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Le niet tout aussi explicite que justifié du Maroc

Externalisation du traitement des demandes d'asile par le Royaume-Uni vers des pays tiers


Mehdi Ouassat
Vendredi 19 Avril 2024

Un niet explicite. C’est la réponse du Maroc au Royaume-Uni concernant l'externalisation du traitement des demandes d'asile par ce pays vers des pays tiers. En effet, après une décision de la Cour suprême britannique, l'accord conclu entre le Royaume-Uni et le Rwanda qui visait à déporter des demandeurs d'asile vers ce pays d'Afrique centrale s’est avéré être un échec, ce qui a conduit les autorités britanniques à explorer d'autres options pour externaliser le processus d'asile.

Le Maroc a été évoqué comme l'une de ces alternatives potentielles mais Rabat a pris une position ferme en refusant formellement d’être utilisé comme un instrument pour externaliser les responsabilités des pays européens en matière d'asile et de migration, révèle The Times, qui a eu accès à des documents ayant fuité.

L'article du quotidien britannique met en lumière les réactions déjà exprimées par plusieurs pays face à un tel dispositif. Parmi ceux-ci, la Tunisie, la Namibie et la Gambie qui ont, eux aussi, déjà clairement manifesté leur désaccord.

D’après les documents consultés par la presse britannique, le Royaume-Uni serait prêt à accorder un peu plus de 5 milliards de livres sterling, soit 5,8 milliards d'euros, au pays qui acceptera cette proposition. Une somme qui comprend l’hébergement des migrants, la nourriture, l’éducation et les services médicaux au cours des cinq premières années.

L'accord conclu avec le Rwanda en 2022 et qui est aujourd'hui au cœur d'un revirement majeur avait pour objectif de dissuader les migrants de traverser la Manche en confiant aux autorités rwandaises le traitement des demandes d'asile. Les réfugiés étaient ainsi amenés à entreprendre les démarches depuis le Rwanda, avec la possibilité de retourner au Royaume-Uni en cas d'acceptation ou de rester en Afrique en cas de refus.

La Cour suprême britannique a rendu en novembre 2023 un jugement sans équivoque sur cet accord, le déclarant illégal au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme. Les juges ont souligné les risques encourus par les demandeurs d'asile authentiques qui pourraient être renvoyés vers des pays où leur vie serait menacée, contredisant ainsi l'objectif humanitaire affiché par le Royaume-Uni.

En outre, la Cour a mis en lumière les dysfonctionnements enregistrés au Rwanda en tant que pays d'accueil pour les demandeurs d'asile, citant notamment un événement tragique survenu en 2018 où la police rwandaise avait ouvert le feu sur des réfugiés en manifestation. Ces éléments ont conduit à une remise en question profonde de la politique migratoire britannique et à la recherche de nouvelles alternatives.
Hassan Bentaleb : Malgré les pressions exercées par l'UE ou certains Etats membres, les responsables marocains sont pleinement conscients que l'accueil des demandeurs d'asile a un coût politique et social crucial
Face aux difficultés rencontrées pour faire appliquer son projet et au cas où il serait définitivement refusé, Londres songerait à conclure des partenariats avec d'autres pays. D’après The Times, le gouvernement est en pourparlers avec le Costa Rica, l'Arménie, la Côte d'Ivoire et le Botswana, pour des programmes d'expulsions similaires. D'autres pays figurent, eux, sur une liste de réserve, à savoir le Cap-Vert, le Sénégal, la Tanzanie et la Sierra Leone. Toujours d'après le journal, des États d'Amérique du Sud ont également été envisagés, dont le Paraguay, le Pérou, le Brésil et l'Équateur.

Hassan Bentaleb, chercheur spécialiste des questions migratoires et d’asile, nous explique que «la proposition du Royaume-Uni ne porte pas sur la négociation d'un accord de réadmission, mais plutôt sur la mise en place d'un accord permettant aux demandeurs d'asile au Royaume-Uni d'être transférés au Maroc afin que leurs demandes puissent y être évaluées».  «Il s'agit donc d'une forme de sous-traitance de la question de l'asile par le Maroc, alors que le droit à l'asile est un droit encadré et garanti par les conventions internationales, notamment la Convention de Genève de 1951, qui en fait une obligation pour les États parties», ajoute-t-il. «Cependant, cette approche suscite des préoccupations quant à la protection des droits des demandeurs d'asile et à la garantie d'un traitement équitable de leurs demandes. Externaliser le processus de demande d'asile soulève des questions quant à la responsabilité des États ouverts à cette proposition et à l'accès effectif à la protection internationale pour des personnes en quête de sécurité et de refuge», précise le spécialiste.

Préserver sa souveraineté tout en restant fidèle à ses valeurs humanitaires

Le Maroc est aujourd’hui pleinement engagé dans le respect des droits des migrants et des réfugiés, conformément aux conventions internationales. Rabat a également entrepris des efforts considérables pour promouvoir la coopération régionale et internationale en matière de migration, dans le cadre d'une approche globale et équilibrée. Et cette position ferme du Maroc s'inscrit dans sa volonté de préserver sa souveraineté et son intégrité territoriale, tout en restant fidèle à ses valeurs humanitaires et à son engagement envers les droits de l'Homme. En effet, en refusant de jouer ce rôle, le Maroc envoie un message fort selon lequel il ne saurait être utilisé comme un moyen de décharger les responsabilités des pays européens en ce qui concerne l'asile et la migration.

Pour Hassan Bentaleb, «la position du Maroc n'est guère surprenante, étant donné que Rabat a toujours adopté une approche rigoureuse en ce qui concerne l'accueil des demandeurs d'asile déboutés ou des migrants en situation irrégulière n'étant pas de nationalité marocaine». «Le Maroc a constamment refusé d'accepter la réception de migrants non marocains sur son territoire, affirmant ainsi son engagement envers les normes internationales en matière de protection des droits des migrants et des réfugiés», explique notre interlocuteur qui tient également à rappeler que «la position du Royaume-Uni a été critiquée par plusieurs organisations non gouvernementales et instances internationales, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau des droits de l'Homme des Nations unies».

«Ces organismes ont mis en garde contre les graves répercussions sur les droits humains et sur le régime international de protection des réfugiés que pourrait entraîner l'externalisation du traitement des demandes d'asile», souligne Hassan Bentaleb. Et d’indiquer : «Malgré les pressions exercées par l'Union européenne ou certains États membres, les responsables marocains sont pleinement conscients que l'accueil de demandeurs d'asile a un coût politique et social important». «Cependant, dit-il, le Maroc reste attaché à ses principes humanitaires et juridiques, et continuera à défendre les droits des migrants et des réfugiés tout en cherchant des solutions durables aux défis migratoires, dans le respect des normes internationales et des valeurs nationales».

Si le Maroc insiste sur le fait que la responsabilité de gérer les flux migratoires ne peut être déléguée de manière unilatérale et arbitraire à d'autres États et qu’elle nécessite une collaboration transparente et équitable entre toutes les parties concernées, il souligne également son engagement envers la reconnaissance du droit des individus à demander l'asile dans le pays de leur choix, conformément aux normes internationales et aux principes humanitaires fondamentaux.

«La proposition du Royaume-Uni s’inscrit parfaitement dans un contexte international marqué par la rigidité croissante des politiques migratoires et le renforcement des contrôles concernant les déplacements des migrants», explique Hassan Bentaleb. «Cette tendance reflète une montée en puissance des discours et des mesures visant à restreindre l'accès à l'asile et à durcir les conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans de nombreux pays à travers le monde», précise-t-il.

En effet, le droit d’asile, fondé sur des principes humanitaires et juridiques, a été remis en cause par plusieurs États, qui ont adopté des politiques visant à réduire les acquis des demandeurs d’asile et à restreindre l'accès à une protection internationale pour ceux qui remplissent pourtant les critères énoncés dans la Convention de Genève de 1951. «Cette tendance inquiétante met en péril les droits fondamentaux des demandeurs d’asile et compromet le régime international de protection des réfugiés, mettant ainsi en danger la vie et la sécurité de milliers de personnes fuyant la persécution et la violence dans leur pays d'origine», estime le chercheur.

Face à cette réalité, il est impératif que la communauté internationale renforce ses efforts pour garantir le respect des droits des demandeurs d’asile et promouvoir une approche basée sur la solidarité et la responsabilité partagée. «Il est également essentiel que chaque Etat respecte ses obligations en vertu du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, en assurant un traitement juste et humain à tous les demandeurs d'asile et en garantissant leur accès à une protection internationale effective et durable», conclut Hassan Bentaleb.

Mehdi Ouassat


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