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Les avocats ittihadis condamnent avec vigueur les parties qui sont derrière la fuite du projet de loi n° 22-20




Les avocats ittihadis condamnent avec vigueur les parties qui sont derrière la fuite du projet de loi n° 22-20
Ce sont ceux-là qui s’opposent depuis toujours aux libertés individuelles, à l’abolition de la peine de mort, aux droits de la femme et de l’enfant … qui osent évoquer aujourd’hui la légitimité internationale
 
Lors d’une réunion tenue à distance le 30 avril, le Secrétariat national du secteur des avocats de l’USFP s’est inscrit en faux contre la fuite d’une mouture du projet de loi n° 22-20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux et d’un document contenant des remarques sur ledit projet par le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, considérant que cette fuite est une dérogation aux us et coutumes de l’action des gouvernements du monde entier basée essentiellement sur la responsabilité collégiale impliquant que chaque membre du gouvernement assume l’ensemble des décisions, des décrets et des projets de loi pris par le gouvernement. Cela suppose également, selon les avocats ittihadis, le devoir de réserve, c’est-à-dire que le membre du gouvernement est tenu « de s’abstenir de rendre publique la teneur des délibérations et d'essayer de se soustraire à la responsabilité et de la jeter sur les autres parties pour jouer la surenchère ou à des fins électoralistes », selon le communiqué rendu public après la réunion du Secrétariat national du secteur des avocats ittihadis.
La même source a souligné que toute législation visant à réguler les réseaux sociaux ne peut être adoptée sans entamer un large dialogue national, laquelle régulation doit réaliser de manière créative un équilibre entre le droit à la liberté d'opinion et d'expression universellement reconnu et le devoir de responsabilité consistant en la protection de la vie privée et en l’abstention de diffuser de fausses nouvelles ou de porter atteinte à la sécurité publique.
Par ailleurs, le Secrétariat national du secteur des avocats ittihadis a également condamné la teneur de cette mouture du projet de loi fuitée, car ledit projet contient « des dispositions anticonstitutionnelles et contredit les conventions internationales qui garantissent la liberté d’opinion et d’expression », soulignant la mobilisation des avocats ittihadis pour contrer ces dispositions qui constituent « une régression sur les acquis en matière des droits de l’Homme que le peuple marocain a réalisés grâce essentiellement à la lutte de ses forces vives et à leur tête l’USFP ».
Mais le plus étrange dans cette polémique, a mis en exergue le communiqué du Secrétariat national du secteur des avocats ittihadis, c’est que ce sont ceux-là qui s’opposent depuis toujours aux libertés individuelles, à l’abolition de la peine de mort, aux droits de la femme et de l’enfant, etc. qui osent évoquer aujourd’hui la légimité internationale en matière des droits de l’Homme dans cette affaire. « Il s’agit d’un comportement opportuniste motivé et justifié par une maladie politique infantile et odieuse », a déploré les avocats du Parti de la Rose.
Pis encore, le Secrétariat national a contesté le timing de cette fuite à l’heure où le Maroc affronte la crise du Covid-19. « Le Secrétariat national du secteur des avocats ittihadis considère qu’il s’agit d’une tentative de perturber la cohésion nationale au Maroc entre le Roi, le peuple et les institutions pour faire face à la pandémie », a souligné la même source. Et d’ajouter que les manœuvres de ceux qui sont derrière cette tentative tombent à l’eau.
Il y a lieu de signaler que le Premier secrétaire de l’USFP Driss Lachguar avait mis les points sur les i il y a quelques jours dans une déclaration à Libé à propos de cette polémiqué créée après la fuite de ces documents. Il affirmait que la position du parti « puisée de nature dans notre référentiel de défenseurs des droits de l’Homme et des libertés collectives et individuelles sera rendue publique le moment venu ». Et d’établir quelques faits : « Au jour d’aujourd’hui, on ne peut aucunement parler de projet. Il est plutôt question d’un avant-projet qui a été présenté au Conseil de gouvernement et qui est sujet à débat et discussions entre les ministres qui sont à la tête des départements concernés. Le gouvernement a, par ailleurs, procédé à la constitution d’une commission ministérielle avec pour mission de présenter le projet de loi à l’appréciation du Conseil de gouvernement pour adoption avant qu’il ne soit soumis à chacune des deux Chambres du Parlement, seules habilitées par la Constitution à légiférer ».

Mourad Tabet
Samedi 2 Mai 2020

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