vendredi 16 Juillet 2021

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